Inventaire
peu
diplomatique
!
Les 27 États
de l'Union ont une ambassade dans les 26 autres États
de l'Europe. Il faut, donc, calculer 720 ambassades
intra-communautaires existantes !
Les missions
permanentes de toutes ces antennes diplomatiques
demeurent : - Le
prestige et la Représentation
-La
recherche des équilibres et de la Paix
-La
défense des intérêts économiques
- l'
action
humanitaire
( depuis peu )
Hors, de
toutes ces missions aucune ne s'applique aux États
de l'Union, à l'intérieur de
l'Union : Aucun rôle
humanitaire
les uns
envers les autres ; La défense des intérêts
économiques se
règle à Bruxelles ; Les équilibres
stratégiques ne
sont plus d'actualité car la Paix
intérieure
est assurée durablement, enfin la
Représentation
est marginale
en raison de l'intensité de la vie
communautaire.
|
TRIBUNE
- Jean-Noël Tronc,
directeur général de la Société
des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
(Sacem) explique qu'il en va
de l'avenir des industries françaises que
représentent le cinéma, l'édition ou
les jeux vidéo, créatrices d'emplois et de
croissance.
L'exception
culturelle mobilise et crispe à la fois.
Nous, les acteurs de la culture et des industries
culturelles, avons été souvent en position
défensive. Parfois maladroitement. Mais la bataille
en cours n'a rien à voir avec une bataille du passé
ou une quelconque «exception française».
Il
y a des millions d'emplois en jeu et, pour l'Europe,
c'est son avenir créatif et numérique qui se
joue. Et toutes les industries culturelles sont
concernées. C'est pour cela que déjà
plus de 4 000 créateurs de la musique de
plus de vingt nationalités se sont mobilisés
pour l'exception culturelle.
Non
pour se plaindre, dans un contexte pourtant incertain
et un secteur peu soutenu, mais pour expliquer à
quel point la culture, loin d'être un problème,
est une partie de la solution pour l'avenir de la France
comme de l'Europe. Car les industries culturelles et
créatives sont un gisement de valeur et d'abord
d'emplois, souvent non délocalisables, de richesses
et de croissance. De la musique au cinéma,
en passant par les arts graphiques, l'audiovisuel, la
presse ou l'édition, ces industries sont au cœur
du numérique. Elles sont même le futur
numérique de la France et de l'Europe.
À
l'heure où persiste à Bruxelles une
vision de plus en plus faussée des vrais atouts et
besoins de l'économie européenne, la
filière musicale appelle au rassemblement des
industries créatives. Nous proposons d'opposer une
«Europe créative» à l'Europe
purement mercantile et consumériste, qui a déjà
fait trop de dégâts en termes d'industries et
d'emplois.
Pour
cela, il nous faut sortir des postures défensives
pour changer les rapports de force, et surtout, le
regard sur nos secteurs, pour peser et nous imposer
dans le débat européen. Et plus encore à
ce moment charnière de l'histoire où une
nouvelle fois l'exception culturelle, pourtant conquise de
haute lutte il y a vingt ans, fait l'objet d'une dangereuse
remise en cause.
Aujourd'hui,
il est temps que l'Europe cesse de jouer contre son
propre camp. En intégrant les services
audiovisuels et culturels au sein de son accord de
libre-échange avec les États-Unis, elle se
tromperait de combat.
Contrairement
à ce qui s'était passé en 1993, ce
ne sont pas les États-Unis qui demandent la fin de
l'exception culturelle, mais la Commission européenne
elle-même. L'un des arguments serait
qu'il faudrait demain pouvoir négocier de tels
services avec la Chine ; penser que la Chine
ouvrira son marché culturel au reste du monde: on
voudrait rire d'une telle naïveté!
Défendre
l'exception culturelle, c'est donc se battre pour
l'Europe, son avenir, la spécificité de
son modèle de droits d'auteur et de gestion
collective qui permet indépendance et rémunération
à des centaines de milliers de créateurs et
d'éditeurs
L'avenir
des industries européennes numériques passe
d'abord par les industries culturelles, qui comptent
autant de champions mondiaux dans la musique, le
cinéma, les jeux vidéo ou l'édition. À
l'inverse, l'Europe a perdu en vingt ans toute son industrie
informatique, électronique et des télécoms.
Triste constat, mais qu'il faut regarder en face. Il faut
donc pour 2014 un vrai «agenda créatif»
européen, autrement plus crédible que la
défunte «stratégie de Lisbonne»
adoptée en 2000 et qui devait faire de l'Union
«l'économie de connaissance la plus compétitive
et la plus dynamique du monde»… De cette
illusion demeure pourtant un «agenda numérique»
sans cesse ressassé, avec de moins en moins de
crédibilité, par une machine européenne
en panne de vision.
