Multilatéralisme ... et Bruxelles .................. L’Europe à 27 n'a jamais voulu mettre en pratique le multilatéralisme qu'elle tente de faire respecter, par ailleurs, sur la scène internationale. uvent Si le multilatéralisme conduit, trop so, à l'immobilisme et à l'impuissance, l'Europe s'est dotée de règles institutionnelles et démocratiques qui la préserve de la paralysie. Mais le bras de fer et le double jeu de la Commission avec les différents Conseils des Ministres européens, le Conseil en général, prive l'opinion publique d'un débat légitime, et du seul marqueur démocratique de l'Union : Les Majorités qualifiées, dont les effets sont éclipsés par les Directives ! . L'unilatéralisme sélectif d'un « cartel de bureaucrates », collège de 27 membres et de leur président, donnent à notre Europe et à sa gouvernance une « verticalité » qui la discrédite. C'est la majorité qualifiée pour tous les actes politiques et législatifs, son affichage médiatique, qui peut donner, à l'Europe toute entière, sa légitimité aux yeux des citoyens et au regard du monde. Majorités qualifiées contraignantes dans tous les domaines où l'unanimité n'est pas requise. Majorités qualifiées indicatives quand l'unanimité est requise mais représente, néanmoins, une indication ,significative et déterminante, sur les orientations et choix fondamentaux de l'Union européenne, pour servir de socle aux politiques communes et, éventuellement, aux coopérations renforcées. ...................................... ........ ... ......

...Incontournable Europe   Trois événements viennent de mettre en évidence le caractère incontournable de la dimension européenne dans la vie politique du continent. La crise catalane est à un tournant. Les Catalans attachés à l'Espagne manifestent désormais ouvertement leur hostilité à un départ aventureux de l'Union européenne. Trois de leurs plus grandes entreprises ont déjà transféré leur siège sur le territoire espagnol pour garder le bénéfice de l'appartenance à l'euro et à sa régulation financière. Theresa May se prononce désormais pour une « sortie douce » de l'Union européenne et surtout de son grand marché intérieur, de ses règles et de ses pratiques. Elle réclame une période transitoire, aveu du choc que ses décisions venant après un vote d'humeur, ont déjà provoqué sur l'économie britannique et qui pourrait, si elle persistait, s'avérer plus grave encore. Dans un autre registre, de moindre importance, en France, le Front national a pris acte du refus des Français de quitter l'euro dont il ne voulait plus et qui lui a valu une déconvenue électorale sévère. Il s'apprête à modifier sur ce point son programme irréaliste. Qu'on le veuille ou non, la dimension européenne fait bien partie de la vie de nos nations. Les peuples d'Europe y sont attachés et viennent régulièrement rappeler aux populistes de tous bords qu'ils considèrent l'appartenance à l'Union comme un acquis. Cela ne l'exonère en rien de ses insuffisances, de la nécessité de l'améliorer toujours, mais exige certainement des acteurs politiques un peu plus d'engagement. Un vrai débat démocratique en Catalogne, et même dans toute l'Espagne, sur les conséquences d'une indépendance voulue par une minorité extrémiste, aurait été nécessaire. Au Royaume-Uni, un langage de vérité sur les avantages et les inconvénients de l'appartenance à l'Union, un peu de courage de la part des gouvernements qui ont littéralement caché à leurs concitoyens pendant des décennies ce que l'Europe leur apportait, aurait certainement évité une décision préjudiciable à leurs propres intérêts. Un peu de mesure dans les critiques - il en est de justifiées - aurait évité la floraison des mouvements populistes et démagogiques qui s'est fanée dans des déculottées électorales. Comme quoi les Européens sont des électeurs avisés! Mais ce n'est pas une raison pour oublier l'Europe et s'endormir, rassurés par leur sagesse. Pour qu'elle reste ce bien précieux qui les unit face à tant de poussées de fièvre, il faut s'y engager pour encore et toujours la parfaire. Jean-Dominique GUILIANI

Jean-Dominique Guiliani.................................Europa first!

Beaucoup réclament depuis longtemps que l'Union européenne se pense en puissance sur la scène internationale. Celle-ci se transforme à grande vitesse et l'Europe n'y pèse pas son poids réel. Le nouveau contexte stratégique et politique exige désormais qu'elle s'y consacre en priorité. Cela concerne sa sécurité, son économie et son modèle politique. L'Union européenne, divisée, n'est aujourd'hui pas en mesure, du fait de son histoire, de ses compétences et de ses traités, de répondre aux défis de sécurité qui se multiplient. Il ne saurait en effet y avoir de diplomatie puissante sans un outil militaire qui la crédibilise. Il ne saurait y avoir de paix durable sans volonté de se battre pour la garantir, voire l'imposer. Or, Seuls quelques uns de ses Etats membres semblent partager une même vision du monde et être capables d'actions militaires. La plupart d'entre eux s'en sont remis à l'alliance nouée avec les Etats-Unis dans le cadre de l'OTAN. Le Brexit et l'élection américaine ont démontré qu'une alliance, aussi forte et utile soit-elle, ne saurait remplacer l'autonomie de pensée qui fonde l'indépendance. Un traité de défense de l'Europe est nécessaire, pour réassurer une véritable sécurité collective, avec des objectifs, des moyens et une stratégie. Il n'est pas conforme à l'urgence de s'entêter à créer des instruments communautaires qui ne pourront fonctionner au mieux qu'après une union politique totale, mais il est indispensable d'additionner les volontés politiques et les capacités. Le même raisonnement s'applique à l'économie. L'Europe, un continent bien plus puissant que sa taille démographique et géographique, est obligée d'être ouverte sur le monde. Elle doit être capable de surmonter le mouvement de repli national partout constaté si elle se pense en entité autonome et efficace, capable de répondre aux attentes de ses peuples. C'est ainsi qu'elle doit repenser sa politique de concurrence et sa politique commerciale, dans l'ouverture, la réciprocité et la préférence européenne. Sa monnaie unique constitue un atout, ses capacités commerciales un avantage considérable, elles peuvent aussi être des armes au service d'une politique. Quant à la question migratoire, devant nous pour longtemps, elle pose toute une série de questions identitaires, économiques, sociales auxquelles les Etats eux-mêmes ne parviennent plus à répondre. Très concrètement certains d'entre eux pourraient prendre la tête d'un groupe-pionnier élaborant une politique commune d'asile, conforme à nos valeurs, une politique d'immigration économique adaptée, c'est-à-dire tenant compte des besoins différents de chacun des Etats membres. Pour progresser dans ces trois domaines vitaux pour le projet européen, sécurité, économie, immigration, les Européens peuvent désormais compter sur des institutions communes aptes à aider et à faciliter les coopérations. Le « tournant Juncker » est réel. Il est politique et volontaire. Mais rien ne saurait exonérer les Chefs d'Etat et de gouvernement de leurs responsabilités. Il leur appartient de montrer l'exemple. Ainsi à l'intégration progressive par les normes et le droit pourrait succéder une intégration par l'exemple. Montrer l'exemple à quelques uns en restant ouverts aux Etats qui voudraient rejoindre. On leur demande en quelque sorte, loin de l'indifférence dont ils font preuve à l'égard de la construction européenne, voire de la critique facile et peu courageuse des politiques communes, de s'emparer de la décision politique et de l'exercer. En quelque sorte de proclamer à leur tour: Europa first!

Défendre les traités internationaux Jean-Dominique Guiliani La tragi-comédie wallonne à propos de l'accord entre l'Union européenne et le Canada vient confirmer une tendance de fond, de plus en plus hostile aux échanges internationaux. Pour la planète c'est une mauvaise nouvelle. Le protectionnisme a toujours annoncé de sombres périodes de tensions, voire de conflits. Les échanges ont contribué à la pacifier en passant de 66 milliards $ en 1950 à 20 000 milliards $ en 2005. Ils stagnent depuis. Pour l'Europe, première puissance commerciale, c'est encore pire. Alors qu'elle ne compte que 7% des habitants du monde, elle représente 30% du commerce international, 20% de la richesse mondiale et accueille 30% des investissements étrangers. Le commerce international est un domaine où elle tient tête à la Chine et aux Etats-Unis, parce que les Européens ont toujours accepté de négocier unis en confiant cette responsabilité exclusive à la Commission européenne. Elle a obtenu des résultats spectaculaires, par exemple en Corée avec l'accord du 1er juillet 2011, qui a permis depuis d'accroître nos exportations de 37% pendant que les importations n'augmentaient que de 1%. Cela a représenté 2,7 milliards € d'exportations européennes supplémentaires et l'on estime, en général, qu'1 milliard d'exportations concerne 15 000 emplois. 30 millions d'emplois dépendent en Europe de nos exportations. Plus grave, l'Union européenne, comme d'autres économies développées, peine à retrouver la forte croissance des années passées. Or 90% de la croissance dans les 15 ans à venir se concrétisera hors d'Europe. Pour diminuer le chômage chez nous, il faut donc aller chercher la croissance là où elle apparait, c'est-à-dire exporter et pour cela ouvrir les marchés tiers. Enfin, par ses accords commerciaux, l'Union européenne contribue à réguler la mondialisation en exportant ses normes règlementaires, sociales, culturelles et sanitaires et même politiques. On comprends dès lors que le chantage wallon, dont il ne faut exclure ni motivations de politique intérieure, ni facilité populiste à répandre une idéologie de la crainte, est parfaitement inacceptable et doit être surmonté, quoi qu'il en coûte à une Belgique aux mécanismes institutionnels désuets et critiquables. Exiger que 7 votes différents ratifient un accord négocié à 28 c'est donner à 3,6 millions de wallons la possibilité de prendre en otage 508 millions d'Européens. Le Canada, Etat fédéral, avait, lui, veillé, comme le demandait l'Europe, à s'assurer de l'accord des Provinces, y compris pour l'ouverture des marchés publics aux entreprises européennes. Au passage, on regrettera la faiblesse des gouvernements nationaux d'avoir exigé que les Parlements de chaque Etat membre ratifient un accord qui ne l'exigeait pas. Pour autant, même mal conduite, même basée sur des mensonges, même portée par des groupuscules activistes et irresponsables, l'émotion que suscite le développement des échanges internationaux, ne saurait être négligée. Dans toutes les démocraties, les peuples aspirent à plus de transparence et souhaitent être associés aux décisions, même les plus techniques. La Commission européenne, de ce point de vue, a répondu comme aucun autre Etat dans le monde ne l'a fait jusqu'à présent, en rendant publics ses documents de négociation et en inventant un règlement des différends entre investisseurs et Etats, particulièrement novateur puisqu'il instaure un tribunal permanent et quasi-juridictionnel qui délibérera en public. Il convient vraisemblablement d'aller plus loin encore car rien n'y fait! La vague populiste, qui sévit aussi aux Etats-Unis et dans toutes les démocraties, continuera à attaquer les rives d'une économie mondiale en pleine transformation. Il es t du devoir de chacun de s'y opposer fermement en expliquant ce qui est en jeu: un monde ouvert, coopératif et régulé, même imparfaitement ou bien une scène internationale où chacun se barricade derrière ses ressentiments, qui conduisent souvent à des explosions. Une tâche très difficile attend donc nos gouvernants. Ils doivent tenir compte des inquiétudes mais ne surtout pas les surmonter en portant un coup au commerce international et, pour l'Europe, à la compétence exclusive de la Commission en la matière. Si les démagogues l'emportent, ils pourraient à leur tour, nous apporter, outre plus de chômage et moins de progrès, beaucoup de déconvenues aujourd'hui impensables. C'est ce que nous apprend notre propre histoire.

BREXIT ! : nouveau jeu stratégique germano-centré ? TRIBUNES

Le débat sur l'avenir de l'Union européenne sans la Grande-Bretagne est vital pour la France comme pour l'ensemble de ses partenaires. Une Union sans le Royaume-Uni sera un ensemble essentiellement continental, germano-centré, refusant de s'investir dans le recours à la force alors même que celui-ci peut être nécessaire.

Ce caractère germano-centré ne déboucherait pas forcément sur un projet stratégique allemand : cela pourrait aussi bien se traduire par la volonté des pays périphériques de l'Ouest ( France) du Sud ( Italie, Espagne) et de l'Est ( Pologne) de faire contrepoids à l'Allemagne, ce qui ne serait pas non plus un progrès. Dans les deux cas c'est l'Allemagne qui serait au centre d'un nouveau jeu stratégique, différent de celui incarné au cours des dernières décénnies par la France et le Royaume-Uni .

Un Royaume-Uni focalisé sur ses seuls problèmes d'unité nationale et de positionnement européen placerait la France dans une situation stratégique désormais singulière. Il n'est pas dit que nous aurions la volonté politique et la capacité budgétaire d'en assurer toutes les conséquences.

 ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;............................................................... ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;François Heisbourg

 Brexit Un pari hasardeux pour l’Union européenne comme pour le Royaume-Uni (Institut Thomas More)

Analyse| Les communiqués et les commentaires qui se succèdent sur l’avancement des négociations d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni visant à éviter le Brexit, créent des attentes qui pourraient être largement déçues et induire, par réaction, des conséquences que chacune des parties prétend vouloir éviter. Cela est d’autant plus vraisemblable que, dans leurs stratégies respectives, les négociateurs imputent à leurs interlocuteurs des motivations qui relèvent souvent du Wishfull thinking… | Par Paul GOLDSCHMIDT, membre du Conseil d'orientation de l'Institut Thomas More

Ainsi, les Britanniques sont-ils persuadés que les 27 autres pays membres sont prêts à des concessions significatives pour les retenir au sein de l’UE. Ils ignorent délibérément les évolutions politiques majeures qui secouent le monde et l’Europe actuellement et rendent l’Union particulièrement fragile face aux défis de l’immigration, du terrorisme, de la croissance économique et de la stabilité financière. Or, faire face à ces problèmes qui sont interdépendants, requiert des décisions communes qui vont précisément à l’encontre des « exigences » britanniques, lesquelles visent essentiellement à « moins d’Europe ». Les Britanniques (appuyés par la Commission) cherchent à accélérer le calendrier afin d’éviter que ces dossiers brulants ne viennent polluer la négociation.

L’UE, de son côté, persuadée à juste titre que le maintien du RoyaumeUni en son sein est préférable, est tentée de lui accorder des concessions excessives. Celles-ci pourraient constituer, à terme, des obstacles à l’intégration plus poussée de l’Eurozone –indispensable à sa survie –, ou entraver l’instauration d’une politique d’immigration commune, assortie d’un contrôle des frontières extérieures, nécessaire au fonctionnement harmonieux du « marché intérieur » et au maintien de la liberté de circulation des personnes, marchandises et capitaux en son sein. Une victoire du « oui » lors du référendum à ce prix serait alors largement une victoire à la Pyrrhus et annonciatrice d’un probable démantèlement de l’UE.

Le climat qui s’installe est profondément malsain car il s’appuie sur une série de malentendus –délibérément entretenus –visant à convaincre les opinions publiques du bien-fondé des exigences britanniques et de leur compatibilité avec les intérêts de l’Union. Un flou artistique est maintenu quant au rôle de la task force lourdement impliquée dans les négociations, une émanation de la Commission qui n’a pourtant reçu à cet effet aucun mandat du Conseil, la nature même des pourparlers relevant de l’« intergouvernemental ». Ainsi, le haut fonctionnaire Jonathan Faull qui la dirige a déclaré, à propos de l’exigence de David Cameron d’obtenir un « accord légalement contraignant et irréversible », que le précédent danois offrait une solution apparemment satisfaisante ; il affirme –sans en préciser la portée –qu’« une décision des chefs d’État et de gouvernement au sein du Conseil Européen peut constituer un accord valable en droit international et donc être légitimement considéré comme contraignant ».

Cette opinion appelle deux remarques. D’abord, il n’est pas certain que la référence au « modèle danois » soit opportune : en effet, certaines des revendications anglaises –loin de se limiter àdes opt-out(nonparticipation à une Union toujours plus étroite ou à certaines politiques communautaires) –visent, au contraire, à conférer au Royaume-Uni de véritables droits de regard dans des politiques auxquelles il ne participe pas (UEM)… En outre, il y a une « asymétrie démocratique » difficilement acceptable dans le processus tel qu’il est enclenché : l’accord serait soumis au vote des 50 millions de citoyens britanniques alors que,parallèlement, celui-ci doit être considéré comme « irréversible et contraignant » par les 500 autres millions de citoyens européens, ainsi privés de leur droits d’assentiment lors de l’incorporation de ses provisions dans un futur traité.

Entretenir de la sorte la confusion dans les opinions publiques sur la portée réelle d’un éventuel accord ne fera qu’aggraver la méfiance et le fossé qui se creuse toujours davantage entre les citoyens et la « construction » européenne. A l’évidence, le problème est suffisamment complexe pour ne pas se contenter de déclarations unilatérales où chaque partie, comme cela est devenu habituel au sortir des Conseils européens, interprète les accords intervenus de façon souvent incompatible, sinon contradictoire. A minima, un avis juridique de la Cour de Justice Européenne devrait être sollicité concernant la légalité de la procédure et du contenu de tout accord et de sa conformité avec le droit et les traités existants. Cette nécessité s’impose d’autant plus que le referendum néerlandais sur la ratification du traité de libre-échange avec l’Ukraine fait peser une épée de Damoclès sur l’Union et démontre comment un accord international –soit disant contraignant et irréversible –peut être remis en question ! Il faut donc éviter toute polémique qui, dans le doute, ne manquerait pas soit d’influer négativement sur le résultat du référendum anglais au cas où les concessions obtenues seraient jugées insuffisantes ou leur mise en œuvre incertaine, soit de paralyser l’Union si le « oui » était arraché sur des prémices fausses ou contestables.

Dans ces circonstances, il vaudrait mieux laisser les Britanniques seuls face à leurs responsabilités concernant le référendum car il est clair que si, à leurs yeux, les désavantages de l’appartenance à l’UE l’emportent sur les avantages, alors ils auraient raison d’enclencher la procédure de retrait prévue par le traité de Lisbonne. La procédure d’une négociation préalable crée un dangereux précédent dont pourrait s’inspirer dans le futur tout pays membre en désaccord fondamental avec l’une ou l’autre orientation de l’Union, paralysant l’ensemble de son fonctionnement.

Au lieu de se laisser enfermer dans un piège dont l’Union ne peut sortir qu’affaiblie, le Conseil devrait s’accorder sur la tenue d’une Conférence intergouvernementale à 27 ou 28, une fois connu le résultat du référendum britannique. La ratification des dispositions d’un nouveau traité offrirait ainsi à l’ensemble des citoyens européens la possibilité de se prononcer selon leurs procédures constitutionnelles respectives.

Si le Brexitn’est assurément pas souhaitable, ne laissons cependant pas la frilosité des responsables politiques dicter des compromis boiteux qui grèveront encore davantage la réalisation d’une Europe forte capable de se défendredans un contexte mondial de plus en plus dangereux et instable.

!

Des nouvelles de la Grèce :

...Retour à Athènes. Cela fera bientôt quatre ans que je m'y rends régulièrement, parce que ce qui se passe ici et maintenant illustre parfaitement ce qui attend la majorité des pays européens : un monstre terré au fond du labyrinthe de Bruxelles, ce futur sans lendemain qui, un jour ou l'autre, nous dévorera telles des offrandes présentées à ce dieu jaloux qu'est devenu l'euro.

...Depuis décembre 2011, certains amis ont quitté le pays pour Londres, Paris, l'Australie ou New York. d'autres ont fui vers les îles pour vivre à trois, quatre, cinq grâce à un ancêtre dont la pension a été imputée de moitié. Ceux qui ne se sont pas abstenus aux législatives de septembre dernier ont voté Syrian. Pour la dernière fois. Ils sont tous écœurés par les partis représentés au Vouli. Parvenir à dégouter les Grecs de la démocratie. il fallait le faire ! Les magasins ferment. Les hôpitaux ferment. Les écoles ferment. Et le chômage est toujours, depuis quatre ans. La première cause de suicide. Régulièrement des nouvelles nous parviennent d`Athènes, les signaux sont de plus en plus faibles comme ceux émis par un vaisseau spatial en perdition. La manière dont on traite un peuple entier ne nous étonne plus et surtout n'est pas relayée. puisqu'elle n'entre pas dans l'économie médiatique et son traitement binaire. Du type « Les Grecs sont-ils : 1. Des voleurs. 2. Des menteurs ? »

...Une fois, c'est Angela Merkel qui, après avoir ouvert en grand les bras aux migrants (le temps d'une courte séquence politique pour épater notamment les gogos français), propose d'adoucir sa position si la Grèce consent à être un immense Lampedusa. à l'image de l'ile de Lesbos. ll est vrai qu'adoucir ici coûte bien peu à Mutti Merkel. Les intérêts allemands se sont déjà tellement goinfrés, par exemple en faisant main basse sur les aéroports régionaux (où la loi grecque a été abolie), qu'ils ont la panse aussi tendue qu'un soir d'Oktoberfest. Une autre fois. on demande à Athènes si elle voit un inconvénient à ce que la marine militaire turque s'installe dans la mer Egée pour y faire la police des migrants. C'est que la Turquie d'Erdogan, pour la chancelière. est quand même beaucoup plus... professionnelle ?

...Et puis il y a la dernière trouvaille de l'Eurogroupe. L'eurogroupe, c'est cette institution européenne « informelle ›› qui n'a aucune existence juridique mais qui décide de tout. On sait qu'après déjà un mois de retard. la Grèce n'a pas pu recevoir les 2 milliards promis en échange des réformes conduites. Car la divergence porte essentiellement sur la question des saisies des résidences principales. Athènes souhaitant maintenir des dispositions permettant d'en protéger les ménages endettés. L'enjeu est humain et il est financier. Humain car le toit est souvent la dernière chose qui reste aux familles grecques. Financier car ce qui se joue ici est la question centrale de la recapitalisation des banques hellènes et de déterminer d'où parviendra l'argent pour renflouer les établissements.