Défendre
l'exception culturelle, c'est donc se battre pour
l'Europe, son avenir, la spécificité
de son modèle de droits d'auteur et de gestion
collective qui permet indépendance et rémunération
à des centaines de milliers de créateurs et
d'éditeurs à travers toute l'Europe, et pour
des dispositifs efficaces comme celui de la copie
privée. Inventé par les Allemands,
importé en France en 1985 (loi Lang) et présent
dans presque toute l'Europe, ce dispositif permet à
tous les consommateurs de copier moyennant une
contribution minime sur leurs marges versée par
les importateurs de produits électroniques tous
fabriqués hors d'Europe.
Défendre
l'exception culturelle, c'est aussi et surtout
s'attacher à la liberté autant qu'à
l'égalité des chances pour les œuvres de
l'esprit, mais aussi assumer qu'il est légitime de
préserver la chanson française, incarnation
de la sensibilité artistique de la nation,
garantie par les quotas radios qui font de la France un
des seuls marchés où les productions
nationales représentent la majorité de la
production musicale.
Défendre
l'exception culturelle, enfin, c'est se positionner de
manière positive et proactive. À nous, acteurs
des industries culturelles, d'introduire dans le débat
européen, en vue des élections de 2014,
des propositions concrètes. L'éducation
artistique, la fiscalité sur les contenus
culturels en ligne ou l'accessibilité des offres
culturelles européennes sur les plates-formes en
ligne sont des premières pistes de réflexion.
Non,
défendre l'exception culturelle n'est ni ringard ni
dépassé. Ce qui l'est, en revanche, c'est de
persister dans l'ignorance de ce que le rapport Gallois a
rappelé à l'automne: les industries
culturelles, avec l'aéronautique ou
l'industrie agroalimentaire, font partie des rares
pôles d'excellence mondiaux de notre pays.
Il
n’y aura pas de croissance sans union industrielle »
Philippe
Herzog
Bruno
Bich ( BIC ) :
«Il
y en a assez des institutions qui ne défendent pas
les industries européennes»
Si
l'Union européenne ne renouvelle pas la taxe
anti-dumping contre les briquets chinois, Bruno Bich,
président du conseil d'administration de Bic,
réexaminera un projet d'investissement de plusieurs
dizaines de millions d'euros en grande partie prévu
sur le site français de Redon.
LE FIGARO.- Que
réclamez-vous exactement à l'Union européenne
sur l'affaire des briquets chinois?
Bruno BICH. -
Nous
réclamons que l'Union Européenne soit
responsable et renouvelle la taxe antidumping contre les
briquets d'origine chinoise. Depuis vingt ans, cette taxe
n'est pas appliquée car elle est contournée
par certains fabricants et des centaines de millions de
briquets chinois entrent en Europe sans la payer. L'abandon
de cette taxe serait incompréhensible.
L'Europe doit au contraire tout faire pour qu'elle soit
efficace.
Quel est
l'impact de ce dumping des briquets chinois en Europe?
Il
est difficile à mesurer, mais à titre
d'exemple, en janvier 2007, l'Olaf, l'Office européen
de lutte anti-fraude, avait démantelé un
système de contrebande qui portait sur plusieurs
centaines de millions de briquets. Cette fraude massive est
la plus importante jamais mise au jour par l'Olaf. Nous
détenons moins de 30 % du marché européen
du briquet, contre plus de 65 % en Amérique du
Nord et du Sud. Cette différence correspond en très
grande partie au préjudice que nous subissons.
Le
gouvernement français vous soutient-il ?
Oui,
nous avons été reçus par les services
du secrétariat d'État au Commerce extérieur
et par ceux du ministère du Redressement productif,
et j'ai la conviction que nous aurons le soutien de Nicole
Bricq et d'Arnaud Montebourg. Soucieux de défendre le
made in France, le gouvernement nous demande de créer
de l'emploi en France, de grandir et d'exporter: c'est
exactement ce que l'on fait. De notre côté,
nous souhaitons seulement que la concurrence soit loyale
et que les lois soient respectées. Actuellement, non
seulement les lois ne sont pas respectées, mais en
plus l'Union européenne envisage de les abandonner.
C'est inadmissible.
Quelles
seraient les conséquences de la levée de cette
loi antidumping?
Nous
avons quatre usines de briquets dans le monde, en France, à
Redon où nous réalisons 50 % de notre
production mondiale, au Brésil, aux États-Unis
et en Espagne. Je vais être clair. Nous avons déjà
décidé d'un plan d'investissement dans les
briquets de plusieurs dizaines de millions d'euros sur les
trois prochaines années. À ce jour, une grande
partie est prévue sur le site de Redon et sera
maintenue si la taxe est renouvelée sinon, nous
devrons réexaminer nos choix. Il est aussi simple
d'agrandir nos usines nord et sud- américaines.
Vous semblez
extrêmement remonté contre Bruxelles?
Oui,
il y en a assez des institutions qui ne défendent pas
les industries européennes dans la réalité
comme elles le clament en paroles. Il faut à tout prix
que la France et l'Europe défendent les sociétés
européennes qui se battent mondialement et que l'on
cesse de nous couper l'herbe sous le pied. Pour nous imposer
partout dans le monde et être profitable,
nous n'avons pas d'autre choix que d'être
numéro un ou deux mondial.
C'est un défi difficile et tout ce que nous demandons:
c'est que l'Europe maintienne une loi mise en place en 1991
et qu'elle la fasse respecter.
.........
..................
..............................................................
L'euro
a bon dos !
...........
Le
petit jeu perfide qui consiste à expliquer la crise de
l'Europe par sa monnaie unique est une exercice qui, par son
ampleur tourne délibérément au complot .
................
La crise financière est née
des « surprimes » et les responsables
sont à Wall street .
................
L'endettement excessif est dû aux
abus des marchés et aux folies de banquiers
irresponsables. L’endettement des États et les
déficits publics n'ont, par contre, d'autre
explication que de pérenniser notre modèle
social et le pouvoir d'achat des américains et des
européens.
................
La faiblesse de la croissance est irrémédiablement
provoquée par la perte de compétitivité
d'une zone qui a privilégié la consommation à
la production ( sauf en Allemagne), car « on
ne crée pas de la richesse en distribuant de l'argent
emprunté à l'étranger pour consommer des
produits importés en chine » !
............
.. Enfin , la méfiance des
investisseurs et des agences de notation ne s'est pas
focalisée, en réalité, par l'existence
de notre monnaie commune, mais en raison des déséquilibres,
à l'intérieur de l'Union, méfiance qui
serait fortement aggravée par le retour à des
monnaies nationales, forcément dévaluées.
..............
Les mauvaises raisons ne font jamais de bonnes causes.
Au-delà
de l'information, par Ferdinando Riccardi:
Le
développement progressif des compétences
communautaires réduit le poids et le rôle des
positions purement nationales
Plusieurs événements qui
suscitent en ce moment des débats très vifs et
retiennent de façon particulière l'attention
des opinions publiques relèvent de la compétence
communautaire ; les positions purement nationales ont un
poids limité. Qui en est conscient ? Qui l'a vraiment
compris et en tient dûment compte ?
Des OGM au gaz de
schiste. Le premier exemple
concerne la polémique virulente autour de certains
OGM (organismes génétiquement modifiés):
les médias en parlent et les gens en discutent, en
ignorant trop souvent que c'est un dossier européen
et que c'est une agence communautaire qui en a délibéré
depuis le départ (prenant des décisions qui
sont à présent vivement contestées);
c'est d'ailleurs une parlementaire européenne, Corinne
Lepage, qui conduit la révision de
dispositions actuellement en vigueur. Mais ce n'est pas un
cas isolé. C'est l'UE qui délibère sur
l'exploitation du gaz de schiste ; c'est dans l'UE comme
ensemble qu'on étudie une solution globale aux
problèmes de l'acier ; c'est l'UE encore qui prépare
des règles communes pour l'accueil des demandeurs
d'asile. Heureusement, notre bulletin est là pour
expliquer les compétences européennes et la
gestion commune de ces différents dossiers.
Dans le dossier le plus spectaculaire,
celui du maïs génétiquement
modifié produit par la société
américaine Monsanto, notre bulletin a fait état
des critiques sévères dont une agence de l'UE
(l'EFSA, Autorité européenne de sécurité
des aliments) a été l'objet. C'est dans le
cadre communautaire, et non ailleurs, que des mesures
efficaces peuvent à présent être prises
; la France a demandé de suspendre l'autorisation
d'importer dans l'UE le maïs concerné (EUROPE n°
10693). Entretemps, les images des rats défigurés
par le maïs transgénique, étouffés
dans leurs tumeurs, qui avaient déjà paru dans
quelques hebdomadaires, viennent d'être diffusées
à la télévision ; le livre «
Tous cobayes ! » du professeur Gilles-Eric
Séralini sera bientôt dans les librairies et le
film « Tous cobayes ? » de
Jean-Paul Jaud dans les salles. Monsanto avait effectué
des analyses avant d'obtenir l'autorisation de diffuser en
Europe son maïs transgénique NK603, mais
ses tests s'arrêtaient au troisième mois de vie
du rat ; et c'est justement après trois mois que
commençaient à apparaître les anomalies
constatées par le prof. Séralini. Un
hasard, ou bien Monsanto le savait ? On voit
la gravité des accusations.