...La question reste et demeure : jusqu'à quand voudra-t-on appliquer des politiques qui ont failli ? Ce qui vient de se passer à Lisbonne aurait dû capter l'attention de nos eurocrates. Que n'a-t-on ergoté sur ces Portugais industrieux et valeureux qui donnaient des leçons aux Grecs ! Sauf que... comme l'écrit Alain Léauthier dans son reportage , il suffisait d'aller deux ou trois rues plus loin que les circuits balisés pour constater de visu l'extrême dénuement de tout un peuple.

...Antonio Gramsci le soulignait: « La crise consiste justement dans le fait que le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres ». Nous sommes encore dans ce clair-obscur, mais déjà on voit. poindre les premières lueurs d'un renouveau.

nouveau monde.

................................................................................................Joseph Macé-Scaron Marianne

...De la convention Giscard au « minitraité » Sarkozy

.....C'est la question qui oppose toujours une bonne partie des participants du oui et du non, dix ans après. Les chefs d’État et de gouvernement européens ont-ils fait fi du vote français en faisant adopter, par la voie parlementaire, le traité de Lisbonne, en février 2008, trois ans après le non au référendum sur la Constitution ? «  On ne pouvait quand même pas tout jeter aux orties », justifie Jean-Claude Piris, ancien directeur juridique du Conseil européen, qui a piloté la gestation du traité de Lisbonne et rappelle que plusieurs pays avaient déjà adopté la Constitution européenne, avant le double non français et néerlandais : « On a repris ce qui avait été approuvé par les parlements et les gouvernements, on a essayé de garder un maximum de matière, on a fait de la dentelle » »On a retiré trois détails sans importance : le drapeau, l'hymne, la référence à la monnaie, le mot « Constitution », comme si le fait de retirer l’étiquette retirait le danger », avait au contraire dénoncé, en 2008, Etienne Chouard, figure de l'opposition au traité constitutionnel.

........... NATURE DIFFFERENTE DU TEXTE

Comparer les deux textes est rendu relativement impossible par leur différence de nature. Alors que la Constitution avait pour but de repréciser dans un document unique l'ensemble des règles de fonctionnement de l'Union européenne (U.E), le traité de Lisbonne est moins ambitieux puisqu'il s'agit d'un acte « modificatif » s'ajoutant aux traités antérieurs . Dès lors, un certain nombre de points qui étaient déjà appliqués n'ont pas eu besoin d'être à nouveau ratifiés, alors même qu'ils avaient pu être contestés lors du débat sur le référendum. Le traité de Lisbonne est ainsi plus court que feu la Constitution et une grande partie du très contesté  « titre III » sur la répartition des compétences au sein de l'Union a disparu entre les deux documents.

........... DISPARITION DES SYMBOLES

Surtout, les auteurs du traité de Lisbonne ont cherché à retirer les éléments symboliques les plus controversés, comme le mot « constitution », ou la « concurrence libre et non faussée » qui passe du statut d'objectif de l'U.E. à une simple mention dans un protocole annexe. Oublié également le poste de « ministre des affaires étrangères » de l'Union européenne, remplacé par un simple haut représentant. La mention des symboles de l'U.E. est également retirée du texte, tout comme la charte des droits fondamentaux qui est seulement mentionnée. Autant de modifications qui ne changent pas grand-chose sur le fond, mais à forte portée politique.

.......... MAINTIEN DES INNOVATIONS.

..... Sur le fonctionnement et les compétences de l'Union, le traité de Lisbonne reprend la plupart des changements prévus par la Constitution. Depuis son adoption, l'U.E. est dotée de nouvelles compétences en matière d'actions extérieure, d'énergie, de sécurité et de justice-qu'elle partage avec les États. Le Parlement européen a gagné en pouvoir pour bloquer un accord international, colégiférer dans de nouveaux domaines, comme l'agriculture, et traiter à quasi-égalité avec le Conseil des questions de budget européen. Les règles de vote au sein du Conseil ( qui regroupe les ministres des États membres) ont également été assouplis pour faciliter les majorités . La taille de la Commission aurait dû, elle aussi, être réduite par le nouveau traité, en renonçant au principe d'un commissaire par État membre. Pour assurer sa ratification référendaire en Irlande, après un premier échec en 2008, les capitales sont convenues de renoncer à cette mesure.

................................................................................................................ Jean-Baptiste CHASTAND

..............."COURIR SANS CESSE DERRIÈRE ..."

....."Courir sans cesse derrière les électeurs ne permet pas de leur parler : vous ne les voyez que de dos"

.....JC Juncker a le sens de la formule...

.....(En l'occurrence, il déplore la frilosité de certains États membres sur la question de la crise migratoire et notamment sur l'instauration d'un régime de quotas nationaux d'accueil de réfugiés.) 

.....À la lecture de cet interview (Le Monde 30/04/15), on serait tenté de lui retourner la formule :

....."Courir sans cesse derrière les États membres ne permet pas de leur parler (etc ...)"

.....Les Traités confient en effet à la Commission un rôle de nature gouvernementale : promotion de l'intérêt général, droit/devoir d'initiative législative et surveillance de l'application du droit de l'Union (en premier lieu des Traités eux-mêmes). 

.....Subordonner systématiquement et a priori l'exercice de la fonction gouvernementale européenne à l'approbation éventuelle des États (ou des plus puissants d'entre eux) ne serait pas conforme à la lettre ni à l'esprit des traités. Au surplus, ce serait une garantie d'immobilisme voire de paralysie - alors même que les positions de ces États sont par nature provisoires, variables et tiennent peu compte de l'intérêt général européen.

.....Ce fut pourtant trop souvent l'attitude de la Commission Barroso et cela semble parfois être aussi celle de la nouvelle Commission.  

.....Dans le cas particulier de la crise migratoire, la Commission a - bien que tardivement - accompli une partie de sa tâche : définir une ligne d'action et dégager certaines priorités. Après les avoir présentées aux États et à l'opinion pour connaitre leurs réactions, il lui appartient de les traduire en propositions précises et officielles. Et, sur cette question particulière, on conviendra qu'il n'est plus temps de tergiverser.

.....De même, on pourrait considérer que " courir sans cesse derrière le Royaume Uni" (en fait derrière l'actuel gouvernement conservateur) dans l'affaire de la "renégociation" ne correspond pas précisément à la fonction gouvernementale de la Commission. 

.....Enfin, affirmer qu'une éventuelle révision des Traités pour approfondir l'UEM "dépend de la position des États membres" revient à oublier que les Traités confient aussi (surtout ?), dans ce domaine constitutionnel, un droit/devoir d'initiative à la Commission. 

.....Dans une Union toujours plus large et plus diverse, l'approche intergouvernementale est de plus en plus vouée à l'échec. Dans le cadre et le respect de ses compétences, la Commission doit revenir à l'approche communautaire originelle et endosser clairement et fermement sa responsabilité de leadership. 

.....La profonde culture et la longue expérience européennes du Président Juncker sont un atout majeur - unique - pour la réussite de son mandat. Celles-ci sont toutefois, très naturellement,  plus imprégnées par l'approche intergouvernementale que communautaire. Il est probable et souhaitable que la seconde finisse progressivement par s'imposer.

.....Jean-Guy Giraud  29 - 04 - 2015 

................Bruno le Maire et l'Europe : sa vérité comme Ministre

• ...........En définitive, l'Europe se construit moins à Bruxelles qu'on le prétend. Son avenir dépend avant tout de l'implication des États membres et de leurs représentants élus. On peut gémir ; on peut se plaindre de Bruxelles et de ses technocrates ; on peut pointer du doigt les erreurs de la Commission et des directions générales. Il est infiniment plus utile de s'impliquer avec les autres ministres dans la définition de politiques nouvelles, adaptées aux réalités économiques du moment ; Notre Europe est le produit de nos expériences et de notre volonté. Il est trop facile de la présenter comme étrangère aux nations, alors que les nations et avec elles les peuples, en restent le moteur, la raison de vivre .

  ..........Une nomination, tout juste validée par le Parlement européen, un bureau qui change de propriétaire, un nouveau cabinet, et la PAC qui représente à elle seule la moitié du budget européen, évolue dans un sens favorable aux vues de la France, sans que personne ait eu son mot à dire ; Joli coup pour Nicolas Sarkozy, qui a forcé la main de nos partenaires pour obtenir la nomination de Dacian Ciolos ; mais mauvais signal pour la construction européenne. En Europe, la légitimité démocratique fait défaut à tous les étages.

  ..........Une nomination, tout juste validée par le Parlement européen, un bureau qui change de propriétaire, un nouveau cabinet, et la PAC qui représente à elle seule la moitié du budget européen, évolue dans un sens favorable aux vues de la France, sans que personne ait eu son mot à dire ; Joli coup pour Nicolas Sarkozy, qui a forcé la main de nos partenaires pour obtenir la nomination de Dacian Ciolos ; mais mauvais signal pour la construction européenne. En Europe, la légitimité démocratique fait défaut à tous les étages.

  .........A la fin du Conseil, un commissaire : « le collège des Commissaires est très divisé et moi je ne peux pas me mettre en avant » !.

  .........C'est un évidence pour moi que seule une intégration politique plus poussée, sur des bases idéologiques différentes et suivant des décisions simplifiées, pourra nous sortir définitivement de la crise ; mais c'est une autre évidence que nous n'en prenons pas le chemin et que personne ne sait plus quel est le projet de société, encore moins le projet politique européen.Des sauvetages à répétition ne font un cap.

  La relation franco-allemande s'effiloche. Faute de perspective européenne, chacun sauve ce qu'il peut sauver ; Et ce n'est que par intérêt national, notamment pour éviter à leurs banques régionales un désastre, que les allemands accepteront finalement de soutenir la Grèce. L'esprit européen est en train de se recroqueviller avec la crise.

  La France parle de volonté de domination des Allemands avec le regret de ne plus pouvoir la manifester à leur place ; Les prochaines années raconteront notre capacité, ou non de retrouver suffisamment de forces pour discuter en position favorable avec Berlin, sans recourir aux expédients des alliances qui ne tiennent pas, ou des menaces, qui ne font plus peur à personne.

  « Les Allemands portent une grosse responsabilité. Contrairement à ce que l'on croit, ils sont indisciplinés. Ils prennent des décisions tardives, ils ne s'y tiennent pas, chacun parle à tort et à travers. » Xavier MUSCA

  Chaque État en Europe a son propre système de poids et de mesures, et ce qui pèse lourd en France ne pèse rien en Allemagne et très peu en Suède ou en Finlande. La négociation européenne demande donc des conversions permanentes. A Paris la politique est notre étalon, le droit à Berlin, le libre commerce à Londres.