Des intérêts colossaux sont
en jeu, ainsi que la crédibilité d'une agence
communautaire (installée à Parme) et, en
premier lieu, la santé publique. Compte tenu des
délais nécessaires pour les nouvelles
analyses, je crois que les demandes suivantes de Corinne
Lepage devront être pour l'essentiel suivies:
suspendre l'utilisation du NK603 dans l'UE
; généraliser les tests de 2 ans sur les rats
; nommer un comité d'experts indépendants ;
inclure des représentants de la société
civile dans les panels ; associer le Parlement européen
au choix des responsables des différents panels et
lui attribuer un droit de veto à l'égard d'un
expert dont l'indépendance pourrait être mise
en cause. C'est l'UE elle-même qui doit
faire toute la clarté.
Je serai schématique à
propos d'autres cas d'actualité: a)
énergie. L'exploitation du gaz
de schiste devrait se situer au sein
d'une politique commune de l'énergie
qui, toutefois… n'existe pas. En
l'attendant, la commission Environnement du
Parlement européen demande que même la simple
exploration du schiste bitumineux et du gaz de schiste soit
encadrée dans des réglementations solides ;
mais la majorité de la commission Énergieestime
que chaque pays de l'UE a le droit de décider s'il
entend exploiter son gaz de schiste, en se limitant à
réclamer des règles solides. Au niveau
mondial, les opinions ne sont pas uniformes ; pour les
États-Unis, on le sait, le gaz de schiste représente
une arme essentielle pour se libérer du chantage des
pays pétroliers et réduire le coût de
l'énergie. Il est essentiel que l'Europe
dispose de règles valables pour tous les États
membres; b) asile. L'accueil
des demandeurs d'asile aux frontières extérieures
de l'UE doit de toute évidence répondre à
des normes communes, si l'on veut sauvegarder la libre
circulation des personnes sans contrôles aux
frontières internes ; c) acier. Les
batailles d'un État membre isolé
ne peuvent avoir aucune efficacité, une action
communautaire est indispensable.
Conclusion.
L'UE est protagoniste dans tous
les aspects de la vie des Européens. Celui qui trop
facilement parle d'en sortir, ou d'en limiter les
compétences, n'est pas conscient de la réalité.
Certes, les décisions nationales
subsistent, conformément à
l'orientation visant à faire de l'Europe
uneFédération d'États-nations, chaque
pays gardant sa nature, ses traditions, son mode de vie.
Mais c'est de plus en plus ensemble que doivent être
définies les orientations et les décisions qui
permettront à l'Europe de jouer un rôle dans le
monde.
Euro :
regardons plutôt vers les Etats-Unis !
A
suivre les débats sur le sauvetage de l’euro,
le choix serait entre plus d’Europe et la fin de
la monnaie unique. Et bien, c’est inexact. En
dehors du modèle allemand, il nous faut
peut-être revisiter le modèle américain.
Le
débat est structuré de la manière
suivante. La liste des pays en crise de leurs dettes
publiques ne cesse de s’allonger, et les pays en
cause deviennent de plus en plus gros. Le célèbre
pare-feu destiné à sauver la zone euro,
le MSE (mécanisme européen de stabilité)
est bien trop petit pour faire face à cette
contagion. Les élites en concluent qu’il
faut donc mutualiser les dettes (euro-obligations,
eurobills). Cela signifie donc que l’Allemagne
doit garantir les dettes publiques existantes. Comme
ces dettes représentent près de 200% du
PIB allemand, il n’est pas surprenant que la
chancelière allemande y soit opposée.
« Je ne peux garantir que ce que je
contrôle », dit-elle sagement, «
et donc il faut d’abord soumettre les budgets
nationaux à un contrôle européen ».
Évidemment,
rien de tel ne peut se faire dans les quelques mois qui
viennent. Or la crise s’aggrave sous nos yeux et
elle n’attendra pas qu’un accord soit
trouvé. Surtout, un tel accord est impensable.
Aucun parlement national, y compris le Bundestag et
l’Assemblée nationale, ne sont prêt
à renoncer au contrôle du budget national.
Comment
donc assurer la discipline budgétaire dans un
système de nature fédérale comme
l’union monétaire ? Il existe deux
types de réponses. Le premier type, appelons-le
modèle allemand, consiste à soumettre les
unités subfédérales, les pays de
la zone euro, à un contrôle centralisé
de leurs budgets. C’est ainsi que fonctionne
l’Allemagne. Le gouvernement fédéral
allemand peut demander à la Cours fédérale
de Karlsruhe d’invalider les budgets des Lander
indisciplinés. C’est exactement ce que
propose Angela Merkel pour la zone euro. Or ce système
présente deux inconvénients majeurs.
D’abord, la zone euro n’est pas vraiment
fédérale. Les pays membres se sentent
bien plus autonomes que les Lander allemands qui ont
choisi au 19e siècle l’union
politique. Mais il y a plus grave. Le système
allemand ne fonctionne pas bien. Certains Lander ont
des dettes qui approchent 100% de leurs PIB. Bien pire,
deux fois depuis 1945, le gouvernement fédéral
a dû intervenir et sauver des gouvernements
locaux défaillants.
L’autre
modèle est celui des États-Unis. En
matière budgétaire, le gouvernement
fédéral n’a aucune autorité
sur les états américains. Pendant un
demi-siècle après la déclaration
d’indépendance, les États-Unis
ressemblaient à la zone euro. Le gouvernement
fédéral sauvait régulièrement
les états qui accumulaient des dettes
excessives. Les débats étaient semblables
à ceux que nous connaissons en ce moment. Et
puis, de guerre lasse, en 1841 le gouvernement fédéral
a décidé qu’il ne sauverait plus
les États en difficultés. Ce qui a suivi
est un cas d’école sur l’importance
des incitations. Quelques défauts ont eu lieu
dans les années qui ont immédiatement
suivi ce changement fondamental. Ensuite, tous les
États (sauf un, le Vermont) ont adopté
des règles constitutionnelles d’équilibre
budgétaire strictes. Depuis 1850, il n’y a
pas eu un seul défaut, si l’on exclut les
États « renégats »
du sud après la guerre civile. Certes, quelques
parlements exploitent toutes les échappatoires
légales possibles, mais la marge de manœuvre
est étroite et les déficits et les dettes
restent faibles. Il n’est pas impossible que la
Californie fasse défaut dans les mois qui
viennent. Si cela se produit, ce sera un non-événement
car sa dette publique représente 8% de son PIB.
Une goutte d’eau au niveau des États-Unis.
Entre
le modèle allemand et le modèle des
États-Unis, il devrait être clair que,
politiquement, la zone euro ressemble beaucoup plus au
système fédéral américain
qu’au système fédéral
allemand. Du point de vue économique, il est
tout aussi patent que le modèle des États-Unis
fonctionne bien alors que celui de l’Allemagne
n’atteint pas ses objectifs, et c’est
logique. La quasi certitude d’une aide fédérale
n’encourage pas les Lander à la discipline
budgétaire alors qu’aux États-Unis
la certitude inverse a conduit à l’adoption,
et au respect, de règles contraignantes. La
leçon pour l’Europe est limpide :
l’abandon en mai 2010 de la règle de
non-sauvetage est une erreur historique et les efforts
pour mettre en place le modèle allemand ne
résoudront pas le problème d’indiscipline
budgétaire dont les conséquences sont en
train de devenir catastrophiques.
L’objection
habituelle à ce raisonnement est que les
États-Unis ont un gouvernement fédéral
qui assume des fonctions impossibles en Europe dans sa
forme actuelle. Premièrement, il assure une
redistribution entre Etats lorsque certains d’entre
eux subissent des chocs récessionnistes.
Ensuite, le gouvernement fédéral conduit
une politique budgétaire contra-cyclique. Mais
ces différences ne sont pas aussi cruciales
qu’il n’y paraît. Si chaque État
membre de la zone euro est fiscalement discipliné,
il pourra emprunter durant les mauvaises années
et repaiera durant les bonnes années. Cette
méthode est exactement équivalente au
système américain où un État
reçoit de l’aide fédérale
durant les mauvaises années et aide à son
tour les autres États en situation de besoin.
Dans la zone euro, donc, c’est au niveau national
que peut se conduire la politique budgétaire
contra-cyclique, à condition bien sûr que
les dettes soient promptement remboursées, ce
qui sera garanti par les règles
constitutionnelles d’équilibre budgétaire
prévues par le Pacte fiscal adopté en
mars dernier.
Étant
donné l’importance de l’enjeu, il
pourrait paraître stupéfiant que nos
élites aient choisi le modèle allemand.
En fait, elles n’ont rien choisi. Il n’y eu
aucun débat, comme si personne ne connaissait le
modèle des États-Unis, sans doute par
pure paresse intellectuelle. Comme ses prédécesseurs,
Angela Merkel conçoit l’Europe à
l’image de l’Allemagne. C’est
compréhensible. Mais les autres ? Pourquoi
personne ne suggère une autre architecture ?