Inventaire peu diplomatique !                                   Les 27 États de l'Union ont une ambassade dans les 26 autres États de l'Europe. Il faut, donc, calculer 720 ambassades intra-communautaires existantes !                           Les missions permanentes de toutes ces antennes diplomatiques demeurent :   - Le prestige et la Représentation -La recherche des équilibres et de la Paix -La défense des intérêts économiques  - l' action humanitaire  ( depuis peu )                                 Hors, de toutes ces missions aucune ne s'applique aux États de l'Union, à  l'intérieur de l'Union  :   Aucun rôle humanitaire les uns envers les autres ; La défense des intérêts économiques se règle à Bruxelles ; Les équilibres stratégiques ne sont plus d'actualité car la Paix intérieure est assurée durablement,  enfin la Représentation est marginale en raison de l'intensité de la vie communautaire.                    TRIBUNE - Jean-Noël Tronc, directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) explique qu'il en va de l'avenir des industries françaises que représentent le cinéma, l'édition ou les jeux vidéo, créatrices d'emplois et de croissance. L'exception  culturelle mobilise  et crispe à la fois. Nous, les acteurs  de la culture et des industries culturelles, avons été souvent en position défensive. Parfois maladroitement. Mais la bataille en cours n'a rien à voir avec une bataille du passé ou une quelconque «exception française». Il y a des millions d'emplois en jeu  et, pour l'Europe, c'est son avenir créatif et numérique qui se joue.  Et toutes les industries culturelles  sont concernées. C'est pour cela  que déjà plus de 4 000 créateurs  de la musique de plus de vingt nationalités se sont mobilisés  pour l'exception culturelle. Non pour se plaindre, dans  un contexte pourtant incertain  et un secteur peu soutenu, mais pour expliquer à quel point la culture, loin d'être un problème, est une partie de la solution pour l'avenir de la France comme de l'Europe. Car les industries culturelles et créatives sont  un gisement de valeur et d'abord d'emplois, souvent non délocalisables, de richesses et de croissance.  De la musique au cinéma, en passant par les arts graphiques, l'audiovisuel,  la presse ou l'édition, ces industries sont au cœur du numérique.  Elles sont même le futur numérique  de la France et de l'Europe. À l'heure où persiste à Bruxelles  une vision de plus en plus faussée des vrais atouts et besoins de l'économie européenne, la filière musicale appelle au rassemblement des industries créatives. Nous proposons d'opposer une «Europe créative» à l'Europe purement mercantile et consumériste, qui a déjà fait trop de dégâts en termes d'industries et d'emplois. Pour cela, il nous faut sortir  des postures défensives pour changer  les rapports de force, et surtout,  le regard sur nos secteurs, pour peser  et nous imposer dans le débat européen. Et plus encore à ce moment charnière  de l'histoire où une nouvelle fois l'exception culturelle, pourtant conquise de haute lutte il y a vingt ans, fait l'objet d'une dangereuse remise en cause. Aujourd'hui, il est temps  que l'Europe cesse de jouer contre son propre camp. En intégrant les services audiovisuels et culturels au sein de son accord de libre-échange avec les États-Unis, elle se tromperait de combat. Contrairement à ce qui s'était passé en 1993, ce ne sont pas les États-Unis qui demandent la fin de l'exception culturelle, mais la Commission européenne elle-même. L'un  des arguments serait qu'il faudrait demain pouvoir négocier de tels services avec la Chine ; penser  que la Chine ouvrira son marché culturel au reste du monde: on voudrait rire d'une telle naïveté! Défendre l'exception culturelle,  c'est donc se battre pour l'Europe,  son avenir, la spécificité de son modèle de droits d'auteur et de gestion collective qui permet indépendance et rémunération à des centaines de milliers de créateurs et d'éditeurs L'avenir des industries européennes numériques passe d'abord par  les industries culturelles, qui comptent autant de champions mondiaux  dans la musique, le cinéma, les jeux vidéo ou l'édition. À l'inverse, l'Europe a perdu en vingt ans toute son industrie informatique, électronique et des télécoms. Triste constat, mais qu'il faut regarder en face. Il faut donc pour 2014 un vrai «agenda créatif» européen, autrement plus crédible que la défunte «stratégie de Lisbonne» adoptée  en 2000 et qui devait faire de l'Union «l'économie de connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde»… De cette illusion demeure pourtant un «agenda numérique» sans cesse ressassé, avec de moins en moins de crédibilité, par une machine européenne en panne de vision. Défendre l'exception culturelle,  c'est donc se battre pour l'Europe,  son avenir, la spécificité de son modèle de droits d'auteur et de gestion collective qui permet indépendance et rémunération à des centaines de milliers de créateurs et d'éditeurs à travers toute l'Europe, et pour  des dispositifs efficaces comme celui de la copie privée. Inventé  par les Allemands, importé en France en 1985 (loi Lang) et présent dans presque toute l'Europe, ce dispositif permet à tous les consommateurs  de copier moyennant une contribution minime sur leurs marges versée  par les importateurs de produits électroniques tous fabriqués hors d'Europe. Défendre l'exception culturelle,  c'est aussi et surtout s'attacher à la liberté autant qu'à l'égalité des chances pour les œuvres de l'esprit, mais aussi assumer qu'il est légitime de préserver la chanson française, incarnation  de la sensibilité artistique de la nation, garantie par les quotas radios qui font de la France un des seuls marchés où les productions nationales représentent la majorité de la production musicale. Défendre l'exception culturelle, enfin, c'est se positionner de manière positive et proactive. À nous, acteurs des industries culturelles, d'introduire dans le débat européen, en vue  des élections de 2014, des propositions concrètes. L'éducation artistique,  la fiscalité sur les contenus culturels en ligne ou l'accessibilité des offres culturelles européennes sur les plates-formes en ligne sont des premières pistes de réflexion. Non, défendre l'exception culturelle n'est ni ringard ni dépassé. Ce qui l'est, en revanche, c'est de persister dans l'ignorance de ce que le rapport Gallois a rappelé à l'automne: les industries culturelles, avec l'aéronautique  ou l'industrie agroalimentaire,  font partie des rares pôles d'excellence mondiaux de notre pays. Il n’y aura pas de croissance sans union industrielle » Philippe Herzog Bruno Bich ( BIC ) : «Il y en a assez des institutions qui ne défendent pas les industries européennes» Si l'Union européenne ne renouvelle pas la taxe anti-dumping contre les briquets chinois, Bruno Bich, président du conseil d'administration de Bic, réexaminera un projet d'investissement de plusieurs dizaines de millions d'euros en grande partie prévu sur le site français de Redon. LE FIGARO.- Que réclamez-vous exactement à l'Union européenne sur l'affaire des briquets chinois? Bruno BICH. - Nous réclamons que l'Union Européenne soit responsable et renouvelle la taxe antidumping contre les briquets d'origine chinoise. Depuis vingt ans, cette taxe n'est pas appliquée car elle est contournée par certains fabricants et des centaines de millions de briquets chinois entrent en Europe sans la payer. L'abandon de cette taxe serait incompréhensible. L'Europe doit au contraire tout faire pour qu'elle soit efficace. Quel est l'impact de ce dumping des briquets chinois en Europe? Il est difficile à mesurer, mais à titre d'exemple, en janvier 2007, l'Olaf, l'Office européen de lutte anti-fraude, avait démantelé un système de contrebande qui portait sur plusieurs centaines de millions de briquets. Cette fraude massive est la plus importante jamais mise au jour par l'Olaf. Nous détenons moins de 30 % du marché européen du briquet, contre plus de 65 % en Amérique du Nord et du Sud. Cette différence correspond en très grande partie au préjudice que nous subissons. Le gouvernement français vous soutient-il ? Oui, nous avons été reçus par les services du secrétariat d'État au Commerce extérieur et par ceux du ministère du Redressement productif, et j'ai la conviction que nous aurons le soutien de Nicole Bricq et d'Arnaud Montebourg. Soucieux de défendre le made in France, le gouvernement nous demande de créer de l'emploi en France, de grandir et d'exporter: c'est exactement ce que l'on fait. De notre côté, nous souhaitons seulement que la concurrence soit loyale et que les lois soient respectées. Actuellement, non seulement les lois ne sont pas respectées, mais en plus l'Union européenne envisage de les abandonner. C'est inadmissible. Quelles seraient les conséquences de la levée de cette loi antidumping? Nous avons quatre usines de briquets dans le monde, en France, à Redon où nous réalisons 50 % de notre production mondiale, au Brésil, aux États-Unis et en Espagne. Je vais être clair. Nous avons déjà décidé d'un plan d'investissement dans les briquets de plusieurs dizaines de millions d'euros sur les trois prochaines années. À ce jour, une grande partie est prévue sur le site de Redon et sera maintenue si la taxe est renouvelée sinon, nous devrons réexaminer nos choix. Il est aussi simple d'agrandir nos usines nord et sud- américaines. Vous semblez extrêmement remonté contre Bruxelles? Oui, il y en a assez des institutions qui ne défendent pas les industries européennes dans la réalité comme elles le clament en paroles. Il faut à tout prix que la France et l'Europe défendent les sociétés européennes qui se battent mondialement et que l'on cesse de nous couper l'herbe sous le pied. Pour nous imposer partout dans le monde et être profitable, nous n'avons pas d'autre choix que d'être numéro un ou deux mondial. C'est un défi difficile et tout ce que nous demandons: c'est que l'Europe maintienne une loi mise en place en 1991 et qu'elle la fasse respecter. ......... .................. .............................................................. L'euro a bon dos ! ........... Le petit jeu perfide qui consiste à expliquer la crise de l'Europe par sa monnaie unique est une exercice qui, par son ampleur tourne délibérément au complot . ................ La crise financière est née des « surprimes » et les responsables sont à Wall street . ................ L'endettement excessif est dû aux abus des marchés et aux folies de banquiers irresponsables. L’endettement des États et les déficits publics n'ont, par contre, d'autre explication que de pérenniser notre modèle social et le pouvoir d'achat des américains et des européens. ................ La faiblesse de la croissance est irrémédiablement provoquée par la perte de compétitivité d'une zone qui a privilégié la consommation à la production ( sauf en Allemagne), car « on ne crée pas de la richesse en distribuant de l'argent emprunté à l'étranger pour consommer des produits importés en chine » ! ............ .. Enfin , la méfiance des investisseurs et des agences de notation ne s'est pas focalisée, en réalité, par l'existence de notre monnaie commune, mais en raison des déséquilibres, à l'intérieur de l'Union, méfiance qui serait fortement aggravée par le retour à des monnaies nationales, forcément dévaluées. .............. Les mauvaises raisons ne font jamais de bonnes causes. Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi:  Le développement progressif des compétences communautaires réduit le poids et le rôle des positions purement nationales Plusieurs événements qui suscitent en ce moment des débats très vifs et retiennent de façon particulière l'attention des opinions publiques relèvent de la compétence communautaire ; les positions purement nationales ont un poids limité. Qui en est conscient ? Qui l'a vraiment compris et en tient dûment compte ? Des OGM au gaz de schiste. Le premier exemple concerne la polémique virulente autour de certains OGM (organismes génétiquement modifiés): les médias en parlent et les gens en discutent, en ignorant trop souvent que c'est un dossier européen et que c'est une agence communautaire qui en a délibéré depuis le départ (prenant des décisions qui sont à présent vivement contestées); c'est d'ailleurs une parlementaire européenne, Corinne Lepage, qui conduit la révision de dispositions actuellement en vigueur. Mais ce n'est pas un cas isolé. C'est l'UE qui délibère sur l'exploitation du gaz de schiste ; c'est dans l'UE comme ensemble qu'on étudie une solution globale aux problèmes de l'acier ; c'est l'UE encore qui prépare des règles communes pour l'accueil des demandeurs d'asile. Heureusement, notre bulletin est là pour expliquer les compétences européennes et la gestion commune de ces différents dossiers. Dans le dossier le plus spectaculaire, celui du maïs génétiquement modifié produit par la société américaine Monsanto, notre bulletin a fait état des critiques sévères dont une agence de l'UE (l'EFSA, Autorité européenne de sécurité des aliments) a été l'objet. C'est dans le cadre communautaire, et non ailleurs, que des mesures efficaces peuvent à présent être prises ; la France a demandé de suspendre l'autorisation d'importer dans l'UE le maïs concerné (EUROPE n° 10693). Entretemps, les images des rats défigurés par le maïs transgénique, étouffés dans leurs tumeurs, qui avaient déjà paru dans quelques hebdomadaires, viennent d'être diffusées à la télévision ; le livre « Tous cobayes ! » du professeur Gilles-Eric Séralini sera bientôt dans les librairies et le film « Tous cobayes ? » de Jean-Paul Jaud dans les salles. Monsanto avait effectué des analyses avant d'obtenir l'autorisation de diffuser en Europe son maïs transgénique NK603, mais ses tests s'arrêtaient au troisième mois de vie du rat ; et c'est justement après trois mois que commençaient à apparaître les anomalies constatées par le prof. Séralini. Un hasard, ou bien Monsanto le savait ? On voit la gravité des accusations. Des intérêts colossaux sont en jeu, ainsi que la crédibilité d'une agence communautaire (installée à Parme) et, en premier lieu, la santé publique. Compte tenu des délais nécessaires pour les nouvelles analyses, je crois que les demandes suivantes de Corinne Lepage devront être pour l'essentiel suivies: suspendre l'utilisation du NK603 dans l'UE ; généraliser les tests de 2 ans sur les rats ; nommer un comité d'experts indépendants ; inclure des représentants de la société civile dans les panels ; associer le Parlement européen au choix des responsables des différents panels et lui attribuer un droit de veto à l'égard d'un expert dont l'indépendance pourrait être mise en cause. C'est l'UE elle-même qui doit faire toute la clarté. Je serai schématique à propos d'autres cas d'actualité: a) énergie. L'exploitation du gaz de schiste devrait se situer au sein d'une politique commune de l'énergie qui, toutefois… n'existe pas. En l'attendant, la commission Environnement du Parlement européen demande que même la simple exploration du schiste bitumineux et du gaz de schiste soit encadrée dans des réglementations solides ; mais la majorité de la commission Énergieestime que chaque pays de l'UE a le droit de décider s'il entend exploiter son gaz de schiste, en se limitant à réclamer des règles solides. Au niveau mondial, les opinions ne sont pas uniformes ; pour les États-Unis, on le sait, le gaz de schiste représente une arme essentielle pour se libérer du chantage des pays pétroliers et réduire le coût de l'énergie. Il est essentiel que l'Europe dispose de règles valables pour tous les États membres; b) asile. L'accueil des demandeurs d'asile aux frontières extérieures de l'UE doit de toute évidence répondre à des normes communes, si l'on veut sauvegarder la libre circulation des personnes sans contrôles aux frontières internes ; c) acier. Les batailles d'un État membre isolé ne peuvent avoir aucune efficacité, une action communautaire est indispensable. Conclusion.  L'UE est protagoniste dans tous les aspects de la vie des Européens. Celui qui trop facilement parle d'en sortir, ou d'en limiter les compétences, n'est pas conscient de la réalité. Certes, les décisions nationales subsistent, conformément à l'orientation visant à faire de l'Europe uneFédération d'États-nations, chaque pays gardant sa nature, ses traditions, son mode de vie. Mais c'est de plus en plus ensemble que doivent être définies les orientations et les décisions qui permettront à l'Europe de jouer un rôle dans le monde. Euro : regardons plutôt vers les Etats-Unis ! A suivre les débats sur le sauvetage de l’euro, le choix serait entre plus d’Europe et la fin de la monnaie unique. Et bien, c’est inexact. En dehors du modèle allemand, il nous faut peut-être revisiter le modèle américain. Le débat est structuré de la manière suivante. La liste des pays en crise de leurs dettes publiques ne cesse de s’allonger, et les pays en cause deviennent de plus en plus gros. Le célèbre pare-feu destiné à sauver la zone euro, le MSE (mécanisme européen de stabilité) est bien trop petit pour faire face à cette contagion. Les élites en concluent qu’il faut donc mutualiser les dettes (euro-obligations, eurobills). Cela signifie donc que l’Allemagne doit garantir les dettes publiques existantes. Comme ces dettes représentent près de 200% du PIB allemand, il n’est pas surprenant que la chancelière allemande y soit opposée. « Je ne peux garantir que ce que je contrôle », dit-elle sagement, « et donc il faut d’abord soumettre les budgets nationaux à un contrôle européen ». Évidemment, rien de tel ne peut se faire dans les quelques mois qui viennent. Or la crise s’aggrave sous nos yeux et elle n’attendra pas qu’un accord soit trouvé. Surtout, un tel accord est impensable. Aucun parlement national, y compris le Bundestag et l’Assemblée nationale, ne sont prêt à renoncer au contrôle du budget national. Comment donc assurer la discipline budgétaire dans un système de nature fédérale comme l’union monétaire ? Il existe deux types de réponses. Le premier type, appelons-le modèle allemand, consiste à soumettre les unités subfédérales, les pays de la zone euro, à un contrôle centralisé de leurs budgets. C’est ainsi que fonctionne l’Allemagne. Le gouvernement fédéral allemand peut demander à la Cours fédérale de Karlsruhe d’invalider les budgets des Lander indisciplinés. C’est exactement ce que propose Angela Merkel pour la zone euro. Or ce système présente deux inconvénients majeurs. D’abord, la zone euro n’est pas vraiment fédérale. Les pays membres se sentent bien plus autonomes que les Lander allemands qui ont choisi au 19e siècle l’union politique. Mais il y a plus grave. Le système allemand ne fonctionne pas bien. Certains Lander ont des dettes qui approchent 100% de leurs PIB. Bien pire, deux fois depuis 1945, le gouvernement fédéral a dû intervenir et sauver des gouvernements locaux défaillants. L’autre modèle est celui des États-Unis. En matière budgétaire, le gouvernement fédéral n’a aucune autorité sur les états américains. Pendant un demi-siècle après la déclaration d’indépendance, les États-Unis ressemblaient à la zone euro. Le gouvernement fédéral sauvait régulièrement les états qui accumulaient des dettes excessives. Les débats étaient semblables à ceux que nous connaissons en ce moment. Et puis, de guerre lasse, en 1841 le gouvernement fédéral a décidé qu’il ne sauverait plus les États en difficultés. Ce qui a suivi est un cas d’école sur l’importance des incitations. Quelques défauts ont eu lieu dans les années qui ont immédiatement suivi ce changement fondamental. Ensuite, tous les États (sauf un, le Vermont) ont adopté des règles constitutionnelles d’équilibre budgétaire strictes. Depuis 1850, il n’y a pas eu un seul défaut, si l’on exclut les États « renégats » du sud après la guerre civile. Certes, quelques parlements exploitent toutes les échappatoires légales possibles, mais la marge de manœuvre est étroite et les déficits et les dettes restent faibles. Il n’est pas impossible que la Californie fasse défaut dans les mois qui viennent. Si cela se produit, ce sera un non-événement car sa dette publique représente 8% de son PIB. Une goutte d’eau au niveau des États-Unis. Entre le modèle allemand et le modèle des États-Unis, il devrait être clair que, politiquement, la zone euro ressemble beaucoup plus au système fédéral américain qu’au système fédéral allemand. Du point de vue économique, il est tout aussi patent que le modèle des États-Unis fonctionne bien alors que celui de l’Allemagne n’atteint pas ses objectifs, et c’est logique. La quasi certitude d’une aide fédérale n’encourage pas les Lander à la discipline budgétaire alors qu’aux États-Unis la certitude inverse a conduit à l’adoption, et au respect, de règles contraignantes. La leçon pour l’Europe est limpide : l’abandon en mai 2010 de la règle de non-sauvetage est une erreur historique et les efforts pour mettre en place le modèle allemand ne résoudront pas le problème d’indiscipline budgétaire dont les conséquences sont en train de devenir catastrophiques. L’objection habituelle à ce raisonnement est que les États-Unis ont un gouvernement fédéral qui assume des fonctions impossibles en Europe dans sa forme actuelle. Premièrement, il assure une redistribution entre Etats lorsque certains d’entre eux subissent des chocs récessionnistes. Ensuite, le gouvernement fédéral conduit une politique budgétaire contra-cyclique. Mais ces différences ne sont pas aussi cruciales qu’il n’y paraît. Si chaque État membre de la zone euro est fiscalement discipliné, il pourra emprunter durant les mauvaises années et repaiera durant les bonnes années. Cette méthode est exactement équivalente au système américain où un État reçoit de l’aide fédérale durant les mauvaises années et aide à son tour les autres États en situation de besoin. Dans la zone euro, donc, c’est au niveau national que peut se conduire la politique budgétaire contra-cyclique, à condition bien sûr que les dettes soient promptement remboursées, ce qui sera garanti par les règles constitutionnelles d’équilibre budgétaire prévues par le Pacte fiscal adopté en mars dernier. Étant donné l’importance de l’enjeu, il pourrait paraître stupéfiant que nos élites aient choisi le modèle allemand. En fait, elles n’ont rien choisi. Il n’y eu aucun débat, comme si personne ne connaissait le modèle des États-Unis, sans doute par pure paresse intellectuelle. Comme ses prédécesseurs, Angela Merkel conçoit l’Europe à l’image de l’Allemagne. C’est compréhensible. Mais les autres ? Pourquoi personne ne suggère une autre architecture ? Depuis la création de l’euro, l’Europe fait du surplace. La crise est, pour elle, l’occasion rêvée de faire un saut qualitatif. Mais ce saut est trop énorme, surtout en cette période où dans chaque pays on voit monter des partis politiques anti-euro et anti-Europe. Nos élites vont droit à leur perte, ce qui n’est pas grave. Mais elles risquent d’entraîner l’Europe dans leur chute. © Telos. Le rapport du Groupe De Larosière sur la supervision bancaire ( Rappel ) .......................................................................extraits ................................................................. ( entre les mains de la Commission et des États membres de l'UE ). « Les superviseurs nationaux n'ont pas été à la hauteur de leurs responsabilités » (De Larosière) . « Il y a eu de réels problèmes d'échange d'informations et de prise de décisions collectives impliquant les banques centrales, les superviseurs et les ministères des finances. » « Les superviseurs n'ont pas été en mesure d'apprécier à quel point un certain nombre d'institutions financières dans l'UE [...] avaient accumulé une exposition exceptionnellement élevée à des produits financiers hautement complexes et, finalement, non liquides. « Ils n'ont pas bien compris ou évalué l'ampleur des risques et ils ne semblent pas avoir correctement partagé leurs informations avec leurs homologues des autres États membres. » « La forte concurrence internationale entre les centres financiers a aussi contribué à rendre les régulateurs et superviseurs nationaux réticents à prendre des décisions unilatérales. » « Il y a eu un nombre significatif de cas de carences dans la supervision, par les superviseurs nationaux, de certaines entités financières : dans leur responsabilité de surveillance, les superviseurs n'ont pas joué un rôle à la hauteur de leurs responsabilités. » « L'évidence montre clairement que la fonction de prévention de crise des superviseurs dans l'UE n'a pas été bien exécutée et n'est pas adaptée à son objectif. » La nécessaire « européanisation » de la supervision financière la supervision quotidienne des établissements ou des opérations financières domestiques (dite « micro-supervision) peut continuer à être assurée par les superviseurs nationaux « de proximité » Au niveau global, un nouvel organisme devrait être créé sous les auspices et avec le support logistique de la BCE. Il serait présidé par le Président de la BCE et composé des gouverneurs des 27 Banques Centrales, des présidents des collèges de superviseurs et d'un représentant de la Commission. Chargé d'apprécier, au niveau global, les risques macro-financiers, il disposerait - de la part des superviseurs nationaux - de la communication obligatoire de toutes les informations nécessaires et serait chargé de détecter à un stade précoce tout signe de faiblesse du système financier. «  Au cas où certains États membres seraient réticents à s'engager dans le nouveau système « une approche de géométrie variable, basée sur les mécanismes de coopération renforcée ou d'accord intergouvernemental prévus par le Traité, pourrait être requise. » Une révision nécessaire des Traités ? Il n'était pas possible de proposer, comme le préconisent de nombreux observateurs - « une unification de toutes les activités de supervision des institutions financières transfrontalières au niveau paneuropéen ». Les implications politiques et techniques d'une telle approche seraient telles que le Groupe doute de la possibilité de les mettre en œuvre à ce stade. Mais « ce scénario pourrait bien sûr devenir plus viable si l'UE décidait d'avancer vers une plus grande intégration politique.» http://www.confrontations.org/fr/ « Il n’y aura pas de croissance sans union industrielle » Philippe Herzog / .Sombre avenir européen .......................................................