Depuis
la création de l’euro, l’Europe fait
du surplace. La crise est, pour elle, l’occasion
rêvée de faire un saut qualitatif. Mais ce
saut est trop énorme, surtout en cette période
où dans chaque pays on voit monter des partis
politiques anti-euro et anti-Europe. Nos élites
vont droit à leur perte, ce qui n’est pas
grave. Mais elles risquent d’entraîner
l’Europe dans leur chute.
©
Telos.
Le
rapport du Groupe De Larosière sur la supervision
bancaire (
Rappel )
.......................................................................extraits
.................................................................
( entre les mains de la Commission et
des États membres de l'UE ).
« Les superviseurs nationaux n'ont
pas été à la hauteur de leurs
responsabilités » (De Larosière) . «
Il y a eu de réels problèmes d'échange
d'informations et de prise de décisions collectives
impliquant les banques centrales, les superviseurs et les
ministères des finances. »
« Les superviseurs n'ont pas été
en mesure d'apprécier à quel point un certain
nombre d'institutions financières dans l'UE [...]
avaient accumulé une exposition exceptionnellement
élevée à des produits financiers
hautement complexes et, finalement, non liquides.
« Ils n'ont pas bien compris ou
évalué l'ampleur des risques et ils ne semblent
pas avoir correctement partagé leurs informations avec
leurs homologues des autres États membres. »
« La forte concurrence
internationale entre les centres financiers a aussi contribué
à rendre les régulateurs et superviseurs
nationaux réticents à prendre des décisions
unilatérales. »
« Il y a eu un nombre significatif
de cas de carences dans la supervision, par les superviseurs
nationaux, de certaines entités financières :
dans leur responsabilité de surveillance, les
superviseurs n'ont pas joué un rôle à la
hauteur de leurs
responsabilités. »
« L'évidence montre
clairement que la fonction de prévention de crise des
superviseurs dans l'UE n'a pas été bien
exécutée et n'est pas adaptée à
son objectif. »
La nécessaire
« européanisation » de la supervision
financière
la supervision quotidienne des
établissements ou des opérations financières
domestiques (dite « micro-supervision) peut continuer à
être assurée par les superviseurs nationaux «
de proximité »
Au niveau global, un nouvel organisme
devrait être créé sous les auspices et
avec le support logistique de la
BCE. Il serait présidé par le
Président de la BCE et composé des gouverneurs
des 27 Banques Centrales, des présidents des collèges
de superviseurs et d'un représentant de la Commission.
Chargé d'apprécier, au niveau global, les
risques macro-financiers, il disposerait - de la part des
superviseurs nationaux - de la communication obligatoire de
toutes les informations nécessaires et serait chargé
de détecter à un stade précoce tout
signe de faiblesse du système financier.
« Au cas où certains
États membres seraient réticents à
s'engager dans le nouveau système « une approche
de géométrie variable, basée sur les
mécanismes de coopération renforcée ou
d'accord intergouvernemental prévus par le Traité,
pourrait être requise. »
Une révision
nécessaire des Traités ?
Il n'était pas possible de
proposer, comme le préconisent de nombreux
observateurs - « une unification de toutes les
activités de supervision des institutions financières
transfrontalières au niveau paneuropéen ».
Les implications politiques et techniques d'une telle
approche seraient telles que le Groupe doute de la
possibilité de les mettre en œuvre à ce
stade. Mais « ce scénario pourrait bien sûr
devenir plus viable si l'UE décidait d'avancer vers
une plus grande intégration politique.»
http://www.confrontations.org/fr/
« Il n’y aura pas de
croissance sans union industrielle » Philippe
Herzog
/
.Sombre
avenir européen
.......................................................Étude
publiée par : HSBC
Les
Pays de la « vieille Europe » ont de
quoi s’inquiéter. Selon une étude publiée
par HSBC, leurs économies seront à la traîne
en 2050, rattrapées par les pays émergents .
Si la France passerait de la 6° à la 9°place
au classement des économies mondiales, la chute serait
plus importante pour les pays du nord de l'Europe. Le
Danemark perdrait 29 places par rapport à 2010, pour
se retrouver 56°, et la Suède, 38°. Seuls,
cinq pays européens figureraient dans le top 20,
contre huit actuellement. A l'inverse, les pays émergents
devraient confirmer leur statut. Selon HSBC, la Chine sera
devenue la première économie mondiale devant
les États-Unis et l'Inde. A la 7° place, le Brésil
aura doublé la France et l'Italie . La progression la
plus spectaculaire serait celle des Philippines, 16°
après avoir gagné 27 places. Comme le note
l'étude, les pays émergents devraient ainsi
accroître leur influence géopolitique.