Étude publiée par : HSBC Les Pays de la « vieille Europe » ont de quoi s’inquiéter. Selon une étude publiée par HSBC, leurs économies seront à la traîne en 2050, rattrapées par les pays émergents . Si la France passerait de la 6° à la 9°place au classement des économies mondiales, la chute serait plus importante pour les pays du nord de l'Europe. Le Danemark perdrait 29 places par rapport à 2010, pour se retrouver 56°, et la Suède, 38°. Seuls, cinq pays européens figureraient dans le top 20, contre huit actuellement. A l'inverse, les pays émergents devraient confirmer leur statut. Selon HSBC, la Chine sera devenue la première économie mondiale devant les États-Unis et l'Inde. A la 7° place, le Brésil aura doublé la France et l'Italie . La progression la plus spectaculaire serait celle des Philippines, 16° après avoir gagné 27 places. Comme le note l'étude, les pays émergents devraient ainsi accroître leur influence géopolitique. L’Europe vient de leur concéder deux sièges au Fonds monétaire international, ce qui apparaît comme l'un des premiers signes que le monde change. La seule possibilité pour les européens de sauvegarder leur influence est d'être unis par le projet européen. Le think tank « Confrontations Europe » a publié au mois de novembre dernier un « Manifeste pour une Eurozone solidaire et intégrée », appelant à la sauvegarde de l’Union monétaire et à la relance de l’intégration européenne. L’Eurozone se situe donc à ce point « au bord du gouffre » ? Il existe un risque de désintégration, et plusieurs phénomènes menacent notre Union : D’abord la crise : elle est en grande partie le résultat des différentiels énormes de compétitivité entre les Etats de la Zone Euro. Ceci, conjugué à l’absence d’endiguement des dettes publiques, fait que les économies des pays les plus faibles sont les plus durement touchées. Ensuite la zizanie politique avec des Etats qui se divisent, certains comme le Royaume-Uni ne voulant pas davantage d’intégration, d’autres ne voulant pas partager leur souveraineté et d’autres ne voulant pas payer pour les autres. Il n’y a pas de solidarité. Les solutions (politiques budgétaires et fiscales, rénovation du Marché intérieur avec des politiques industrielles, l’investissement de long terme…) ne sont pas imaginées dans une perspective européenne, alors que c’est à cette échelle qu’elles pourraient se révéler efficaces. Enfin, les sociétés se replient sur elles-mêmes : elles ne s’impliquent pas car elles ont peur, et la responsabilité des Etats et des acteurs pour les mobiliser n’est pas assumée. Tous ces éléments font que l’Eurozone est vécue à l’extérieur comme une zone à risque pour les investisseurs, et les dégradations récentes des notes souveraines de plusieurs pays de la Zone en témoignent. Il ne faut pas pour autant diaboliser cette situation, mais la prendre suffisamment au sérieux pour agir et éviter de nous abimer dans le gouffre. C’est précisément pour sauver l’Eurozone de l’effondrement que les Etats membres de celle-ci ont décidé, en décembre dernier, de négocier un traité sur l’Union budgétaire. Or, on l’a vu la semaine dernière durant la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, cette initiative a été fortement décriée par les Députés européens. En quoi, selon vous, ce Traité n’est-il pas une étape dans la bonne direction ? Confrontations Europe en appelle à une réforme des traités, car les Traités actuels ne permettent pas un partage de souveraineté dans le domaine des politiques économiques, qui restent encore aujourd’hui une compétence nationale. Néanmoins, ce nouveau Traité ne se prépare pas dans les meilleures conditions. Il prévoit en effet un durcissement de la discipline budgétaire, mais ne prend pas en compte les politiques de croissance. Dans ces conditions, le risque est grand d’aboutir à une « coquille vide », voire à une aggravation du problème, comme l’illustre le cas de la Grèce : son déficit n’a cessé de se creuser depuis qu’elle reçoit de l’aide européenne, et si on ne l’aide pas à retrouver le chemin de la compétitivité et de la croissance, cette aide sera un puits sans fond. Il faut donc un Traité qui « marche sur les deux pieds », alliant stabilité et croissance, et dont l’application puisse être contrôlée par l’Union européenne. Chaque Etat membre ne peut pas faire ce qu’il veut, en ignorant ses voisins, car les choix politiques des uns en matière de dépense ont des répercussions sur l’ensemble de la Zone Euro. De même, un pays ne peut se mettre en déficit, et venir demander l’aide européenne : il y a des règles à respecter. Cependant, il est très insuffisant de demander aux Etats de baisser leurs dépenses, et cela ne doit pas être fait n’importe comment. Il faut créer des objectifs de croissance, des investissements dans le capital humain, dans les réseaux, dans les entreprises et les secteurs productifs, pour créer de la valeur ajoutée. Il va falloir aussi achever notre marché intérieur par des politiques communes avec, bien sûr, une vraie politique sociale, mais également une politique industrielle européenne, et créer des biens publics sur ce marché. L’enjeu n’est rien de moins que d’assurer la transition vers l’Europe de demain, dans laquelle la prospérité des citoyens sera préservée. Sinon, les Européens ne garderont pas leur prospérité. Justement, parmi les mesures que vous appelez de vos vœux dans ce Manifeste, figure notamment la négociation d’un « Traité pour l’Eurozone ». Quelle serait la teneur d’un tel Traité ? Un tel Traité serait un moyen pour bâtir un gouvernement économique européen, mettre sur pied un Ministère de l’économie et des finances européen, qui pourrait prendre les décisions, fédérer des choix collectifs, surveiller les budgets nationaux, et élaborer un budget communautaire. On attend donc un véritable gouvernement économique. Ce n’est pas la BCE qui peut jouer ce rôle, mais elle peut accompagner un gouvernement économique fort. De même, la Commission ne peut pas être ce gouvernement économique : elle n’a jamais été pensée dans cette perspective. Elle n’est qu’un exécutif mandaté par les Etats, elle a déjà le mandat de la concurrence, qu’elle assume plus ou moins bien avec parfois beaucoup de zèle, parfois avec trop de laxisme. C’est d’ailleurs un énorme problème de la Commission, qui se trouve affaiblie et n’a pas su jouer son rôle. Son Président n’a peut-être pas été à la hauteur des événements, mais au-delà, c’est le système lui-même qui comporte des failles : les commissaires, trop nombreux, n’arrivent pas à travailler en collégialité, Les Directions générales tendent à travailler seules, ou entre elles dans un rapport de rivalité et de concurrence, ce qui nuit aux synergies et à la bonne gouvernance au sein de l’institution. Pour pallier ces difficultés, il faudra adopter une voie à la fois communautaire et intergouvernementale, mais pour aller vers plus de fédéralisme. Ce fédéralisme, c’est un rapprochement des nations, une gouvernance en partenariat avec des institutions européennes qui restent en tension mais soient plus responsables, plus légitimes. Au-delà des enjeux en termes d’achèvement du marché intérieur, de gouvernance économique ou de réforme institutionnelle, votre Manifeste estime crucial de relever le « défi démocratique » pour construire une Union européenne dynamique et viable. Quelles mesures concrètes défendez-vous afin de relever un tel défi ? Relever le « défi démocratique » que nous évoquons dans le Manifeste, ce n’est pas demander aux gens de voter ou pas pour une Constitution, mais c’est élaborer un projet avec les gens, pour que demain les choses murissent, et qu’on aille alors vers une Constitution. Il ne faut pas « mettre la charrue avant les bœufs », sous peine de voir se reproduire le scénario de 2005 aux référendums français et néerlandais. Y parvenir passe par l’invention d’un nouveau modèle démocratique : la démocratie européenne participative. Celle-ci est basée sur trois piliers. L’éducation/formation tout d’abord, en mettant l’accent sur la formation des enseignants et professeurs à l’Europe. Les Ecoles de l’Europe sont de ce point de vue d’excellentes initiatives, qui doivent être développées. L’enjeu d’information ensuite. Il y a là un devoir des médias, mais aussi des forces sociales (syndicats), politiques (partis) et de l’Etat. Ce rôle de relai doit être mené au plus bas niveau, de manière décentralisée. Enfin, la réforme du système représentatif. Confrontations Europe prône ainsi la fin du cumul des mandats, une rotation des rôles, et des listes transnationales aux élections européennes ouvertes aux acteurs de nos sociétés civiles. Cette démocratie européenne participative passe enfin par la création d’une société civile européenne dotée d’institutions locales, nationales et européennes, à travers lesquelles les gens pourraient participer à l’élaboration des choix collectifs et évaluer leur efficacité, gauche et droite mélangées : Ce clivage gauche- droite est un obstacle à l’exercice de la démocratie participative. Vous évoquiez à l’instant l’importance de l’information dans l’édification d’une démocratie européenne participative…En ces prémisses de campagne pour l’élection présidentielle française, quel est votre sentiment sur la qualité de l’information et du débat politique en matière d’Europe dans l’hexagone ? La campagne me paraît mal engagée. Les primaires socialistes, ont figé le débat avec la société. On a vu durant celles-ci les discussions s’axer davantage sur l’identité du candidat, plutôt que sur le contenu du projet politique, et notamment en matière d’Europe. On attend encore de savoir quel est le projet de François Hollande ; son axe de bataille contre le monde de la finance est intéressant mais c’est beaucoup trop court. Il faut dire quelle transformation sociale il va engager pour la France dont le modèle social est en crise. Tous les candidats doivent poser la question de l’emploi et de l’investissement et nous dire quel rôle la France doit jouer en Europe. L’Europe est confrontée à une crise grave, profonde et durable : dans le cadre de cette campagne électorale, on devrait savoir quels sont les défis communs auxquels la France est confrontée avec les autres pays européens, on devrait éclairer les enjeux européens pour mieux penser les réformes en France et mieux concevoir nos politiques nationales. On doit nous dire si demain on est prêt à gouverner avec nos partenaires européens et à lâcher un peu de souveraineté pour être davantage solidaire des autres peuples européens. Ce sont pour moi les seuls débats qui vaillent dans la campagne électorale, et on ne les a pas pour l’instant. C’est regrettable car les élections françaises, comme le seront les élections en Allemagne et en Italie en 2013, devraient être une occasion formidable de poser les questions sur l’avenir de l’Europe. Faire repartir la France et l'Europe. La France est privée d'ambition collective. Un horizon, une perspective, une finalité aux efforts demandés à chacun; C'est ce supplément d'âme qui donne un sens à la passion de construire ensemble le destin commun. Faute de « leadership » à sa mesure, la France, comme un navire voguant au gré des flots et des courants, ne sait où aller, ni même pourquoi. Est-ce devenir le pays le plus doté du plus gros PNB par citoyen qui doit faire rêver ? Est-ce donc de devenir, sur le papier, le pays le plus riche mais au taux de suicide parmi les plus élevés des pays développés ? Est-ce de s'obstiner dans le consumérisme à outrance, héritage du modèle américain dont il a fait la faillite ? Est-ce d'avoir une défense autonome ? Des ambassades à travers le monde ? Une politique étrangère au coût exorbitant pour le citoyen ? Est-ce finalement de persévérer dans ce monde devenu inadapté à la France qui doit être l'objectif de demain ? La France, c'est 1 % de la population mondiale, autant dire que sa grandeur ne se mesurera jamais en nombre de porte-avions ou de consulats, son rayonnement doit être celui de sa puissance et de l'influence de sa pensée sur la marche future de nos sociétés déboussolées. L'ambition recentrée de la France sera le phare de l'Europe. Phu Tran Van Point de vue EUROPANOVA...Faire renaître le projet européen pour lutter contre les nationalismes Le monde traverse une zone de turbulence alimentée par des déséquilibres économiques et financiers qui touchent en particulier l'Europe, continent historiquement dominant, en perte de vitesse. Au niveau national, cela se traduit par une perte de confiance de nos concitoyens, un repli sur soi et une montée des populismes et autres nationalismes. Ceux-ci ont beau jeu d'incriminer l'Europe et l'un de ses principaux symboles, l'euro, devenu bouc émissaire de tous nos maux. Pourtant, compte-tenu des enjeux actuels et à venir pour nos sociétés et de la dynamique croissante et complexe de mondialisation, il n'y a pas d'autre alternative qu'un projet européen réaffirmé et renouvelé, qui en plus d'apporter des solutions concrètes, sera porteur de sens. Depuis la fin de la guerre froide, le monde a connu une évolution d'une rapidité et d'une ampleur époustouflantes, qui a profondément modifié nos modes de vie : la façon dont nous travaillons, notre mode de consommation, notre manière de voyager, les relations entre les gens… La crise financière mondiale n'est que l'épisode le plus récent d'une série d'événements qui ont ébranlé nos certitudes et nos systèmes de valeurs. Pour la première fois dans l'histoire récente de l'Europe, on craint que nos enfants soient moins bien lotis que nous. Et c'est vrai que la situation de nos économies n'est pas brillante : croissance faible, chômage en hausse, endettement massif des états… D'autant plus que malgré les plans de relance, puis les plans d'austérité de la plupart des Etats européens, on ne voit pas bien comment ces mesures pourront améliorer autre chose que la confiance des marchés financiers. Les responsables politiques semblent impuissants à trouver des solutions, plus concernés par les prochains enjeux électoraux que par la nécessité de répondre aux préoccupations des citoyens. C'est en tout cas ce qui ressort du dernier baromètre annuel du Centre de recherche politique de Sciences po (Cevipof) sur la confiance des Français : pas moins de 83 % des personnes sondées par OpinionWay considèrent que "les responsables politiques, en général, se préoccupent peu ou pas du tout" des gens comme eux. Et c'est là que les partis nationalistes et autres extrémistes attaquent ! Le Front National pour la France, les Vrais Finlandais, (19% aux élections législatives du 17 avril dernier en Finlande), ou les autres partis extrémistes européens n'ont pas cessé d'enregistrer des succès depuis le tournant du siècle. Quelles sont leurs recettes ? Des réponses simplistes à des problèmes complexes, un rejet de l'immigration responsable selon eux du chômage croissant et enfin un euroscepticisme violent : l'Europe est en effet accusée d'être le "cheval de Troie" de la mondialisation et incapable d'apporter des solutions. Or si l'on y regarde d'un peu plus près, il apparaît vite que les réponses apportées par ces partis sont facilement contestables et surtout d'un autre temps ! Concernant la sortie de l'euro par exemple, au-delà des conséquences politiques difficilement prévisibles d'un pays à l'autre, la plupart des économistes estiment que cela serait catastrophique. La banque ING a chiffré l'impact de l'éclatement de la zone euro dans une étude publiée en juillet 2010 : pour la France, cela provoquerait une dévaluation de près de 20 % de notre monnaie, l'effet positif sur les exportations serait neutralisé par l'effet négatif sur les importations, notre économie connaitrait une récession avec baisse de 10 % du PIB sur trois ans, une hausse du chômage à 13,8 %… De plus l'inflation aurait un impact négatif sur le pouvoir d'achat des Français. Enfin la charge de la dette de l'Etat détenue par des investisseurs étrangers (70 % du total) serait renchérie et il faudrait doubler l'impôt sur le revenu des Français pour ne pas déclarer l'Etat en faillite ! Quant à l'immigration, il devient urgent d'expliquer simplement qu'elle n'est pas la raison du chômage et que les emplois occupés par les immigrés ne sont pas ceux que veulent les chômeurs français car ils sont plus pénibles, moins bien payés et ne correspondent pas aux aspirations d'un certain nombre de nos concitoyens. Par ailleurs, compte-tenu de l'effondrement démographique en Europe, l'immigration va être de plus en plus nécessaire. A partir de 2015, l'évolution démographique de l'ensemble de l'Union européenne sera négative. Or pour les économistes, le premier facteur de décroissance est la baisse de la population. L'immigration est donc le premier moteur de la future croissance européenne. "UNE NOUVELLE VISION COLLECTIVE" Les responsables politiques nationaux et européens doivent avoir le courage de répondre clairement à ces arguments idéologiques et démontrer que l'avenir de nos nations passe par une renaissance du projet européen. Dans un monde globalisé où s'affirment de nouvelles grandes puissances comme la Chine, l'Inde ou le Brésil, comment penser qu'une nation européenne puisse s'en sortir seule ? Pour ce qui concerne la dynamique de croissance par exemple, au cœur du "réacteur" de nos sociétés, il s'agit en priorité de rendre plus efficient le marché intérieur européen. Lever les obstacles au bon fonctionnement du "plus grand marché du monde" fort de 550 millions de consommateurs, est en effet une source de croissance endogène à moindre coût qu'il faut privilégier dans cette période de restriction budgétaire. Les marges financières restreintes pour la plupart des nations européennes sont un argument de plus pour une mise en commun de nos moyens au niveau européen. C'est notamment vrai pour les investissements en recherche et innovation qui pourraient permettre de créer les industries du futur, porteuses de croissance et pourvoyeuses d'emplois qualifiés qui seuls permettront de faire baisser le chômage. Enfin, concernant l'immigration, au-delà de l'argument sur la force de travail nécessaire, il est urgent d'instaurer entre l'Europe et ses voisins du Sud une véritable politique de mobilité et d'intégration, avec, à la clé, des visas de travail, des coopérations universitaires, l'harmonisation des formations professionnelles et des programmes spécifiques pour les migrants à leur retour dans leur pays. C'est notre devoir et c'est aussi la meilleure solution pour développer des relations équilibrées et pacifiées autour de la Méditerranée. Mais l'Europe doit aussi répondre aux aspirations plus immatérielles des citoyens. L'évolution du monde et sa complexité, les bouleversements des repères traditionnels comme la famille, le travail, la place de l'Eglise, contribuent à créer un sentiment de perte de repères pour l'individu, qui s'exprime notamment dans les différentes enquêtes d'opinion, en particulier chez les jeunes. Ainsi selon l'indice 2011 de l'Observatoire de la confiance de la poste, 83 % des jeunes français entre 15 et 25 ans pensent que le monde va mal et 71 % ne font pas confiance à l'Etat ! Face aux nationalistes qui jouent sur ces craintes, la peur de l'autre et du déclassement, qui prônent un repli sur soi et la fermeture des frontières, il faut oser réaffirmer que l'Europe, c'est aussi un projet de civilisation basé sur des valeurs fortes telles que la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité. Que c'est un projet humaniste porteur de progrès pour l'individu, une dynamique où la relation à l'autre est clé, qui favorise le développement de la confiance en soi, donc en l'autre. Un peu idéaliste certes, mais il faut l'être également pour proposer une nouvelle vision collective à notre société : une renaissance du projet européen. L'Europe que l'on a construite a de vraies déficiences. Il faut les corriger et cela passe par des politiques plus offensives, moins de naïveté et une dynamique politique renouvelée qui fasse écho chez les citoyens. Jean Monnet disait : "nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes." Aujourd'hui, il ne semble pas y avoir d'alternative à une union plus étroite des Européens autour d'un projet commun. Europanova Inventaire peu diplomatique !                                   Les 27 États de l'Union ont une ambassade dans les 26 autres États de l'Europe. Il faut, donc, calculer 720 ambassades intra-communautaires existantes !                           Les missions permanentes de toutes ces antennes diplomatiques demeurent :   - Le prestige et la Représentation -La recherche des équilibres et de la Paix -La défense des intérêts économiques  - l' action humanitaire  ( depuis peu )                                 Hors, de toutes ces missions aucune ne s'applique aux États de l'Union, à  l'intérieur de l'Union  :   Aucun rôle humanitaire les uns envers les autres ; La défense des intérêts économiques se règle à Bruxelles ; Les équilibres stratégiques ne sont plus d'actualité car la Paix intérieure est assurée durablement,  enfin la Représentation est marginale en raison de l'intensité de la vie communautaire.                    L'euro fort est'il une fatalité ? La Chine manœuvre la valeur extérieure du Yuan en la tenant essentiellement lié au dollar. Ainsi, une dépréciation du dollar par rapport à l'euro entrainera une dépréciation du yuan. Nous savons que pour l'instant la Chine n'a aucune intention de réévaluer sa monnaie et qu'elle ne le fera que pour des raisons internes, comme par exemple la pression inflationniste. Mais un taux de change tenu délibérément faible, face à de forts excédents de la balance commerciale équivaut à une aide aux exportations et à une taxe sur les importations. Autrement dit, il s'agit d'une politique protectionniste. Ceci étant dit, les pays de l'euro et l'Europe dans son ensemble risquent de payer à un prix très élevé en termes de croissance économique. A cause de la valeur élevée de l'euro, les marchandises européennes sont couteuses dans les marchés mondiaux et les prix des produits américains et chinois sont plus avantageux pour les européens. Bref, notre continent « exporte » la croissance économique, alors que la Chine et les États-unis « importent » des emplois. Rien d'étonnant donc si toutes les prévisions indiquent que d'ici quelques années non seulement la Chine mais également les États-Unis enregistreront les gains de productivité et des taux de croissance bien plus élevés que les nôtres. Nous sommes donc dans une situation où des secteurs de notre système productif risquent d'être complètement exclus du marché, principalement à cause du changement de l'équilibre international dans les taux de change et d'une faible productivité moyenne des économies européennes. Lamberto Dini – Ancien premier ministre italien - Président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat. Lettre ouverte aux membres du Parlement européen(II) " Pour un Traité de Maastricht II établissant la gouvernance .économique de l'UE" "Il faut à l'UE des architectes autant que des plombiers" Jacques Delors "Dans l'idéal , un saut de qualité dans le gouvernement économique de l'UE et de la zone Euro exigerait une révision des traités" Jean Claude Trichet ..................Monsieur le député , Madame la députée dans le cadre de sa "Campagne pour les Etats Unis d'Europe",  l'Union des fédéralistes européens - France (UEF-F) vous a adressé le 11 Octobre 2010 sa première "lettre ouverte" qui portait sur la question des ressources propres de l'UE. Dans cette lettre, nous concluions que "le retour à la TVA communautaire apparait comme la solution la plus appropriée». Nous avons été heureux de constater, quelques jours après, que cette solution semblait privilégiée tant par le PE que par la Commission. Nous voudrions aujourd'hui vous adresser notre point de vue - fédéraliste - sur une autre question également de nature "constitutionnelle" : la révision des traités en vue d'établir la gouvernance économique de l’UE. L'UEF-F avait déjà pris position, en juin 2010, en faveur d'une profonde révision (un "Traité de Maastricht II") des dispositions des Traités relatives à "la politique économique" de l'UE (Art. 120 à 126 du TFUE). En résumé , nous estimions que -au delà des nécessaires mesures d'urgence prises pour faire face à la crise grecque et pour réglementer la supervision et l'activité des organismes financiers- seul un renforcement institutionnel de la gouvernance économique de l'UE pouvait durablement garantir le bon fonctionnement de l'Union monétaire . Nous avons donc noté avec intérêt que - malgré le scepticisme de la plupart des gouvernements relayé par les Présidents du Conseil européen et de la Commission - les deux Chefs d'Etat des deux plus importants Etats membres de l'UE et de l'Euro groupe avaient finalement "considéré qu'une révision des Traités était nécessaire (...) afin de renforcer le gouvernement économique européen" (Déclaration franco-allemande de Deauville du 18 0ctobre 2010). Le tabou de la révision étant à présent levé, l'UEF-F souhaite vous faire part de son point de vue sur cette révision - sans pour autant reprendre tous les éléments, bien connus,  de cette problématique. UN CONSTAT 1. La "crise grecque" a démontré sans contestation possible que le fédéralisme monétaire de l'UE instauré par le Traité de Maastricht ne pouvait pas survivre en l'absence d'un "fédéralisme budgétaire" ou économique parallèle. 