L’Europe
vient de leur concéder deux sièges au Fonds
monétaire international, ce qui apparaît comme
l'un des premiers signes que le monde change.
La
seule possibilité pour les européens de
sauvegarder leur influence est d'être unis par le
projet européen.
Le think tank « Confrontations
Europe » a
publié au mois de novembre dernier un « Manifeste
pour une Eurozone solidaire et intégrée »,
appelant à la sauvegarde de l’Union monétaire
et à la relance de l’intégration
européenne. L’Eurozone se situe donc à
ce point « au bord du gouffre » ?
Il existe un risque de désintégration,
et plusieurs phénomènes menacent notre
Union :
D’abord la crise : elle est en
grande partie le résultat des différentiels
énormes de compétitivité entre les
Etats de la Zone Euro. Ceci, conjugué à
l’absence d’endiguement des dettes publiques,
fait que les économies des pays les plus faibles
sont les plus durement touchées. Ensuite la zizanie
politique avec des Etats qui se divisent, certains comme le
Royaume-Uni ne voulant pas davantage d’intégration,
d’autres ne voulant pas partager leur souveraineté
et d’autres ne voulant pas payer pour les autres. Il
n’y a pas de solidarité. Les solutions
(politiques budgétaires et fiscales, rénovation
du Marché intérieur avec des politiques
industrielles, l’investissement de long terme…)
ne sont pas imaginées dans une perspective
européenne, alors que c’est à cette
échelle qu’elles pourraient se révéler
efficaces. Enfin, les sociétés se replient
sur elles-mêmes : elles ne s’impliquent
pas car elles ont peur, et la responsabilité des
Etats et des acteurs pour les mobiliser n’est pas
assumée.
Tous ces éléments font que
l’Eurozone est vécue à l’extérieur
comme une zone à risque pour les investisseurs, et
les dégradations récentes des notes
souveraines de plusieurs pays de la Zone en témoignent.
Il ne faut pas pour autant diaboliser cette situation, mais
la prendre suffisamment au sérieux pour agir et
éviter de nous abimer dans le gouffre.
C’est précisément
pour sauver l’Eurozone de l’effondrement que
les Etats membres de celle-ci ont décidé, en
décembre dernier, de négocier un traité
sur l’Union budgétaire. Or, on l’a vu la
semaine dernière durant la session plénière
du Parlement européen à Strasbourg, cette
initiative a été fortement décriée
par les Députés européens. En quoi,
selon vous, ce Traité n’est-il pas une étape
dans la bonne direction ?
Confrontations Europe en appelle à
une réforme des traités, car les Traités
actuels ne permettent pas un partage de souveraineté
dans le domaine des politiques économiques, qui
restent encore aujourd’hui une compétence
nationale.
Néanmoins, ce nouveau Traité
ne se prépare pas dans les meilleures conditions. Il
prévoit en effet un durcissement de la discipline
budgétaire, mais ne prend pas en compte les
politiques de croissance. Dans ces conditions, le risque
est grand d’aboutir à une « coquille
vide », voire à une aggravation du
problème, comme l’illustre le cas de la
Grèce : son déficit n’a cessé
de se creuser depuis qu’elle reçoit de l’aide
européenne, et si on ne l’aide pas à
retrouver le chemin de la compétitivité et de
la croissance, cette aide sera un puits sans fond.
Il faut donc un Traité qui « marche
sur les deux pieds », alliant stabilité
et croissance, et dont l’application puisse être
contrôlée par l’Union européenne.
Chaque Etat membre ne peut pas faire ce qu’il veut,
en ignorant ses voisins, car les choix politiques des uns
en matière de dépense ont des répercussions
sur l’ensemble de la Zone Euro. De même, un
pays ne peut se mettre en déficit, et venir demander
l’aide européenne : il y a des règles
à respecter.
Cependant, il est très insuffisant
de demander aux Etats de baisser leurs dépenses, et
cela ne doit pas être fait n’importe comment.
Il faut créer des objectifs de croissance, des
investissements dans le capital humain, dans les réseaux,
dans les entreprises et les secteurs productifs, pour créer
de la valeur ajoutée. Il va falloir aussi achever
notre marché intérieur par des politiques
communes avec, bien sûr, une vraie politique sociale,
mais également une politique industrielle
européenne, et créer des biens publics sur ce
marché.
L’enjeu n’est rien de moins que
d’assurer la transition vers l’Europe de
demain, dans laquelle la prospérité des
citoyens sera préservée. Sinon, les Européens
ne garderont pas leur prospérité.