2. la construction actuelle de l'UEM se trouve dans "une situation d'apesanteur politique, institutionnelle, juridique, démocratique, ...et financière "; un gouvernement économique commun à 27 Etats et entrainant de profondes implications économiques et sociales pour 500 millions de citoyens ne peut être basé sur de seuls règlements, directives, pactes, ou accords intergouvernementaux - mais nécessite un socle de nature constitutionnelle. 3. cette base ne peut pas être trouvée dans les Traités actuels dont l'esprit et la lettre "interdisent" au contraire formellement toute solidarité financière organisée entre les Etats membres et ne prévoient aucun des instruments et mécanismes indispensables à une gouvernance économique. 4. une révision d'ensemble  des dispositions concernées des Traités (art. 120 à126 TFUE) - c'est à dire un "Traité de Maastricht II" - est donc nécessaire à courte échéance pour stabiliser durablement le fonctionnement combiné des unions économique et monétaire.  UNE POSITION   5. Il serait insuffisant - voire maladroit - de limiter la révision à de seules mesures anticrise et de caractère "punitif" ; l'occasion doit être saisie pour examiner en profondeur la souhaitable "architecture" d'ensemble de la gouvernance économique de l’UE. 6. Ceci implique notamment de nouvelles dispositions à caractère institutionnel parmi lesquelles la création d'un fonds monétaire, d'un trésor , d'une caisse d'amortissement européens ainsi que la création éventuelle d'un poste unique de Vice Président de la Commission -Président du Conseil Ecofin- Président de l'Euro groupe ; la mise en place de mécanismes de coordination de l'ensemble des politiques économiques nationales et des mesures de surveillance et de contrainte efficaces ; un renforcement des compétences autonomes de l'Euro groupe , etc. ... 7. La nécessaire révision des Traités pourrait- en droit - être effectuée selon la procédure "simplifiée" prévue par l'article 48§6 du TUE ; toutefois cette procédure pose problème dans la mesure où elle exclut tout "accroissement des compétences attribuées à l'Union par les Traités», tout en conservant l'exigence du vote unanime du Conseil Européen et de la ratification par tous les Etats membres. 8. l'ampleur de la révision souhaitable justifie au contraire l'utilisation de la procédure "ordinaire" qui, par l'intermédiaire de la Convention prévue à l'article 48§3 du TUE, offre à la fois la publicité, la visibilité, la légitimité et l'assise démocratique nécessaires ; l'expérience positive des deux premières Conventions (sur la Charte mais aussi sur le Traité constitutionnel) plaide en faveur de cette procédure normale. 9. la rédaction du projet de révision - plutôt que d'être confiée au Président du Conseil Européen comme le propose le communiqué franco-allemand -devrait être assumée par le PE comme le prévoit pour la première fois le Traité de Lisbonne; sa rédaction bénéficierait ainsi, dès l’origine, d'une préparation plus ouverte et plus démocratique, surtout si les parlements nationaux y étaient associés- en amont même de la Convention - comme l'envisage le PE. Il appartiendrait ensuite au Conseil européen de décider, à la majorité des Etats, de convoquer la Convention. 10. La révision devrait entrer en vigueur - comme le souhaitent les Gouvernements français et allemand - au moment de l'expiration du système d'urgence mis en place en 2010 ( et notamment du FESF) , c'est à dire avant 2014 ; cette date est également opportune puisqu'elle marque le début d'une nouvelle étape de l'UE avec les renouvellements du PE , de la Commission , de la Présidence du Conseil européen - et l'entrée en vigueur du nouveau cadre financier pluriannuel (2014/2019) ainsi que de la modification du régime des ressources propres de l'UE . Madame la députée, Monsieur le député l'UEF-F considère que, comme la question des ressources propres, la gouvernance économique de l'UE revêt une importance déterminante pour la survie de l'union monétaire et, finalement, pour la sécurité économique de 500 millions de citoyens. Mais elle est également déterminante pour garantir la poursuite du processus général d'intégration politique fixé par la lettre et l'esprit des Traités depuis l'origine de la Communauté - processus auquel notre mouvement est particulièrement attaché. Nous vous remercions donc de l'attention que vous porterez à la présente lettre ouverte et nous espérons qu'il vous sera possible d'en tenir compte dans vos prochaines délibérations. Je vous prie d’agréer, Madame la députée et Monsieur le député, l'expression de mes salutations européennes.                                                                                                                                                                                    Jean-Guy GIRAUD                                                                                                 Président de l'UEF-France   .............De la nécessité de repenser rapidement la politique industrielle européenne … 22 septembre Par Sylvie Matelly, Directrice de recherche à l’IRIS, enseignant-chercheur à l’Ecole de Management Léonard de Vinci . ;;;;..L es années 1980 et 90 furent, en matière de politique économique, celle de la pensée unique. Un certain consensus s’était installé en réponse à la crise et à la montée d’un chômage de masse dans les pays industrialisés : il fallait libéraliser pour restaurer la compétitivité des entreprises, réduire les prix donc l’inflation (c’était la désinflation compétitive) et donc stimuler la consommation et la croissance. La fin de la guerre froide, interprétée par certains comme une fin de l’histoire et la victoire du système libéral, accentua encore le mouvement de dérégulation. Tous les secteurs d’activité furent progressivement réformés : la banque, la finance, l’énergie, les transports mais aussi l’industrie stratégique et de défense. ...........Longtemps accusée d’être une forteresse derrière laquelle les entreprises européennes étaient choyées et protégées par les Etats, l’Union européenne par la voie de sa Commission, adopta une position des plus orthodoxe : les aides d’Etats étaient très strictement encadrées, les politiques industrielles nationales proscrites, même la dépense publique et les déficits, parce que l’Euro, devaient être sous contrôle. ............Quoique des plus dogmatiques, les arguments de la Commission se défendaient : les politiques industrielles et commerciales sont injustes car à la portée des pays les plus riches alors qu’elles portent atteintes et pénalisent les pays les plus pauvres. Elles n’incitent pas, qui plus est, les entreprises à réaliser les investissements nécessaires pour améliorer leur productivité et leur compétitivité. Elles pénalisent finalement la croissance et ce, surtout dans un contexte de mondialisation, donc de compétition accrue. ............Pourtant, quelques 20 ans plus tard, on mesure aussi aujourd’hui les effets pervers de ces choix politiques. La récente crise grecque ou plus exactement crise de l’euro a mis en évidence les limites d’une monnaie et d’une politique monétaire unique au sein d’une zone économique somme toute assez disparate. Malgré les critères de convergence, les déficits publics n’ont cessé de se creuser. Certains diront que c’est la crise. Certes ! Mais c’est oublier bien vite qu’à l’aube de cette crise, en 2008, rares étaient les pays européens ayant effectivement résorbé leur déficit public… ............Plus insidieusement, le retrait des pouvoirs publics de certains secteurs d’activité a conduit à une réduction drastique, voire dangereuse des investissements dans ces secteurs, les financements privés n’ayant pas, loin s’en faut, égalé les fonds publics investis par le passé. Les pannes d’électricité se multiplient en Californie, la réputation du système ferroviaire britannique n’est plus à faire, etc. Au final le coût de ces dérégulations et avaries est, pour le contribuable et le client, plus élevé qu’il ne l’était par le passé (dans certains cas même, sans commune mesure) et c’est sans prendre en compte ce que pourrait coûter un retour en arrière et une renationalisation de ces activités. ............La situation est d’autant plus inquiétante aujourd’hui que la dérégulation fut l’occasion d’une démission des Etats et de la volonté politique. Démission politique court-termiste et à double face qui combine à la fois un désengagement patent des pouvoirs publics sur les projets de long terme, les investissements, sans pour autant (sauf exception) réellement tenter de maîtriser la dépense publique. A cause de cela, les pays européens n’ont aujourd’hui plus aucune visibilité quant à leur politique énergétique, à leur accès aux matières premières, à leur capacité d’innover et de rester (il n’est même plus question de devenir comme le stipulait l’objectif de Lisbonne en 2000) une économie de la connaissance. Hormis en Allemagne, la désindustrialisation se poursuit en Europe pénalisant l’emploi, les exportations et donc in fine la croissance économique et le poids de l’Europe sur la scène internationale. Cette perte d’influence accentue encore les problèmes et le manque de visibilité quant à l’avenir économique de la région. Il semble aussi que, parce que les réponses européennes de la Commission et du Conseil - mais les Etats n’en sont jamais très loin -, ont toujours été dogmatiques et idéologiques, elles ont multiplié les dissensions et les divisions en Europe, affaiblissant de facto la construction européenne. ..........A cause de cela ensuite mais aussi de la crise (1), les pays européens affichent aujourd’hui des déficits énormes. Il n’est plus question que de réduction de la dépense publique, de budgets de rigueur pour rassurer les marchés financiers, l’Allemagne ou les instances européennes. Les symptômes et les remèdes n’ont pas changé et, une fois n’est pas coutume, c’est encore le long terme et les investissements qui en font les frais. La réduction des dépenses publiques conduira à l’abandon de projets majeurs pour notre avenir dans l’ensemble de l’Europe. ..........L’exemple des dépenses militaires, des choix et arbitrages politiques qui vont en découler et des conséquences de ces choix sur les capacités industrielles et technologiques de défense en Europe est de ce point de vue édifiant. Il ne s’agit pas ici de remettre en cause un effort public certainement indispensable ou de prôner, dans un contexte budgétaire aussi difficile, une augmentation de la dépense militaire. Il s’agit simplement d’illustrer combien l’absence d’anticipation et de responsabilité politique peut conduire à mettre les pays européens dans une situation dangereuse politiquement et stratégiquement sans pour autant garantir que la dépense militaire sera finalement maîtrisée ! ..........La base industrielle et technologique de défense de notre pays n’aurait jamais pu se constituer sans volonté politique, sans crédits étatiques, et sans politique industrielle. Si l’autonomie stratégique doit être maintenue dans un cadre européen, et tous les textes adoptés par l’Union européenne que ce soit au niveau de l’Agence européenne de défense ou de la commission européenne vont dans ce sens, cela nécessitera également la mise en place d’une politique industrielle même si c’est avec un niveau de crédits militaires réduits. La baisse des crédits militaires devrait inciter encore plus les Etats à définir le modèle industriel de défense qui semble nécessaire à leur autonomie et à leur ambition sur la scène internationale. Il est peu probable, dans l’état actuel des choses que cela soit fait ! (1) Sauf que les crises ne sont pas nouvelles et que la maîtrise des déficits public a, d’abord et avant tout, pour objectif de restaurer, en période faste, des marges de manœuvre aux gouvernements lorsque la situation économique se détériore.      ..COMMENT TRANSFORMER L ’EUROPE EN MOTEUR ANTI-CRISE ? ...Idee ( Institut pour le développement, l'éducation et les échanges ) de Belfort, 25 Mars 2010 Pour parler de l’Europe et de la crise, il faut rappeler ce qu’est l’Union Européenne aujourd’hui après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. J’y consacrerai quelques lignes avant d’essayer d’analyser le contenu et les conséquences de la crise, pour enfin examiner les réponses pouvant être apportées par l’Union Européenne. .....L’UNION EUROPEENNE AUJOURD’ HUI Avec le Traité de Lisbonne, fruit d’un long cheminement parsemé d’échecs (cf.référendum irlandais) et de tergiversations (cf. position tchèque), l’Union Européenne s’est dotée, depuis le1er Décembre 2009, d’un instrument de gestion de ses affaires courantes qui remplace le traité constitutionnel européen rejeté en 2005 par la France et les Pays-Bas. Nous n’analyserons pas ce traité si ce n’est pour souligner qu’il ne contient guère de vision pour l’Europe, aucune stratégie politique ambitieuse et réaliste. Pire il ne prend nullement en compte le ressentiment des peuples contre la bureaucratie bruxelloise (cf. analyse du journal Le Monde du 20 novembre2009). Ce traité confirme que l’Europe a tourné une page, après la monnaie unique, la réunification allemande, les divers élargissements : elle n’est aujourd’hui rien d’autre qu’un pacte de coopération et d’intégration au niveau du Marché entre états hétérogènes qui ne veulent pas renoncer à leur souveraineté et qui espèrent affronter la mondialisation avec les instruments des pouvoirs nationaux et des institutions intergouvernementales. Le récent sommet climatique de Copenhague a démontré que cette méthode menait l’Union Européenne à la marginalisation. Copenhague a été « un échec humiliant pour l’Europe, incapable de parler d’une voix et d’avoir sa place, apparaissant comme à la traîne, alors qu’elle est en réalité, parmi les pays industrialisés, la seule à avoir pour le moment réalisé des efforts concrets » (Corinne Lepage,eurodéputée). Guy Verhofstadt, ancien premier ministre belge, n’hésite pas pour sa part à affirmer que « Copenhague est un sérieux avertissement qui nous remet les deux pieds sur terre et nous fait perdre nos pauvres illusions ». Il ajoute que « l’Europe va également dégringoler économiquement et politiquement dans l’ordre mondial si nous ne nous décidons pas à travailler plus et mieux ensemble sans délai ». Écoutons dans le même chapitre l’économiste vénézuelien Moisés Naim : « tandis que les Européens se réunissent et discutent, le reste du monde croît, investit, innove, commerce et dépasse progressivement le vieux continent. Il ne s’agit pas d’un destin inévitable. Mais, si un changement profond en Europe ne se vérifie pas, il s’agit du destin le plus probable ». Comment dans ces conditions répondre à votre question : face au risque de retour au protectionnisme et au désintérêt massif des peuples pour les institutions européennes, comment dégager des pistes mobilisatrices de sortie de crise car aucun pays ne peut réussir seul ? Vaste question à laquelle il est délicat de faire face tant les leaders de nos états européens n’ont pas l’imagination, voire le courage, de dessiner les contours du futur de l’Europe. Je vais toutefois, en toute modestie, tenter d’apporter une contribution à cette problématique, en revenant d’abord sur ce que nous appelons communément la crise. ...LA CRISE DANS LA COMPLEXITE DU MONDE Ce que nous appelons la crise a son origine, comme vous le savez, dans une crise financière du système bancaire international qui, compte tenu de la mondialisation, a entraîné l‘économie dans une impasse. Aujourd’hui certains pays de l’Union Européenne rencontrent des difficultés financières jamais égalées jusqu’à présent.En Grèce la situation est dramatique : 300 milliards de dette. La situation n‘est guère meilleure en Irlande qui connaît sa plus grave récession depuis 1930. La situation est aussi critique en Espagne : dette de 67% du PIB en 2010. Ces chiffres démontrent que l’Europe n’a pas été capable de créer un espace économique, social et fiscal commun. La crise, on l’oublie trop souvent, ne résulte pas d’un orage soudain dans un ciel jusque là lumineux. Elle est le fruit de la mise en place depuis des années d’un modèle de mondialisation présentant de graves lacunes, modèle inéquitable, déséquilibré et non durable. La crise a généré une situation de l’emploi extrêmement tendue. Selon l’OIT l’économie mondiale doit créer 300 millions d’emplois d’ici 2015 pour retrouver seulement- les niveaux de chômage d’avant la crise. L’étude des crises antérieures montre par ailleurs un décalage important entre la reprise économique et le rétablissement de l’emploi. Ce décalage atteint souvent quatre ou cinq ans. Ce délai est socialement dangereux. Il a un coût personnel et social élevé qui se traduit en perte globale d’emplois mais aussi de confiance en soi. Ceci a des conséquences importantes sur la montée du stress et sur les conditions de santé. Mais cela génère aussi des entorses plus nombreuses et plus graves aux normes fondamentales du travail (montée du travail clandestin, du recours au travail des enfants, amplification de la précarité, développement des discriminations en particulier envers les populations les plus exposées, à commencer par les migrants). La prolongation des effets de la crise sur l’emploi est aussi la cause de comportements de découragement. C’est le cas en Europe pour les jeunes et les seniors qui voient leur situation vis-à-vis de l’emploi se détériorer de jour en jour. Les réactions que provoque la crise se traduisent aussi dans des comportements dans lesquels prime le besoin de protection. La recherche de protection pour faire face à la concurrence commerciale et aux délocalisations conduit à des mesures où les égoïsmes nationaux ou locaux l’emportent sur toute autre considération. Ces comportements n’épargnent pas les salariés. Les conflits durs enregistrés dans les fermetures ou les délocalisations d’entreprises en témoignent. La recherche d’un règlement individuel de ces conflits par le seul truchement d’une prime forte – imitant à une bien moindre échelle les parachutes dorés – a souvent occupé le devant de la scène. Elle traduit une inquiétante perte de confiance dans les règlements collectifs et dans les dispositifs de formation/reclassement. Le sentiment domine que l’engagement fidèle à une entreprise, la contribution portée à sa performance, ne pèsent rien face à des restructurations dans lesquelles la recherche du seul profit immédiat semble dominer, sans souci des conséquences sur les hommes et les femmes, qui ont construit jour après jour cette performance. Il y a donc urgence à conduire une action globale européenne tendant à replacer l’emploi et la protection sociale au coeur même des politiques de relance. La crise remet en fait en question un certain nombre de principes ayant étayé les politiques économiques de l’Union Européenne : dérégulation, primauté des critères économiques, place exorbitante accordée au profit et à la croissance. Comme l’a souligné, en Mai 2009, la conférence des églises européennes «la crise est en grande partie une crise de confiance envers les institutions politiques et financières et envers le système qui l’a provoquée. Cette crise a une dimension éthique importante : nos sociétés souffrent d’un style de vie qui se concentre sur le profit individuel, la consommation et l’avidité au lieu de prendre des responsabilités pour l’intérêt général, le bien-être de tous, le futur de chacun dans le monde qui est le nôtre. La crise économique doit être vue en lien avec d’autres problèmes majeurs que nous devons affronter : le changement climatique, la crise de l’énergie et des réserves d’eau, le manque de nourriture, qui ont des impacts notables dans de nombreuses régions du monde. La conférence des églises européennes poursuit : « le problème des évolutions démographiques nous oblige à nous tourner vers des politiques durables. Une réponse cohérente face à l’ampleur des bouleversements politiques est incontournable. En supposant que cette approche est correcte, nous craignons que les mesures qui ont été prises jusqu’à présent par l’Union Européenne et ses états membres ne répondent pas au problème mais qu’elles agissent simplement sur ses symptômes. » Pour les églises européennes la crise est un appel au changement décliné de quintuple façon :- mieux traduire les valeurs de l’Europe dans la politique sociale et environnementale. - investir plus dans les personnes : pour l’éducation, la formation professionnelle, l’apprentissage tout au long de la vie, l’innovation et la recherche. - réduire le niveau de chômage en redonnant au travail sa place comme élément central de la personnalité humaine. - permettre à chacun en Europe d’avoir une vie digne en assurant des services de santé et sociaux de qualité et durables. - reconnaître la complexité de la présente crise, à laquelle aucun individu, aucune institution n’a de réponse totalement satisfaisante, et prendre plus au sérieux les résultats de nombreuses consultations faites auprès des citoyens de l’UE. J’ajouterai à ces considérations des églises, que les élites se sont coupées des aspirations des citoyens qui se sentent délaissés et livrés à eux-mêmes dans une jungle sans merci où le plus fort écrase le plus faible, sans se soucier de ce qui peut advenir pour ceux qui ne trouveront pas le chemin de la réussite. Il faut redonner à l’Europe les moyens d’appliquer les valeurs de solidarité, d’intégration et de cohésion sociale à travers une organisation radicalement différente de celle qui prévaut aujourd’hui. L’Europe ne sera une motrice anti-crise que si elle est dotée d’un gouvernement européen qui aujourd’hui n’existe pas. ...L’UNION EUROPEENNE A LA CROISEE DES CHEMINS Les Européens sont aujourd’hui dépourvus des instruments qui leur permettraient de faire face à la crise économique. Les décisions économiques, fiscales, budgétaires restent en effet du ressort de 27 gouvernements nationaux. La crise financière pose par ailleurs la question du maintien dans la zone euro de certains pays : une monnaie européenne peut-elle survivre sans être liée à une politique économique européenne ? Cette politique nécessite l’émergence d’un gouvernement européen. Ce gouvernement sera celui d’une union politique qui aujourd’hui n’existe pas. Qui dit union politique dit de facto fédération européenne rendue nécessaire par la crise financière et économique. Pour être efficace cette union politique devra se construire progressivement sur la base de pays ayant des situations politiques, économiques et sociales compatibles. Telle était l’ambition des pères fondateurs dans les années 50. Nous en sommes loin aujourd’hui. L’Europe s’enfonce en fait dans un brouillard de plus en plus épais. En témoigne le taux d’abstention (60%) relevé aux dernières élections du parlement européen. Il traduit le flou qui entoure désormais le « projet européen ». Je ne m’attarderai pas sur la reconduction de M. Barroso à la tête de la commission, en fait un secrétariat général de l’Union. Il en est de même avec les nominations du Président de l’Union et du haut représentant aux affaires étrangères dont les rôles et fonctions restent à approfondir. Plus importante par contre est la teneur d’un arrêt (juillet 2009) de la cour constitutionnelle allemande siégeant à Karlsruhe. Cette haute juridiction avait à examiner la conformité du traité de Lisbonne avec la constitution allemande. Les chroniqueurs français se sont contentés de relever que la cour donnait son feu vert à la promulgation du traité. Le jugement ainsi porté est un peu court. La cour allemande (bundesverfassungsgericht) a en fait posé avec une grande clarté l’alternative entre le maintien de la structure actuelle de l’UE, c'est-à-dire intergouvernementale, et une refondation du projet européen qui mène, à travers un acte constituant explicite, à la création d’un véritable état fédéral. La Cour souligne qu’il est illusoire d’imaginer une évolution du projet européen dans le cadre du traité de Lisbonne. Seul un acte politique fort, émanant notamment de la France et de l’Allemagne, pourra changer le destin des Européens. Nous mentionnerons le discours prononcé le 12 mai 2000 par Joschka Fischer, ministre allemand des affaires étrangères, à l’Université Humboldt de Berlin. Fischer, dès cette époque, soulignait que l’élargissement à 27 ou 30 membres (nous y sommes) aboutirait à l’érosion de l’UE. Pour éviter cette dérive Fischer préconisait « un acte délibéré pour rétablir l’Europe », c'est-à-dire un pacte établissant la fédération européenne. Les gouvernants français de l’époque, Chirac et Jospin, n’ont pas jugé utile d’approfondir cette proposition. Ils portent aujourd’hui une lourde responsabilité devant l’histoire. Depuis la crise est survenue avec son lot de drames et de récessions évoquées précédemment. Force est de reconnaître que l’Europe, en restant un club d’états souverains, refusant d’harmoniser leurs fiscalités, a favorisé les délocalisations d’emplois par les entreprises souhaitant produire à un moindre coût. Des régions entières se sont ainsi retrouvées incapables de reconstituer une économie locale permettant aux populations de vivre (crises de la sidérurgie, du textile en France). L’Europe ne protège plus les citoyens. Elle ne peut plus rivaliser avec les pays qui se servent de leur monnaie pour la rendre plus compétitive. Les États-Unis et la Chine sont en partie responsables de cette situation encore aggravée par la crise financière du système bancaire international. Les différents sommets internationaux qui se sont réunis (G8, G20) n’ont en rien jugulé la crise mondiale : les banques qui ont été recapitalisées continuent à spéculer sur les marchés. On annonce que les bonus des banquiers dépassant 27 000 euros seraient taxés à 50%.Cette annonce médiatique, refusée par les USA, ne changera rien à la vie quotidienne de nos concitoyens. Qui s’attaquera sérieusement à la régulation du système financier international en imposant de nouvelles règles d’éthique de morale et de transparence ? Il est fort intéressant, à ce sujet, de relire la récente lettre ouverte de M. Guy Verhofstadt, ancien premier ministre belge, à M. Van Rompuy, président du conseil européen. Je cite : « depuis les attentats du 11 septembre 2001 et la crise financière de septembre 2008, un nouvel ordre mondial est né, qui est impitoyable pour les illusions nationales (dépassées) de la plupart des états-membres européens. La croissance dans l’eurozone attendue pour 2010 s’élève à 0,9% du PIB seulement, alors que celle de la Chine s’élève à 10%, celle de l’Inde à 7%, celle du Brésil à 4,8% et celle des États-Unis à 4,4%. Finalement en 2050, le G7 ne sera plus composé des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon et du Canada, mais bien des États-Unis, de la Chine, de l’Inde , du Brésil, de la Russie, du Mexique et de l’Indonésie ». Pour Verhofstadt, il faut chercher la cause de cette évolution prévisible dans le fait que l’économie européenne est une collection d’administrations nationales bien distinctes les unes des autres, situation absurde et intenable dans l’économie mondiale globalisée d’aujourd’hui. Dans la zone euro les pays sont inextricablement liés par la monnaie commune. Les problèmes de la Grèce sont révélateurs : au lieu d’immédiatement former un front uni avec la Grèce, les dirigeants européens ont envoyé des signaux indiquant que c’était une question à régler par la Grèce et que les Grecs eux-mêmes devaient prendre les mesures nécessaires. On livre ainsi la Grèce aux marchés internationaux de capitaux, en d’autres termes aux spéculateurs, sans se rendre compte que ceci menace d’autres pays et que l’euro lui-même risque d’être sapé. Quoi qu’il en soit, qu’il s’agisse d’Haïti, de la Grèce ou de l’issue dramatique de Copenhague, la raison de l’échec est toujours la même : c’est parce que les états membres continuent à garder les rênes et parce que l’Europe n’a ni le pouvoir ni les outils nécessaires pour envisager une approche commune et encore moins de l’imposer. Sans un changement de cap, l’Europe est irrémédiablement condamnée à devenir de plus en plus insignifiante au niveau mondial, c'est-à-dire au niveau où se décide l’avenir du monde (cf. sommet de Copenhague). Répétons une fois encore que nous vivons dans un monde toujours plus globalisé et marqué par l’émergence de puissances continentales (Chine, Inde). Quelles conséquences en tirent nos dirigeants ? Presque rien si on se réfère au conseil des ministres franco-allemand du 4 février 2010 ou au sommet européen réuni une semaine plus tard. Aujourd’hui les perspectives géostratégiques ne sont plus les mêmes vues de Washington ou vues des capitales européennes. La coopération transatlantique est à redéfinir. L’Europe ne représente plus un front stratégique prioritaire pour les USA ni un partenaire crédible avec lequel partager les responsabilités au niveau international (cf. position d’Obama). Par ailleurs la France et l’Allemagne s’affrontent dans la politique économique et commerciale, la politique énergétique, la politique étrangère. Rien d’étonnant dans une Europe qui paie les choix erronés effectués par les Européens depuis 20 ans. La presse européenne ne cesse de le souligner. A méditer à ce sujet l’analyse d'Éric Le Boucher dans les Échos du 15 Janvier : « la crise actuelle signe l’échec de l’Europe des nations et non de l’Europe en tant que telle qui n’existe pas encore. Une Europe qui serait née si la construction fédérale n’avait pas délibérément été mise de côté sitôt après Maastricht par le couple Chirac-Schröder, France et Allemagne de concert, gauche et droite réunies. Cette Europe des nations s’est perdue dans le long et difficile chemin de croix institutionnel nécessaire après l’élargissement : dix ans d’errements ». Jacques Attali a pour sa part parfaitement souligné que l’Europe était en train de sortir de l’Histoire c'est-à-dire : perdre ses principaux marchés, voir ses entreprises les plus compétitives devenir des cibles de rachat ou être copiées et sauvagement concurrencées, voir partir ses centres de décision et ses élites, ne plus être un acteur des grands évènements du monde. Cette sortie tient à une raison simple : l’absence d’une structure politique à caractère fédéral, l’absence de volonté politique de nos dirigeants. Nous avons les dirigeants que nous méritons certes ; ils nous mènent à la catastrophe comme nous ont menés à l’impasse celles et ceux qui, au printemps 2005, ont prôné le non au TCE. Ces derniers portent une lourde responsabilité dans le délitement actuel de l’UE. L’Europe n’est pas une motrice anti-crise. Elle ne le deviendra que le jour où elle se transformera en entité politique. Je crains qu’il ne soit trop tard à moins que ne se lèvent dès à présent des hommes et des femmes d'État, lucides, courageux, compétents et convaincants, imprécateurs et guides à la fois et qu’ils montrent l’étroit chemin (citation de Jacques Attali). Pour ma part, militant européen depuis 50 ans, je crois aujourd’hui plus que jamais que non seulement l’Europe est nécessaire mais qu’il est temps de la faire vraiment et au plus vite. La seule alternative au déclin de l’Europe est la Fédération européenne. ..............................................................................Yves Lagier .....L«  Les mercredis de l’Europe » Revue de presse réalisée par Alain REGUILLON Vice-président d’Europe info Rhône-Alpes Secrétaire général de l’Union européenne des fédéralistes-France .La crise révèle l’urgence d’un Etat européen ! L’actualité du mois de février fait une large part à la crise. La Grèce est bien sur au premier rang des critiques et des attentions. Mais elle n’est pas le seul mauvais élève de la zone euro. Sa situation et les réponses embarrassées de l’Union des Vingt-sept, autant que celle des Seize, détenteurs de l’euro, montrent les limites de la gestion d’une monnaie unique qui ne repose que sur elle-même et la confiance, toujours fluctuante, des citoyens et des marchés. Limites également posées par l’absence d’une politique économique commune qui laisse aux Etats un pouvoir qu’ils n’utilisent qu’à leur profit, pire, à leur ambition. La vie des institutions commence à prendre forme avec les pouvoirs étendus du parlement européen, l’entrée en fonction de la commission européenne et la prépondérance que prend le conseil européen avec les premiers pas de son président, le Belge Herman van ROMPUY. Je dirai un mot de la chute du gouvernement néerlandais, actualité sur laquelle je reviendrai plus largement le mois prochain, et évoquerai quelques points de l’actualité de pays aux portes de l’Europe. Enfin, je relaterai les commentaires sur la place de l’Europe dans le monde dont le titre de  Presseurop est révélateur : « La maison blanche et les 27 nains ! » La crise grecque révèle un manque d’Europe Plus on avance sur ce dossier, plus on découvre de vautours dans les placards. Voilà qu’apparaissent dans le système de tricherie de la Grèce pour tenter de respecter les critères de Maastricht, des banques de Wall Street, celles là mêmes à qui nous devons la crise financière et ses conséquences économiques et sociales désastreuses. Oh, elles ne sont pas les seuls prédateurs ! BNP Paribas et la Deutsche Bank ont, elles aussi, facilité un montage qui hypothéquait les fonds structurels européens que devait recevoir la Grèce ; Rien que cela : C’est du détournement de fonds qui ne dit pas son nom ! La Grèce n’est pas seule en cause dans ses pratiques. On apprend que l’Italie en a fort usées, mais aussi le Portugal, le Royaume-Uni et même la soi-disant vertueuse Allemagne. Dans le cas de la Grèce, la garantie porte sur les biens nationaux : Aéroport, autoroutes, loterie nationale… Que savons-nous des engagements d’autres pays ? Comment la commission européenne, la banque centrale et l’euro-groupe peuvent-ils expliquer qu’ils ne savaient rien ; qu’ils n’ont rien vu ; qu’ils ont été trompés ? Voudrait-on nous prendre pour des sots ! Les institutions européennes et celles de la zone euro, comme nombre de pays membres, se sont, par leur silence, rendues complices de ces mauvaises pratiques ; toutes doivent être conspuées ; toutes devraient être traduites devant la cour de justice pour manquement, puis révoquées. En attendant, il faut sortir de cet imbroglio. Le soutien à un pays en difficulté doit être affirmé. Ce n’est pas ce que laisse clairement entendre le communiqué du conseil européen du 11 février. Cette déclaration est bien timide et peu honorable. Qu’on le dise où pas, il faut aider la Grèce et on l’aidera, des déclarations plus récentes le montrent bien. Alors pourquoi ne pas l’avoir affirmé et ainsi donner un signe tangible aux marchés, redressant la confiance et évitant à l’Espagne, au Portugal et à l’Irlande de se trouver dans les mêmes difficultés que les Hellènes ? Malgré ces petits pas de l’Union et de la zone euro, le dernier emprunt grec est un succès, mais ses taux sont toujours, à 6.1%, plus élevés que ceux de l’Allemagne qui plafonnent à 3.1%. Le plan d’austérité, s’il ne rencontre pas prochainement un soulèvement massif du peuple, peut inverser la tendance et faciliter une baisse significative de 4 points du déficit en 2010, le ramenant de 12.7 à 8.7%, ce qu’exigent les partenaires de la Grèce. Le fonds monétaire international a proposé ses services, mais il a été éconduit au motif que les Seize de la zone euro sont assez grands pour régler le problème. Cela n’est pas faux, mais alors pourquoi avoir accepté son aide pour la Hongrie, la Roumanie et la Lettonie ? Il est vrai que ces pays ne sont pas dans la zone euro. Y a-t-il donc deux Europes ?... La Grèce nécessite la levée de 20 à 25 milliards d’Euros en avril sur 53 milliards de refinancements ou d’emprunts utiles en 2010. A proportion du capital qu’ils détiennent dans la banque centrale européenne, l’Allemagne devrait dégager 4 à 5 milliards et la France environ 3 milliards. Qu’est au regard des 2000 milliards d’euros mobilisés pour sauver le système bancaire international ? Et si de part leur situation, elle aussi fragile, ces pays ne veulent pas lever les fonds utiles, pourquoi refuser au FMI d’intervenir alors qu’il détient, depuis le G20 de Londres en avril 2009, des réserves de 1 000 milliards de dollars, soit environ 739 milliards d’euro au cours du 12 février, Sauf à créer son propre fonds monétaire, ce qui semble se dessiner, l’Europe ne peut se passer d’une instance au sein de laquelle elle est d’ailleurs largement majoritaire. Mais il est vrai que dans cette crise, en utilisant les moyens que permettent les traités, même s’ils sont rigides, et par l’intervention indirecte des Etats, les moyens existent et l’intervention serait alors l’occasion de remettre les cartes sur la table et de redéfinir des lignes de conduite qui ne sont désormais plus respectées par personne, y compris les donneurs de leçons, Allemagne et France au premier rang. Cette crise montre bien les limites de critères qui, même examinés en tendance, ne reposent sur aucune réalité économique. Au temps du système monétaire européen (le SME), sur la base des résultats économiques de chaque pays membres, l’ECU était réajusté chaque année, lui assurant ainsi une assise et un sérieux qui a fait le succès du marché intérieur. Mais aujourd’hui, comment équilibrer un système sans contrôle qui ne repose que sur lui-même ? L’urgence d’une économie commune n’est plus à démontrer : Elle est à faire. Les Etats en seront-ils capables, puisque tout, en ce domaine, dépend d’eux ? AFFAIRE A SUIVRE ! Où la gestion de l’euro pose la question d’un Etat européen ! La crise, pour les raisons que je viens d’évoquer, met à mal la monnaie unique, d’autant que les spéculateurs parient sur l’effondrement du système et tentent, à leur profit, d’accélérer sa chute. Ils en seront pour leur frais et commencent à le comprendre, mais l’attrait de l’argent facilement gagné sur le malheur des autres et le plus fort et il faut s’attendre encore à quelques attaques contre l’euro. Ce que pour la première fois, et de manière assez unanime, les commentateurs soulignent, c’est que l’on ne peut plus gérer l’euro sans contrepartie économique et budgétaire, donc sans transferts de souveraineté à une autorité politique clairement identifiée. C’est le but que se sont fixés les pères de l’euro, François MITTERAND et Helmut KHOL en tête. Mais, à l’image de la CECA, ils pensaient qu’il suffisait de créer des conditions de solidarité de fait pour que l’Europe politique se fasse ! C’était aussi le pari de Jacques DELORS, l’initiateur du projet. Sauf que cela ne s’est pas fait aussi vite qu’il aurait été souhaitable. Et, comme souvent, c’est l’émergence d’une crise qui favorise un sursaut et permet d’avancer. Avoir mis la charrue avant les bœufs est une expression souvent reprise par les journalistes. Mais étions-nous, entre 1989 et 1999, en capacité de commencer par l’Europe politique ? Je ne le pense pas. Comme l’écrit Marie VERGES dans le monde, « l’euro plie mais ne rompt pas ». Dans Die ZEIT, mark SCHIERITZ dit que le sommet de Bruxelles du 11 février est historique, car il change la nature de la monnaie unique : « …on a tiré un trait sur l’un des fondements de l’Union monétaire : le principe qui veut que les Etats-membres ne devaient pas s’entraider ». Il ajoute encore : »Si la mesure peut poser problème sur le plan juridique, en termes économiques, elle était plus que nécessaire », mais aussi, « Un mécanisme d’Etat va se substituer au mécanisme de marché…ce qui ne peut que renforcer l’euro et non l’affaiblir ». En écho, Francesco SARANO, économiste au centre de recherche en économie de science-po souligne que c’est la cacophonie qui a accompagné la crise grecque qui est cause des attaques que connaît l’euro et donc de la cherté des crédits accordés sur les marchés aux pays les plus en difficulté. Il met l’accent sur le manque de « gouvernement économique » qui aurait palier à cette cacophonie. A titre de comparaison, il cite le cas des Etats-Unis d’Amérique : « La zone euro a aujourd’hui, en 2009, un déficit de 6.4 points du PIB ; les Etats-Unis sont au-dessus de 12 points. La dette des Etats-Unis est en outre de 7 points plus élevée que celle de la zone euro….Si l’on regarde les deux zones dans leur ensemble, la situation des Etats-Unis devrait inquiéter davantage ? Et pourtant aujourd’hui, on ne discute que de la zone euro. Pourquoi ? Parce que la zone euro n’a pas de gouvernement, et qu’il ne peut y avoir une vrai solidarité entre les Etats ». Cet aspect est encore souligné par Bernard GUETTA dans Libération : « On ne peut avoir d’unité monétaire, disaient les adversaires du traité de Maastricht, sans avoir de fiscalités convergentes, de politique industrielle commune, de choix budgétaires compatibles, de niveaux comparables de protection sociale – sans marcher, en un mot, vers une unité politique ». Il ajoute : « L’affirmation de la Chine, de l’Inde et du Brésil a largement confirmé, depuis, que seuls les Etats continent pourraient peser dans ce siècle ». C’et le mérite du président van ROMPUY de l’avoir très vite décelé et d’avoir consacré un conseil européen le 11 février à l’émergence d’un gouvernement économique. Même l’Allemagne réticente jusqu’à présent aux propositions belges, françaises et néerlandaises en admet le principe et accompagne le mouvement. Le pacte de croissance et de stabilité reste le socle, mais il sera complété par d’autres mesures dont des plans budgétaires mieux coordonnés, des programmes de réformes structurelles plus ambitieux et les données du changement climatique mieux prises en compte afin de préserver les investissements dans les sources de croissance. Il demande aussi une meilleure préparation des G20 par le conseil qui mandaterait alors son président et celui de la commission pour défendre leurs positions (celles des Etats). Si cela devient effectif, ce sera une révolution. Mais, du coup, l’Europe reprendra sa place dans le jeu mondial. Une idée déjà évoquée fait son chemin, c’est le principe de solidarité entre les Etats qui existe en Allemagne, d’un « fédéralisme fiscal ». Dans ce pays, 25% des recettes de TVA collectées par les Länder sont mutualisées et redistribuées pour que les recettes fiscales par habitant atteignent la moyenne nationale. Transcrite dans la zone euro selon la projection faite par les économistes de NATIXIS, la moyenne des recettes fiscales est de 7 145 euros par habitant. Sept pays n’atteignent pas ce chiffre : La Slovaquie, Chypre, l’Espagne, la Grèce, Malte, le Portugal et la Slovénie. La péréquation permettrait de reverser : 5 130 euros par habitant à Slovaquie, 3 300 à Malte et au Portugal, 3 000 environ à la Slovénie et à la Grèce, 2 100 à l’Espagne et 341 à Chypre. C’est le Luxembourg qui contribuerait le plus à hauteur de 13 000 euros, suivi de la Finlande avec 3 500 euros. La France verserait 940 euros, l’Italie quelque 450 et les Allemands rien considérant la pauvreté de la partie Est du pays. 150 milliards d’euros seraient ainsi transférés, soit un quart des recettes de la zone euro dont il faudrait harmoniser les taux, pour un besoin de financement équitable de 200 milliards. Reste à trouver 50 milliards. Le budget de l’Union pourrait y pourvoir, encore faudrait-il qu’il augmente de 45 % ! Une analyse intéressante de Mathias BRÜGGMANN, journaliste à Handelsblatt, montre que le salut de l’euro pourrait venir de quelques pays de l’Est : Pologne, Bulgarie, Estonie. La Pologne est le seul pays à afficher une croissance économique en pleine crise, la Bulgarie est le seul à répondre entièrement aux critères de Maastricht et l’Estonie suit les précédents de très prés. Leur entrée dans la zone euro serait à même de dynamiser la monnaie unique, encore faut-il que ces pays aient confiance en cette zone, ce qui n’est pas gagné, notamment en Pologne. Bien qu’ils aient, lors de leur adhésion, accepté la monnaie unique, la fragilité de l’euro-groupe ne les incitent pas à précipiter la démarche. A l’image de la Suède et malgré les obligations politiques contractées, ils peuvent faire trainer, sauf à ce qu’ils sentent une véritable volonté de mieux gérer une monnaie qui ne viendra pas fragiliser, mais conforter leur situation. La Bulgarie et l’Estonie sont les mieux préparés à rejoindre rapidement l’euro, puisque leur monnaie est déjà alignée sur la devise européenne. Depuis le conseil du 11 février, les progrès sont importants, mais il reste bien des efforts à faire. Ce que l’on peut retenir des perspectives d’un gouvernement économique de l’Union, avec tous les transferts de souveraineté évoqués dans le propos de Bernard GUETTA, c’est que ce gouvernement ce sera probablement le conseil européen ! Je reprends, pour conforter mes craintes l’intervention de Mme MERKEL : « L’Union européenne doit mieux coopérer ce qui signifie que nous, les chefs d’Etat et de gouvernement, nous considérons comme un gouvernement économique des Vingt-sept ». Relayant ce propos, le président français soulignait : « Je n’ai pas entendu un seul pays contester la nécessité du gouvernement économique le l’Europe ». Si le conseil européen devient le gouvernement de l’Union, on mesure le retrait de la commission qui confirme son rôle, non écrit, de secrétariat du Conseil ; je ne suis pas sur que la méthode intergouvernementale soit la plus efficace et la plus porteuse, mais elle aura le mérite d’exister si vraiment ce projet abouti ce qui serait souhaitable. Pour clore ce chapitre je reprendrai l’excellente analyse de Bernard GUETTA en citant sa conclusion : « …face à un marché sans frontière, seule une puissance politique de taille continentale pourrait trancher en faveur de politiques équitables, favorables aux moins riches et aux laissés-pour-compte ». Il ajoute : « …il est urgent de porter le débat politique au niveau de l’Union, que les syndicats européens définissent et défendent des revendications européennes et qu’il y ait des partis européens pour les porter ». Les institutions prennent leur marque Le parlement européen : Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ses pouvoirs sont renforcés sur le plan législatif et les députés entendent bien que cela soit perçu par la commission et par le conseil. Le 9 février, l’assemblée se prononce sur l’investiture de la commission. Forte du soutien des trois principaux groupes politiques, son élection était attendue : 488 voix pour, 137 contre et 72 abstentions. Cependant, tous les porte-parole ont souligné leur désir de voir la commission jouer un autre rôle que d’être la voix du conseil. Le Français Joseph DAUL qui préside le groupe PPE a été clair vis-à-vis des commissaires et de leur président : « L’Union européenne doit incarner une présence et une ambition conformes à ce qu’elle est… », « Or, d’Haïti à l’Iran, de l’Afghanistan au Yémen, de Cuba aux relations transatlantiques,…la voix européenne n’a pas été, à ce stade, à la hauteur de nos espérances ». Le président du groupe des Socialistes et démocrates, l’Allemand Martin SCHULZ, a souhaité que la commission retrouve le chemin de la collégialité et qu’elle ne soit pas gérée selon un système présidentiel : « Nous avons besoin d’une commission forte, qui repose sur le soutien fort du parlement européen ». Quant au président du groupe AELE, Guy VERHOFSTADT, il veut que la commission soit une force motrice pour l’Europe. Il interpelle le président de la commission en lui disant : « N’écoutez pas tant les Etats membres ». La seule voix crédible de l’opposition à la commission est celle des Verts exprimée par le co-président du groupe, Daniel COHN-BENDIT qui dénonce une « coalition d’hypocrites », estimant que beaucoup de députés n’apprécient pas la nouvelle commission mais qu’ils se soumettront à la discipline de groupe. Les Verts ne voteront pas en faveur de la commission, mais ils la soutiendront si elle met en œuvre des actions valables dans les domaines du changement climatique ou de la régulation des marchés financiers. La commission est donc sous surveillance. A souligner que trois commissaires seulement sur vingt-sept recueillent la confiance des députés de par le dialogue constructif et véritable qu’ils ont engagé avec le parlement : Le Français Michel BARNIER, l’Espagnol Joaquin ALMUNIA et la Bulgare Kristalina GEORGIEVA. Deuxième dossier d’importance où le parlement a montré sa détermination à ne pas être placé devant le fait accompli : L’accord SWIFT. Il s’agit d’une pratique discrète mise en place depuis 2001, après les attentats du 11 septembre, sur le transfert de données bancaires de citoyens européens aux Etats-Unis au nom de la lutte contre le terrorisme. Cet accord a été renouvelé par la commission et le conseil avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, mais le vote du parlement ne pouvait pas être cependant écarté. Les garanties relatives à la protection des données ne sont pas jugées suffisantes par la commission des libertés du parlement qui dénonce le non respect des droits fondamentaux. Ainsi, malgré une forte pression, directement des Etats-Unis et des pays membres sur leurs députés, ceux-ci ont rejeté l’accord qui devra ainsi être renégocié sur d’autres bases. Ce vote, s’il ouvre une crise entre l’Union et le gouvernement de M OBAMA, est un signal fort des responsabilités nouvelles que le parlement entend assumer pleinement sans se laisser manipuler, tant par les autres institutions que par les Etats et les lobbyings. Je ne juge pas ici de l’utilité ou pas d’un tel accord, mais seulement de l’affirmation de la puissance parlementaire démontrée par cette affaire. Le conseil européen et son président : Selon Valéry GISCARD D’ESTAING, il n’y a qu’un président du conseil, c’est Herman van ROMPUY. Celui du conseil de l’Union, changeant selon les sujets à traiter, n’a plus les prérogatives antérieures. Ces présidences sont désormais des présidences techniques et cela est conforme à l’esprit et à la lettre du traité. Seules deux présidences politiques de l’Union sont authentifiées : Celles du conseil qui donne les impulsions et celle de la commission qui promeut l’intérêt général. Je l’ai déjà indiqué, le conseil européen prend une prépondérance sur les autres institutions qui ne me convient pas, tant le risque « d’un gouvernement des Etats » peut-être néfaste à l’émergence d’un Etat européen. Cependant, force est de constater qu’à ce jour, c’est dans cette enceinte que se forgent les principales décisions de l’union et que l’on voit apparaître des solutions qui, bien que timides, n’en sont pas moins essentielles tel que le « gouvernement économique ». Les premiers pas du nouveau président sont encourageants. L’initiative prise de convoquer un sommet spécifiquement consacré à la crise est tout à son honneur, d’autant que, malgré la dissonance des voix, quelques résultats tangibles sont apparus, tel cet engagement peu développé par la presse de réduire la pauvreté dans l’Union. Cet objectif figure parmi quatre priorités avec les dépenses de recherche, le taux de l’emploi et celui des diplômés de l’enseignement supérieur. En bref Pays-Bas : C’est le dossier de l’Afghanistan qui est la cause de la chute du gouvernement du Néerlandais Jan Peter BALKENENDE. Présent dans ce pays depuis 2006 au sein des troupes de l’OTAN, une décision de 2007 convenait de retirer les soldats néerlandais entre le mois d’aout et fin décembre 2010. Sous la pression des Etats-Unis, le premier ministre proposait à son gouvernement de maintenir des unités après l’été. La coalition déjà fragile a éclaté sur ce dossier sensible. Des élections législatives se dérouleront donc dans les prochains mois avec un risque fort : Celui de voir l’extrême droite devenir la première force politique du pays. Je reviendrai sur cette actualité inquiétante qui confirme une tendance au repli nationaliste dans plusieurs pays membres. Ukraine : C’est donc le pro-russe Viktor IANOUKOVITCH qui devient le président de ce pays, battant la première ministre sortante Ioula TIMOCHENKO. L’horizon d’une adhésion à l’Union s’éloigne ainsi pour un temps long. Cela fait la joie du gouvernement russe et sans doute que les relations entre les deux pays seront plus sereines que par le passé. Pour l’Union, cela veut dire moins de tension sur les questions énergétiques et des relations politiques apaisées avec Moscou. Islande : La commission européenne vient de donner son feu vert à l’engagement des négociations d’adhésion de ce pays déjà membre de l’Espace économique européen et de la zone Schengen. Un dossier difficile sera celui de la politique de la pêche, l’Islande voulant préserver le véritable moteur de son économie en limitant l’accès de ses zones très riches en poissons aux autres pays de l’Union. Turquie : Membre du conseil de l’Europe dont l’une des institutions phare est la cour européenne des droits de l’Homme, la Turquie voit ses ressortissants faire de plus en plus appel à cette institution pour obtenir gain de cause dans leur pays sur des questions de respect de droits de l’Homme. Il y aurait quelque 13 000 affaires soumises à l’examen des juges de Strasbourg. La maison blanche et les 27 nains Le refus du président américain de participer au sommet Union européenne/Etats-Unis est un camouflet pour l’Europe. Un des arguments avancés face à ce refus est la confusion des présidences, les interlocuteurs de l’Union ne percevant pas qui fait quoi et par qui l’Union est réellement représentée. Au-delà, fort de l’expérience du sommet de Prague en 2009, la compétition entre les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres pour s’adresser au président américain lors de ces rencontres, sans consistance quant aux sujets à traiter, a semble-t-il contrarié M OBAMA qui a considéré avoir perdu son temps. La dispersion des Européens lors du sommet de Copenhague sur le climat a fait le jeu de la Chine et des Etats-Unis, ces deux pays préférant s’entendre entre eux sans désormais consulter cet autre étrange partenaire qu’est devenue l’Union européenne. Cela ne fait que souligner le manque de lisibilité et de crédibilité de l’Union sur la scène internationale. Pendant que les « présidents de l’Union » se livrent des batailles feutrées en interne, le monde bouge et l’Europe ne le voit plus. Cette situation est d’autant plus paradoxale que la plupart des pays dans le monde s’organisent selon le modèle de l’union. Ainsi la Chine et les pays du Sud-est asiatiques qui viennent de créer une zone de libre échange appelée à évoluer vers une Union douanière et monétaire ; ainsi l’ALENA, zone de libre échange entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada qui évoquent la perspective d’une monnaie commune ; ainsi l’Union des nations sud-américaines créée à partir des pays du Pacte andin et de ceux du MERCOSUR. Autant d’exemples qui doivent être de nature à nous faire réfléchir rapidement sur la nécessité de changer nos comportements et de reprendre l’initiative, tant sur le plan interne en confortant une union toujours plus étroite entre les peuples et, sur le plan externe, en retrouvant notre place dans un concert mondial où évoluent de plus en plus des ensembles continentaux mieux organisés. L’urgence d’un Etat européen n’est plus à démontrer ! L'opportunité de la crise grecque... Alexandre ADLER ..La crise grecque représente les trois coups du destin pour la construction européenne. Si le .déclenchement de la crise elle-même comporte un caractère aléatoire, la logique de l'affrontement était .déjà présente depuis plusieurs années. ...On a, en effet, fait prévaloir une logique d'élargissement sans logiques d'approfondissement en se .donnant pour objectif de rendre l'Union européenne coextensive au continent tout entier. On décidait .ainsi de placer dans un seul marché, à terme servi par une seule monnaie commune, des zones de .productivité très différentes, bénéficiant très vite des avantages d'une monnaie d'autant plus forte que les .autorités américaines cherchent aujourd'hui tout à la fois à alléger leur dette et stimuler leurs .exportations, certes encire modérée, mais en tout cas délibérée. Ce n'est pas tant l'euro qui monte .avec .des fondamentaux aussi branlants, que le dollar qui se déprécie par un protectionnisme hypocrite. ...En ce sens, la quasi-faillite de la Grèce, en faisant descendre l'euro de son faux piédestal, commence par .avoir des effets positifs sur le commerce hors zone euro des membres de l'Union. Que la crise .survienne dans un pays membre de l'Europe depuis les années 1980, et connu pour les indisciplines .diverses que la gauche populiste du Pasok, considérablement amendées depuis des années..... doive .mener à bien la politique d'austérité et de récession délibérée que l'on exige de son pays est encore .meilleur. Une faillite retentissante d'une nouveau membre d'Europe de l'Est eut retenti de manière .catastrophique sur les opinions publiques. Il faut donc, là encore, saluer l'opportunité de la crise grecque, .car elle est surtout l'inscription en lettres de feu de la nécessité d'un gouvernement .économique de l'Europe. ...Car rassurons Georges Soros et ses émules, traders et petits malins en tout genre, la forteresse Europe .ne capitulera pas comme cela. Avec 2% du PIB global de l'Union, le sauvetage de la Grèce est encore .dans nos prix. Passé les humiliations nécessaires et l'affichage de mesures enfin réalistes d'austérité, car .la victoire des protestataires équivaudrait à une explosion pure et simple de la Grèce, le gouvernement .d'Athènes verra la rigueur s'atténuer et sa croissance indirectement stimulée par la coopération tacite de .ses partenaires européens, y compris allemands bien sûr. Ce sont en effet les banques allemandes qui .détiennent la plus grande quantité d'obligations de l'État grec. Plus profondément, l'Allemagne aussi .aurait tout à perdre d'un effondrement de la zone euro qui absorbe dans le même monnie chère que la .sienne ses exportations croissantes. Dans le rétablissement brillant du commerce extérieur de Berlin, il.a .bien sûr la Chine, mais aussi, et dans des proportions considérables, le Portugal, l'Espagne, la Pologne ou .la Hongrie. ...L'Histoire ne manque pas d'humour : les adversaires tant libéraux que souverainistes de l'Europe avaient .fait de l'indépendance pourtant indispensable de la BCE et de son chef, Jean-Claude Trichet la cible de .toutes les attaques. On invoquait alors la nécessité d'une « gouvernement économique » qui .contrebalancerait par sa propension à la dépense-bien sûr vertueuse- le sadisme des « gnomes de .Francfort », pour le dire dans les mots inoubliables du défunt Harold Wilson ( qui lui, parlait de .Zurich). .Et voici qu'un tel gouvernement, évidemment nécessaire à terme, devient possible et même .indispensable pour réduire ensemble la dépense, la démagogie et le pseudo-droit à la paresse, et .relancer l'investissement productif en priorité vers la recherche et l'éducation. Seulement voilà, un tel .programme ne peut pas être mené à bien, si on commence par le concevoir dans un cadre communautaire .à vingt-sept. Ces jours-ci, les rapports réels se sont dévoilés; les seules France et Allemagne ( peut-être .flanquées du Bénelux et de l'Autriche qui tient, cette dernière, les finances et les banques de toute .l'Europe de l'Est ) suffisent' elles largement à cet embryon de gouvernement économique. Si celui-ci .réussit, on pourra alors faire boire la tasse aux spéculateurs, leur remettre un tour .de vis régulateur supplémentaire et accepter, après amende honorable, la prise en .compte de la Banque centrale des dettes souveraines, à commencer par celle de la .Grèce. On pourrait aussi enlever aux prédateurs des agences privées de notation .un .marché étatique où elles ne devraient avoir rien à faire. .........................Alexandre ADLER.............. Le Figaro : 6 mars 2010 LE DEVENIR DE L’EURO A L’EPREUVE DE LA CRISE Bruno VEVER Comme une déferlante que rien n’arrête, la crise n’a cessé de s’amplifier en quelques semaines. Financière, elle est devenue économique, et d’ores et déjà sociale, submergeant tant les Etats-Unis que l’Europe, l’Asie et le reste du monde. Ces frontières qui s’étaient progressivement effacées sous la pression du commerce international laissent aujourd’hui passer, en direct et à la vitesse d’internet, toutes les turbulences qui l’ont subitement déstabilisé. Tandis que l’orage gronde, personne ne se risque plus à critiquer l’euro et sa banque centrale, à l’inverse de pratiques récentes notamment dans l’hexagone. Au contraire, les pays qui n’ont pas la bonne fortune d’en être sont les plus atteints en termes de pression sur les changes, les capitaux, les fonds publics et les taux d’intérêt. Ils éprouvent durement le coût soudainement dissuasif de leur isolement, qu’ils aient boudé l’euro comme le Royaume-Uni, le Danemark ou la Suède, qu’ils se soient maintenus à l’écart de l’Union européenne elle-même comme l’Islande ou la Suisse, ou qu’ils demeurent sur la liste probatoire comme la plupart des pays d’Europe centrale et orientale. Souhaitons-leur de s’en souvenir demain ou après-demain ! A l’épreuve du feu, la Banque centrale européenne ne se contente pas de déployer le bouclier euro pour assurer à son échelle un havre de stabilité des changes et des échanges. Avec les moyens utilement fédéraux dont il dispose, Jean-Claude Trichet fait peu de discours mais agit. Et on découvre que l’autorité monétaire européenne est capable d’allier audace et adaptabilité, vertus que beaucoup lui avaient déniées avant la tempête. En quelques mois, elle a ainsi non seulement injecté des centaines de milliards d’euros dans les circuits bancaires européens mais également desserré de moitié ses taux d’intérêt. Les Etats ne ménagent pas non plus les initiatives, mais éprouvent par contre les pires difficultés à accorder leurs approches. Chacun y va dans son coin, et les clins d’œil les plus inattendus voisinent avec les bouderies les plus regrettables. La spectaculaire conversion interventionniste du Royaume-Uni rencontre des échos complices en France, où elle apparaît comme une divine surprise remettant en selle l’entente cordiale. Elle ferait presque oublier la non participation britannique à l’euro. Paris en fait même l’interlocuteur privilégié pour préparer son dernier Conseil européen, au grand dam de Berlin. Ce tandem franco-britannique verrait bien se développer à travers toute l’Europe une politique keynésienne, donnant aux Etats un rôle central pour relancer l’économie. Qu’est devenu le social-libéralisme du New Labour ? Qui se souvient des commentaires de François Fillon sur l’Etat en faillite ? Mais on n’entend pas outre Rhin céder à de tels revirements. Certes, l’Allemagne est également contrainte d’aider ses banques et ses industriels en difficulté. Contrainte, mais pas convertie, et surtout pas au bénéfice d’autres dont elle pense qu’ils n’ont pas fait le nécessaire pour se prémunir des mauvais jours. Fourmi contre cigale ! L’intervention publique ne se pratique donc en Allemagne qu’à contre cœur, avec précaution et sans autre ambition que nationale et temporaire. Pas question pour la chancelière de jeter aux vents d’un soit disant plan de relance européen les premiers acquis d’une cure de rigueur et de réformes qui commençait à porter ses fruits. Il est également vrai que l’économie européenne, y compris au sein même de la zone euro, reste loin d’être homogène. Les taux d’intérêt des obligations d’Etat sont ainsi plus élevés en France ou en Italie qu’en Allemagne, malgré une même monnaie. Car l’union monétaire n’empêche pas les marchés de donner des notes de confiance différentes aux uns et aux autres, dessinant en pointillés les clivages qui n’auraient pas manqué de fracturer l’Europe sans l’euro ! Que dire alors des Etats membres hors euro, qui se signalent par des situations encore plus diversifiées ? Dans ce jeu de l’oie complexe aux multiples cases, la Commission Barroso, comme c’était prévisible, a préféré faire petit jeu en présentant et en faisant adopter par le Conseil européen des 11 et 12 décembre un « plan de relance européen » qui fait irrésistiblement penser à l’étiquetage trompeur du pâté d’alouette. Il s’agit d’abord d’un paquet modeste, pesant deux cent milliards d’euros, soit 1,5% du PIB européen. C’est trois fois moins que le plan américain (4% du PIB). Surtout, il n’a d’européen que le nom. Il s’agit pour l’essentiel (170 milliards) d’une addition non coordonnée des mesures nationales déjà annoncées par les gouvernements (cf. 26 milliards pour la France, 32 pour l’Allemagne, etc.). Seul un volet de 30 milliards est géré sur le plan européen et avec des moyens européens, tirés de quelques fonds non utilisés et surtout de prêts additionnels de la BEI, soit 0,2% du PIB européen. Cette tisane tiède qui nous est aujourd’hui servie, faute de potion magique, est malheureusement dans l’air du temps. Qui se souvient de l’euro-optimisme qui avait prévalu dans une précédente Europe ? Il y a vingt ans le patronat européen, alors dénommé UNICE, avait tenu à l’initiative de François Perigot son premier sommet à Paris (« Notre entreprise l’Europe ! ») en applaudissant les spectaculaires progrès en cours d’un marché unique dont il avait été le plus ardent avocat, et en revendiquant une union économique et monétaire ambitieuse pour l’optimiser et le pérenniser. Rebaptisé BusinessEurope, il vient de célébrer son cinquantenaire dans des conditions bien différentes : contraints de déplorer une crise économique et financière sans précédent, les présidents des patronats d’Europe, à nouveau réunis à Paris par le MEDEF, ont chacun commenté avec soulagement et reconnaissance le plan d’intervention publique de leur gouvernement national pour leurs banques et leurs entreprises. Mais ils ne se sont guère interrogés sur les doubles emplois, les contradictions et les incohérences de la simple juxtaposition de tels plans nationaux, notamment au sein de la zone euro. Et ils n’ont pas davantage revendiqué une autre approche plus solidaire, plus participative et plus innovante au niveau européen ! Osons donc la question : quel avenir et quels anniversaires nous préparons nous si les Etats et les forces économiques d’Europe persistent à se satisfaire d’un assemblage disparate de plans publics nationaux pour affronter la plus grande crise que l’Union européenne ait connue ? Combien de temps va-t-on continuer à bénéficier d’un bouclier euro efficace si on ne se dote pas également d’un moteur commun ? Pourquoi laissons nous les budgets des Etats rompre, chacun pour soi, les amarres du pacte de stabilité tout en interdisant au budget européen, réduit à la portion aussi congrue qu’incongrue de 1% du PIB, toute marge de manœuvre au service du bien commun ? A l’issue d’une présidence française si mouvementée, et par delà la satisfaction affichée devant le Parlement européen par Nicolas Sarkozy, suite aux succès ponctuels et aux arrangements trouvés, qu’il s’agisse du dossier russo-géorgien, du sauvetage des banques, du paquet énergie-climat ou du plan de relance, on ne peut se départir du regret de voir l’Europe continuer, dans la crise comme auparavant, à se chercher plus qu’à s’affirmer. Tant de réunions, avec des configurations aussi multiples et dans un tel climat de dramatisation, sans parvenir à donner un signal plus unitaire de confiance dans l’Europe et dans l’euro… Ainsi, pourquoi ne pas avoir lancé, avec la Banque centrale européenne et la Banque européenne d’investissement, un grand emprunt en euros qui aurait permis de donner du crédit aux termes trop galvaudés de « plan », d’« européen » et de « relance » ? Les besoins d’investissement du chantier européen ne manquent pas, et les vingt-sept pourraient, en s’y consacrant ensemble, s’assurer une véritable valeur ajoutée : développer les réseaux transnationaux nécessaires au marché unique (transports, énergie, télécommunications, environnement) ; organiser les services publics européens dont dépend notre sécurité collective (douanes extérieures, lutte antifraudes, protection civile, défense) ; multiplier les échanges européens de formation qui conditionnent l’affirmation d’une identité partagée ; fédérer une recherche européenne aujourd’hui dispersée pour rénover notre savoir-faire technologique ; restructurer de façon solidaire et offensive une industrie européenne dont dépendent notre compétitivité et nos emplois. Car cette crise sans précédent peut aussi se révéler une fantastique opportunité pour « tremper » tant l’Europe que l’euro et engager enfin cette gouvernance économique commune qui a toujours manqué à l’union monétaire, ce qui fragilise aujourd’hui ses acquis. Mais malheur à nous si on devait laisser l’ambition européenne au vestiaire et l’euro s’ébrécher, éclater et fondre dans le chaudron de la globalisation, mettant à nu des Européens sans armes ni bouclier ! Bruno Vever - Secretaire général Europe § Entreprises De l'usage de l'Europe dans un monde numérisé. La numérisation des livres et la proprieté des oeuvres, la loi hadopi et la protection des artistes, la censure des sites licencieux ou la taxation de la publicité qui figure sur la « toile », attestent des problèmes de tous ordres que doivent résoudre les pouvoirs publics avec l'arrivée d' internet. Avec la toile, le citoyen s'affranchit des structures légales, le consommateur de sa responsabilité sociale et environnementale, l'État est privé d'un retour sur investissement régalien. L'acquis deux fois millénaires de notre culture, de notre littérature et de nos sciences sont offerts gracieusement à l'ensemble du monde, sans aucune contrepartie. Le géant Gogol et les autres moteurs de recherche détiennent et vont capter, en réalité, la richesse collective et individuelle des hommes et des femmes de la planète. Les génies de l'informatique sont devenus des prédateurs trop puissants : Sans la « machine » institutionnelle européenne, seule en mesure de les endiguer, nos intérêts vitaux et notre libre arbitre ne seront plus garantis. Perfide Albion. Les responsabilités propres de la City dans la crise financière, les échecs de la Grande-Bretagne dans les domaines industriels, énergétiques, sans oublier l'épisode de la vache folle et des farines animales, n'ont pas entamé la détermination des Anglais à s'opposer à toute décision communautaire qui préserve les interêts vitaux de l'Union. L'Empressement des autorités britanniques pour bloquer de nouvelles mesures * de régulation du marché du lait, en crise aiguë, traduit la volonté de passer à « pertes et profits », non seulement la filière des éleveurs, mais l'équilibre de l'écosystème de notre continent. Cette affaire n'est que le prolongement logique de l'opposition historique de la Grande-Bretagne vis à vis de la P.A.C. A l'occasion de la baisse de la T.V.A. dans la restauration, la démonstration est faite, si besoin était, que le prix payé au producteur n'est pas en adéquation avec le prix payé par le consommateur : La concurence libre et non faussée qui est défendue avec obstination par l'Angleterre, depuis son adhésion, n'a pas d'autre but que de disqualifier l'agriculture et donc le poids économique de ses partenaires européens. La Grande Bretagne ( et la Suéde) sont opposés à la proposition franco-allemande de nouvelle régulation du marché. (8 sept.2009) « L'Europe a choisi de favoriser le consommateur sur le producteur, tout en ouvrant ses marchés aux producteurs étrangers souvent sans contreparties » Daniel COHEN 2003  José Bové : "On ne peut pas démanteler les outils de production" .C’est la plus grosse crise laitière jamais vue. Et c’est normal car nous sommes en train de démanteler les outils de maîtrise de production. Le Conseil de l’UE s’est complètement trompé en voulant supprimer les quotas et c’est de la responsabilité du Parlement européen de faire en sorte que des mesures soient prises pour y remédier. Actuellement pour arriver à contrôler les prix il faudrait une diminution du volume de 5 à 6%. Tous les économistes reconnaissent que c’est là qu’il faut agir. On ne peut pas démanteler les outils de production. Il faut simplement les organiser mieux. On ne change pas un modèle au moment où il est en crise mais au moment où il marche, comme le disait Edgar Pisani. Tout le problème est de savoir de quelle PAC nous avons besoin. Si c’est une agriculture qui protège l’environnement et emploie des paysans nombreux répartis sur tout le territoire, les nouveaux outils s’imposeront d’eux-mêmes. Le marché mondial n’est pas une réponse à l’alimentation. Luc Guyau: «Nous avons besoin de stocks régulateurs» 24.11.2009 Dans un entretien accordé à EurActiv.fr, le tout nouveau président de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que l’UE doit mettre en place des mécanismes de régulation différents de ceux utilisés dans les années 1980. Quel rôle peut jouer l’Europe dans la lutte contre la faim dans le monde? L’Europe a un rôle important, puisqu’elle représente vingt-sept pays parmi les plus riches sur la planète. Il faut qu’elle apporte à la fois un soutien financier mais aussi logistique. Dans le cadre des discussions qui se sont tenues aussi bien à l’Aquila qu’au sommet de Pittsburh, l’Europe a joué son rôle. Elle doit être leader dans ce domaine. Qu’attendez-vous du nouveau commissaire à l’agriculture? J’attends d’abord qu’il soit nommé... Mais j’attends surtout qu’il comprenne que partout dans le monde, où que l’on soit, il ne peut pas y avoir d’agriculture et de pêche durable sans un minimum de régulation et d’organisation. Ce n’est pas une question spécifique à l’Europe.  Les paysans ne peuvent pas supporter un libéralisme débridé. Ils ont besoin de régulation, notamment à cause du changement climatique et de l’incertitude des marchés. J’espère que le nouveau commissaire comprendra qu’il ne faut pas détruire la politique agricole commune, non seulement pour les Européens, mais pas uniquement. La PAC compte aussi pour assurer l’équilibre alimentaire mondial. Vous êtes très critique sur ce que la Commission a accompli depuis cinq ans..  Mme Fischer Boel [la commissaire à l’Agriculture, NDLR] a été l’acteur, avec le reste de la Commission, d’une certaine dérégulation au niveau européen. Je pense que l’on est allé trop loin en la matière, et qu’il est temps de pouvoir revenir en arrière. Mais il faut agir de façon différente. Les mécanismes de régulation de 2010 ne sont pas les mêmes que ceux de 1980. Ils n’en sont pas moins nécessaires.  Faut-il remercier  Barroso ?                         Les partis socialistes européens et les verts ont fait campagne pour le remplacement de José Manuel Barroso à la tête de la Commission. Les chefs de gouvernement de gauche, l’Espagne et le Portugal en tête, ont voté pour l’ancien leader de la droite portugaise.  Au travers de ce désaccord, c’est toute la conception de la vie démocratique et le fonctionnement de nos institutions qui sont en jeu, bien au delà de la personnalité et du bilan de M.Barroso. En omettant de dire que la Commission n’est pas le gouvernement de l’Europe, les partis socialistes européens ont estimé que la vie démocratique impose de se doter d’un exécutif conforme au pouvoir législatif sorti des urnes. Il n’est pas surprenant que tous les gouvernements privilégient M.Barroso pour défendre la primauté intergouvernementale du Conseil européen, menacé par la dynamique démocratique du Parlement.  Légitimer la commission comme lieu de gouvernance de l’Union par des mécanismes institutionnels appropriés ou contraindre le Conseil à se réformer pour se comporter comme le gouvernement d’une fédération européenne, sera, demain, le grand défi. C’est dans tous les cas, pour l’Union, le début d’une « rédemption ».      ...La balkanisation de l'Europe Lorsque la yougoslavie, après la mort de Tito, a perdu son son âme et son leader, la fédération yougoslave s'est dissoute. Les intérêts, mis en commun, n'ont pas résisté à la tentation du « chacun pour soi », puis, de la haine communautaire. La balkanisation de l'Europe est en route si nous refusons de faire de l'Union, une véritable maison commune : un espace politique cohérent et homogène, avec le désir partagé de vivre ensemble, la volonté de construire une « puissance » positive au service de tous les siens. Avec le mixage des populations, des cultures et des identités opposées, comme le régime yougoslave l'a imposé en Bosnie ou au Kosovo, nous perdrions l'espoir de voir, un jour, la naissance d'une fédération fraternelle, apaisée et durable. « Cette civilisation européenne existe, il suffit de parcourir l'Europe pour en mesurer la réalité » BARNAVI PAC :  Le lait n’a pas de prix ( essai ) Le prix du lait ne peut pas être fixé par l’Etat. Les quotas (supprimés en 2015) ont des effets décalés avec l’urgence des problèmes agricoles. Bruxelles a une occasion inespérée de réguler les marchés par la création d’un T.V.A., différenciée, appliquée aux secteurs en crise (hors production). Les tensions entre l’offre et la demande seraient sporadiquement neutralisées par l’application de cette T.V.A. d’exception, sectorielle et aggravante. C’est ainsi que les secteurs de la distribution, mais aussi les industriels auraient le choix entre l’acquittement d’une taxe à la valeur ajoutée pénalisante et donc absurde et l’achat à son juste prix de la production agricole, non seulement à l’intérieur de l’Union mais aussi dans les pays émergents.   A Bruxelles de prouver que l’Europe protège et la Corrèze et le Zambèze !   Pour les États-Unis d'Europe... Les États-Unis d'Europe constituent le grand dessein politique mobilisateur que l'Europe attend. Oui, je veux pour l'Europe un objectif politique de haut niveau. Il nous faut réaliser enfin le rêve que Victor Hugo formulait lors du Congrès international de la Paix de Paris. C'est le mandat que doivent recevoir aujourd'hui les députés européens soutenus par les peuples : qu' ils s'emparent du projet d' États-Unis d'Europe et qu'ils lui donnent vie. « Saisissez l'occasion, ne la laissez pas passer, elle sera historique. N'écoutez pas le moment venu ceux qui vous diraient que ce n'est pas votre mandat. Les délégués des États généraux n'avaient pas reçu non plus le mandat de décréter les droits de l'homme. Et pourtant ils l'ont fait. Et qui songerait à leur reprocher ? N'hésitez pas à faire rentrer l'Europe dans l'histoire. Appelez les parlements nationaux en renfort. Ils vous rejoindront. Appelez les peuples en soutien, ils convergeront. Des obstacles vous en aurez. Les forces de l'argent vous barreront le chemin. Et si vous trébuchez, relevez-vous. Reprenez votre souffle pour continuer l'effort jusque à la ligne d'arrivée. Ce jour là, enlevez vos écouteurs et écoutez le tumulte des places et des rues, la joie et la fête, un langage qui se passe de traduction, le langage des peuples unis. Ce jour là vous proclamerez les États-Unis d'Europe. Ou l' Europe marche vers l'unité politique, ou elle se disloquera dans les nationalismes. Et souvenons-nous de François Mitterrand : le nationalisme c'est la guerre. On ne veut pas de la guerre économique de tous contre tous, où l'homme devient un loup pour l'homme. A l' opposé, nous les connaissons les ciments politiques des Etats Unis de l'Europe : justice sociale au service de l'efficacité économique, démocratie exemplaire, combat écologique, libertés. Nous sommes la troisième génération à faire l' Europe. Avant nous, il y a eu celle des Pères fondateurs, qui ont construit l'Europe après les horreurs de la guerre. Il y a eu aussi la génération qui, après la chute du mur de Berlin, a réunifié le continent. A nous 'aller plus loin aujourd'hui dans l' unité, avec les peuples et pour eux. C' est pourquoi je vous invite à faire vivre le débat en ouvrant des Forum partout sur vos territoires et en faisant signer des pétitions de soutien aux États-Unis d' Europe, pour que le mouvement que j'appelle de mes veux fasse son chemin. L'Europe a besoin de nous. Alors pour les États-Unis d'Europe, agissons ! ..........................................Ségolène Royal          Faire de l'élection au parlement européen un grand moment de vie démocratique est possible.    Un premier pas vers plus de démocratie est proposé par la campagne des Jeunes Européens en faveur de la désignation préalable par chaque courant politique européen de son candidat à la présidence de la Commission. Mais il convient d'aller plus loin. Cela suppose de conférer à ce scrutin un objet réel en mettant fin à la grande coalition formée du Parti Populaire Européen (PPE) et du Parti des Socialistes Européens (PSE).  La rupture de la coalition PPE-PSE peut entraîner une véritable politisation de l'UE, dont le fonctionnement actuel découle d'une perception de la construction européenne comme une coopération internationale où chacun laisse à l'échelon national ses idées, valeurs et appartenances. L'UE doit au contraire désormais entrer dans le champ de la réelle compétition politique démocratique. La confrontation politique et les enjeux de pouvoir renforceront l'intérêt de l'opinion pour l'Europe. Le parlement européen dispose d'importantes prérogatives comme celles de voter le budget, de renverser ou d'investir la Commission. Mais, il se garde de les saisir pleinement. Elles lui permettent pourtant de faire coïncider le choix politique des électeurs avec la composition de la Commission. Le refus de politiser l'Union en brisant le consensus de l'alliance PPE-PSE vide de sa substance les élections européennes : à quoi bon donner une majorité, même relative, à l'un ou l'autre grand parti s'il est convenu d'avance qu'ils doivent gouverner ensemble dans la Commission  comme au parlement, puis s'effacer par principe si le Conseil représentant les États le décide ? Le maintien de la « grande coalition » neutralise politiquement les instances européennes d'essence fédérale que sont la Commission et le Parlement. En effet, seuls les gouvernements nationaux paraissent alors détenteurs de la légitimité démocratique. Briser ce tabou de ce consensus européen, qui ne mérite d'exister que sur les sujets constitutionnels, redonnera du poids à ces institutions.  Les citoyens européens pourront missionner, grâce à une majorité parlementaire réversible, une équipe politique et son chef, le Président de la Commission. La démocratie européenne pourra enfin vivre pleinement. Frédéric Le Jehan   « Ce n'est pas le Traité de Lisbonne qui va nous chauffer » !     « La politique de l'Union dans le domaine de l'énergie vise, dans un esprit de solidarité entre les États membres à assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union. » Telle est la disposition centrale du Traité de Lisbonne qu'il peut être utile de rappeler dans le contexte de la crise du gaz russo-ukrainien.   Et il est aussi intéressant de rappeler (notamment à son Président..) que c'est à la demande de la Pologne et des pays baltes que la « clause de solidarité énergétique » fut ajoutée par la Conférence intergouvernementale au texte de la Constitution.   Il n'y a pas de base juridique dans les traités actuels pour asseoir une véritable politique commune de l'énergie et que les quelques actions entreprises jusqu'ici n'ont pu s'appuyer que sur des compétences fragiles et limitées (Voir Brèves n° 112 et n° 137 de janvier et novembre ...2006 !).   Bien sûr, en temps de crise, des actions de caractère temporaire et intergouvernemental peuvent toujours être prises en urgence. Mais elles ne sauraient remplacer une véritable "politique commune", solidement ancrée sur un ensemble complet et cohérent de mesures mûrement réfléchies - sur proposition de la Commission et sur codécision du Conseil (à la majorité) et du Parlement.   Une telle politique a précisément pour objectif d'éviter l'irruption de crises - particulièrement graves dans le domaine énergétique - en organisant, par avance, la coopération et la solidarité des États membres.   À l'heure de la « guerre du gaz et des gazoducs », il est temps que l'UE dispose des moyens d'assurer sa sécurité d'approvisionnement : « La multitude d'acteurs et de stratégies des pays membres de l'UE, se retrouve face à un interlocuteur unique : la Russie. À l'intérieur même de certains États membres, les entreprises, les cercles d'experts, les réseaux d'influence, les différents ministères, la direction politique de l'État... n'ont pas nécessairement les mêmes intérêts. » (cf. Le Figaro – 13/01/09).   Dans le domaine de l'énergie comme dans beaucoup d'autres, la méthode communautaire a précisément été inventée pour dépasser ces contradictions et ces blocages nationaux ou européens.   La presse a repris, de façon parfois un peu démagogique, la réaction d'un député européen tchèque : « Ce n'est pas le Traité de Lisbonne > qui va nous chauffer. » .C'est oublier un peu vite - ou ne pas savoir - que les Traités CECA et Euratom ont permis à l'Europe de « se chauffer » pendant cinquante ans (au moins par le charbon et l'énergie nucléaire) et que, dans de tels domaines, il vaut mieux prévenir que guérir...   Jean-Guy GIRAUD     Ethique     La déroute des conceptions économiques d'outre-atlantique doit encourager les européens à un « sursaut intellectuel et moral », accompagné d'une confiance renouvelée dans son modèle de société. Parce qu'elle combine liberté d'entreprendre et régulation, concurrence et solidarité, l'Union européenne est notre avenir. C'est le moment qu'à choisi Jean Claude Juncker, Président de l'Eurogroupe, pour écarter, dans le cadre des dispositions anti-crise communautaires, toute discussion sur le « secret bancaire ». Pressenti comme futur Président du Conseil de l'Union, Jean-Claude Juncker s'est indigné que l'opacité, c'est à dire la fraude qui prospère au Luxembourg, soit seulement évoquée par ses partenaires.(1) L'Europe joue sa crédibilité dans la crise financière. A l'heure où le monde tremble, le leader européen tourne le dos à l 'éthique, à la morale, si nécessaire à notre société pour guérir. 1.      Interview Journal de 20 h sur France2 2.          ...Paradis fiscaux et fonds souverains : Une solution européenne.     Fonds souverains et paradis fiscaux ont en commun leur opacité.   Ils sont, néanmoins, une manne précieuse pour nos économies, après les défaillances bancaires de ces derniers temps.   L'Union européenne possède ses propres paradis fiscaux, à l'intérieur de son territoire : Les éradiquer ne servirait qu'à favoriser d'autres zones de non-droit.   Pourquoi ne pas permettre à ces fonds occultes de perdurer, à la seule condition d'être mis, par les banques impliquées, à la disposition d'un fond d'investissement,de développement et de recherche communautaire, qui garantirait leurs revenus et leur anonymat.   Gérés conjointement par la Commission et la B.C.E, ces fonds dits « souverains européens » serviraient à l'essor de projets industriels dont l'Europe a tant besoin.       Pour en finir avec la crise financière : Pervenche Berès « On ne peut pas demander à la BCE d'être prêteur de dernier ressort et refuser qu'elle ait une vue d'ensemble sur les comptes des banques. Pour la Présidente de la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, un pas décisif doit à présent être franchi dans la supervision bancaire au niveau européen : « le rôle de la BCE dans l'architecture de la supervision doit être renforcé. » On sait que la défaillance globale des systèmes de supervision des activités des banques - aux USA comme en Europe - a permis l'accumulation insoupçonnée par celles-ci de positions financières à haut risque et, finalement, causes de défaillances massives et généralisées. La supervision du respect des règles prudentielles comme de la bonne gestion des activités bancaires doit en principe s'exercer à trois niveaux : à l'intérieur même des établissements par les dirigeants bancaires eux-mêmes, au niveau national par les autorités publiques compétentes, notamment pour les établissements ayant une activité essentiellement domestique, au niveau européen et international pour les grands groupes bancaires opérant au niveau ultra-national, La crise financière actuelle a révélé l'insuffisance de la supervision à chacun de ces trois niveaux - mais plus particulièrement et plus gravement à l'échelle internationale. Pour ce qui concerne le niveau européen où opèrent une cinquantaine de > grandes banques, on sait que les dispositions actuelles - de type intergouvernemental - sont totalement insuffisantes, ce qui amenait M Jean-Claude Juncker à prévenir, devant le Parlement européen le 3 avril 2008, que « nous ne pouvons pas attendre que se produise un nouveau désastre financier. »> Mme Pervenche Berès constatait au même moment que la crise avait souligné «l'absurdité de règles différentes (de supervision) > appliquées à une même banque dans les différents États membres où elle exerce ses activités. » Mme Pervenche Berès concluait que la crise avait révélé que « le superviseur européen est nu. », On sait également que si les banques elles-mêmes sont favorables à un renforcement (et à une harmonisation) de la supervision au niveau européen, les organes nationaux de contrôle - soutenus par les Ministères des Finances - refusent de modifier le système actuel qui repose sur la collaboration souple et autonome des responsables nationaux : « un labyrinthe d'autorités nationales, de comités et d'accords bilatéraux », dont l'inefficacité le dispute à la La résistance des gouvernements - en l'occurrence des Ministères des Finances - à européaniser véritablement le système actuel de supervision a, dans un premier temps, contraint les Institutions européennes (Parlement et Commission) à limiter leurs propositions à une amélioration du système intergouvernemental préservant l'autonomie > des comités de coordination des instances nationales de contrôle. La gravité de la crise - et la révélation de l'ampleur insoupçonnée des risques pris par les groupes bancaires - va peut-être permettre aux Institutions de franchir un pas supplémentaire dans le renforcement de la supervision européenne. L'étape suivante devrait consister à « coiffer » les organes nationaux par une autorité européenne indépendante qui pourrait être la BCE elle-même. Le 30 septembre 2008, Mme Berès déclarait « seul un superviseur européen intégré, selon le modèle du « système européen des Banques Centrales » sera écouté » - tandis qu'un expert du Centre d'études politiques européennes estimait que « le système bancaire européen demeurera balkanisé tant que des pas décisifs ne seront pas franchis comme la création d'un nouveau statut européen pour les banques transfrontalières avec une nouvelle autorité de supervision à Francfort, peut-être intégrée à la BCE. »   L’organisation fédérale : Une idée vieille comme l'Europe;     Avec l’Europe actuelle, qui fait office de suzerain, nous retrouvons la hiérarchie des responsabilités qui caractérisait la société médiévale. Pour préserver la liberté de ses sujets et garantir la paix avec ses voisins, le seigneur ou le Bourgmestre partageait sa souveraineté dans des domaines qui dépassaient ses propres possibilités .   Cette forme d’organisation de la société, unique dans l’histoire, a perduré avec l’empire Auto-hongrois, le royaume italien et espagnol ou celui d'Angleterre. Nous avons des exemples d’une société fédérale, non démocratique certes, mais qui répond au principe de subsidiarité : Le fondement de l’Union européenne.   Comment nier la réalité d’un destin commun spécifique de l’Europe pour se réunir, enfin, dans une alliance de civilisation.     L'Europe ...( et le monde) , malade de la Chine.   La Chine garantit aux États-Unis, bénéficiaires de fonds souverains, un dollar anormalement bas qui entraîne, indirectement, la surévaluation du yen, du roupi et de l'euro à un niveau critique pour nos économies La Chine, qui ne connait pas les règles sociales de nos démocraties, contraint l'ensemble de la communauté internationale à remettre en cause les équilibres et les acquis : restructurations, réductions d'effectifs dans les entreprises,et délocalisations à son profit. Une première fois la manne financière chinoise et les fonds alloués pour pallier au déficit américain, sous forme d'obligations d' État, handicapent le coût des exportations des autres partenaires sous la forme d'une monnaie disqualifiante. Une deuxième fois, l'esclavage moderne qu'entretient le parti communiste à l'égard de sa « masse ouvrière » entraine l'Europe, en particulier, à remettre en cause, après des centaines d'années de luttes et de progrès sociaux, tout simplement les droits de l'homme !   « Pour la Chine, il y a eu le temps de la colonisation... ...Il y a aujourd'hui le temps de l'appropriation. ...Bientôt le temps de la domination ! » Paroles prononcées par un haut dignitaire chinois.   ****** Il est essentiel que les européens renouent avec l'idée qu'il n'y a pas de politique qui vaille si elle n'est pas étayée par un rapport de force dûment établi et chèrement maintenu. Jean-Louis Bourlanges   L'impasse nationale...     «  La politique économique nationale n'existe pas », d'autant que « la «concurrence entre les Etats, au travers des entreprises, est négative   à tous » . (1) D'autre part, aucun État n'est en mesure, désormais, de fixer, à lui seul, les règles de jeux de l'économie mondiale, ni d'influencer les institutions internationales . Et pourtant la mondialisation réclame la gouvernance dont les marchés ont besoin, des régulateurs, des règlements et des protections pour le monde du travail et pour l'environnement.. Dans un monde sans puissance hégémonique, la parole sera réservée aux seuls acteurs régionaux de poids, comme l' Europe, si elle veut bien accepter de se plier aux exigences et aux contraintes d'un gouvernement communautaire efficient. Il faut sortir de l'impasse nationale 1.      déclaration de la commission Europe du MEDEF.   ... « Personnellement, je crois que l'on n'a jamais eu autant besoin d'Europe. La manière dont la Banque centrale européenne a réagi face à la crise financière, comparée notamment à la Banque d'Angleterre, montre à quel point, lorsque nous sommes unis autour d'un problème aussi grave, il est bien plus facile d'en venir à bout. Il faut à tout prix reparler d'Europe, et lui redonner tout son poids ». ----Lionel Zinsou – Industriel -       ........ « L' Europe doit rechercher et inventer son George Washington »..............................................................   analyse de Jean-Guy GIRAUD :   .............L'élection du Premier Président du conseil européen en 2009 constituera un événement sans précédent dans l 'histoire de l'Europe, comme le fût celle de George Washington en 1789. ............ Au-delà de contextes historiques, géographiques, culturel et de modalités institutionnelles fort différentes, il s'agit bien dans les deux cas de la première mises en place d'une fonction nouvelle dont le rôle et l'importance sont largement déterminés par la pratique. De même , la personnalité du premier titulaire est susceptible d'influencer fortement l'avenir de cette fonction ; ............. En Europe, comme aux États-Unis , le Président aura un rôle symbolique d'autorité morale et de garant de l'unité des États au sein de l'Union. En Europe, comme aux États-Unis, le Président sera l'élu des États ( par le vote pondéré de ceux-ci au sein du Conseil européen. .............Mais le Président européen ne sera pas l'émanation, même indirecte, comme aux Etas-Unis, du vote populaire. Contrairement au Président américain, le Président européen ne sera pas le chef de l'exécutif : ce rôle étant réservé dans l'Union européen au Président de la Commission, et ne sera pas soumis au contrôle ni à la c censure éventuelle du Parlement européen. ............ La Président européen aura tout de même, dans une bien moindre mesure que son homologue américain, un r^le direct à jouer en matière de politique étrangère et de défense commune. Il présidera d'autre part le « collège » des chefs d' État et de gouvernement des 27 Etats membres, en vue de « faciliter leur cohésion et leur consensus », rôle dévolu, dans le système américain, au vice-Président, président en titre du Sénat.       Le Président pour l'Europe *********************************  Familiers du régime présidentiel, les américains ont coutume de dire que la "fonction fait l'homme".  L'arrivée de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la république démontre, à l'évidence, que l'homme fait la fonction et transforme, sans la nécessité d'un texte constitutionnel, la nature d'une charge.  C'est ainsi que la Présidence du Conseil,  fixée à deux ans et demi, renferme, à elle-seule, la promesse d'une évolution rapide et nette des institutions européennes dans le sens fédéral  L'unité concrétisée par son Président, arbitre et forcément porte-parole de la communauté européenne, donne à l'Union le visage qui, mieux qu'une constitution, détermine son fondement et sa finalité. .         Un gouvernement pour l'Union...                                         " Ce qu'on appelle Union, en politique, est une chose qui fait que toutes les parties concourent au bien général"                                      Le bien général consiste à résoudre collectivement les problèmes qui se posent dans un monde, aujourd'hui, qui se rétrécit.                                      Mais on ne peut plus répondre à cette nécessité, avec cette mondialisation qui s'accélère, qu'au niveau d'une puissance régionale et certainement pas avec la cacophonie des Etats Nations.                                      C'est pourquoi l'homogénéité du corps de l'Europe, sans entamer la diversité de ses membres, est plus que jamais nécessaire à l'action.                                      A cet effet, la volonté de s'unir et les moyens d'y parvenir, reposent, désormais, sur un gouvernement des États fédérés de l'Europe.    ***********************************   Gouvernance européenne : le nœud                            La fusion des Présidences de la Commission et du Conseil européen éliminerait le risque d’un conflit de légitimité et donnerait à l’Union un visage et une voix clairement identifiées                        Cette réforme, non prévue mais non exclue par le Traité, déplait à la fois aux leaders nationaux peu soucieux de se donner un arbitre supranational et aux défenseurs de la « méthode communautaire » ( confusion ……….entre intérêts nationaux dans le Conseil et fonction de proposition en fonction de l’intérêt commun incombant à la Commission )                                                                                            Robert Toulemon               Trois conditions à cette réforme essentielle :                                                          Le Conseil européen  prend le chemin d’un véritable gouvernement communautaire ( fréquence des réunions, absence de déclarations individuelles, transparence du Conseil des Ministres, publication des résultats, forte implication du Président du conseil).                                              La commission  donne à son Président la force de proposition et les moyens d’exécution qui sont la sienne aujourd’hui.   Le Parlement, grâce à la codécision, joue son rôle législatif.                                                                                                                         *************************** L'Europe à la découpe des eurosceptiques !      Les propositions des eurosceptiques constituent une grave régression qui modifie le sens et la substance de l'Union et défigure, avec le projet de constitution, la valeur symbolique du plus grand projet  du XX siècle.   L'idée que le terme ambigu de "Directive" soit réhabilité, alors qu'il contribue, à lui seul, au rejet d'une Europe dite technocratique ou antidémocratique, relève d'une ignorance totale du jugement d'une large partie de l'opinion à l'égard de la Construction européenne. La démocratie est un fondement de l'Europe, mais celle-ci n'a pas, sans cette constitution et toute cette constitution, de fondement démocratique clair. Quel intérêt pour ce texte quand on  aura contribué à supprimer la  "suprématie du droit communautaire sur le droit national" ?  Quel avenir pour l'union quand la "codécision" prise par le Parlement européen, le Conseil des Ministres et la Commission, n'aura plus force de loi ! Mais le choix de supprimer tous les signes emblématiques de l'union européenne, notamment le drapeau, plaide pour le sentiment que les eurosceptiques ont décidé de  tuer "la fécondité d'un idéal". A un moment où l'Europe atteint ses limites naturelles et souhaite reprendre sa place dans un monde multipolaire, la suppression du "Ministre des affaires étrangères" dévoile un plan cynique ...pour qu'elle se taise à jamais !   ****************************  Gouvernance européenne.   Les fondements d'un gouvernement mondial ne sont pas, par nature, démocratiques mais intér-étatiques. Pour l'Europe, il y a bien d'ores et déjà un "Peuple européen" qui élit son parlement. Ce dernier a montré qu'il avait le pouvoir de contrôler et même de renverser la Commission, laquelle dispose de quelques unes des prérogatives d'un véritable gouvernement. Il est donc normal et satisfaisant que l'Union européenne se pose explicitement des problèmes de gouvernance.                                                                                              Michel  Godet    La libéralisation des échanges !   "L 'Union comprend une union douanière qui s'étend à l'ensemble des marchandises et qui comporte l'interdiction, entre les États membres, des droits de douane à  l'importation et à l'exportation   et de toute taxe d'effet équivalent, ainsi que l'adoption d'un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers " Cette situation ne  permet pas de limiter les importations de certains produits ou services quand celle-ci risquent de porter atteinte à des activités économiques spécifiques ou de provoquer un déficit de la balance commerciale. Il faut bien reconnaître que ces conceptions  ont contribué, dans un pays comme la France, à la quasi-disparition d'industries comme la chaussure, le meuble ou le textile La concurrence libre et non faussée par la libéralisation des échanges est une idée profitable à tous quand elle se limite à la communauté européenne. A l'échelle du monde, un tel choix, dit vertueux, ne prends pas en compte, ni la situation des populations en désarroi, confrontées aux délocalisations, ni le poids politique de l' Union qui permettrait un autre rapport de forces dans une "régulation équitable" des échanges dans le monde que celui qui nous est imposé par l'O.M.C.    *********************************** LIENS Les jeunes européens : www.letaurillon.org  UEF-France Union pour l'Europe Fédérale UEF Union des Fédéralistes Européens   Mouvement Européen France   Europa (Union européenne) Association Promouvoir l'Europe Fédérale     ACCUEIL NOTRE CONVICTION COMMUNIQUE FORUM