Justement, parmi les mesures que
vous appelez de vos vœux dans ce Manifeste, figure
notamment la négociation d’un « Traité
pour l’Eurozone ». Quelle serait la teneur
d’un tel Traité ?
Un tel Traité serait un moyen pour
bâtir un gouvernement économique européen,
mettre sur pied un Ministère de l’économie
et des finances européen, qui pourrait prendre les
décisions, fédérer des choix
collectifs, surveiller les budgets nationaux, et élaborer
un budget communautaire. On attend donc un véritable
gouvernement économique.
Ce n’est pas la BCE qui peut jouer ce
rôle, mais elle peut accompagner un gouvernement
économique fort. De même, la Commission ne
peut pas être ce gouvernement économique :
elle n’a jamais été pensée dans
cette perspective. Elle n’est qu’un exécutif
mandaté par les Etats, elle a déjà le
mandat de la concurrence, qu’elle assume plus ou
moins bien avec parfois beaucoup de zèle, parfois
avec trop de laxisme. C’est d’ailleurs un
énorme problème de la Commission, qui se
trouve affaiblie et n’a pas su jouer son rôle.
Son Président n’a peut-être pas été
à la hauteur des événements, mais
au-delà, c’est le système lui-même
qui comporte des failles : les commissaires, trop
nombreux, n’arrivent pas à travailler en
collégialité, Les Directions générales
tendent à travailler seules, ou entre elles dans un
rapport de rivalité et de concurrence, ce qui nuit
aux synergies et à la bonne gouvernance au sein de
l’institution.
Pour pallier ces difficultés, il
faudra adopter une voie à la fois communautaire et
intergouvernementale, mais pour aller vers plus de
fédéralisme. Ce fédéralisme,
c’est un rapprochement des nations, une gouvernance
en partenariat avec des institutions européennes qui
restent en tension mais soient plus responsables, plus
légitimes.
Au-delà des enjeux en termes
d’achèvement du marché intérieur,
de gouvernance économique ou de réforme
institutionnelle, votre Manifeste estime crucial de relever
le « défi démocratique »
pour construire une Union européenne dynamique et
viable. Quelles mesures concrètes défendez-vous
afin de relever un tel défi ?
Relever le « défi
démocratique » que nous évoquons
dans le Manifeste, ce n’est pas demander aux gens de
voter ou pas pour une Constitution, mais c’est
élaborer un projet avec les gens, pour que demain
les choses murissent, et qu’on aille alors vers une
Constitution. Il ne faut pas « mettre la charrue
avant les bœufs », sous peine de voir se
reproduire le scénario de 2005 aux référendums
français et néerlandais.
Y parvenir passe par l’invention d’un
nouveau modèle démocratique : la
démocratie européenne participative. Celle-ci
est basée sur trois piliers. L’éducation/formation
tout d’abord, en mettant l’accent sur la
formation des enseignants et professeurs à l’Europe.
Les Ecoles de l’Europe sont de ce point de vue
d’excellentes initiatives, qui doivent être
développées. L’enjeu d’information
ensuite. Il y a là un devoir des médias, mais
aussi des forces sociales (syndicats), politiques (partis)
et de l’Etat. Ce rôle de relai doit être
mené au plus bas niveau, de manière
décentralisée.
Enfin, la réforme du système
représentatif. Confrontations Europe prône
ainsi la fin du cumul des mandats, une rotation des rôles,
et des listes transnationales aux élections
européennes ouvertes aux acteurs de nos sociétés
civiles. Cette démocratie européenne
participative passe enfin par la création d’une
société civile européenne dotée
d’institutions locales, nationales et européennes,
à travers lesquelles les gens pourraient participer
à l’élaboration des choix collectifs et
évaluer leur efficacité, gauche et droite
mélangées : Ce clivage gauche- droite
est un obstacle à l’exercice de la démocratie
participative.
Vous évoquiez à
l’instant l’importance de l’information
dans l’édification d’une démocratie
européenne participative…En ces prémisses
de campagne pour l’élection présidentielle
française, quel est votre sentiment sur la qualité
de l’information et du débat politique en
matière d’Europe dans l’hexagone ?
La campagne me paraît mal engagée.
Les primaires socialistes, ont figé le débat
avec la société. On a vu durant celles-ci les
discussions s’axer davantage sur l’identité
du candidat, plutôt que sur le contenu du projet
politique, et notamment en matière d’Europe.
On attend encore de savoir quel est le projet de François
Hollande ; son axe de bataille contre le monde de la
finance est intéressant mais c’est beaucoup
trop court. Il faut dire quelle transformation sociale il
va engager pour la France dont le modèle social est
en crise. Tous les candidats doivent poser la question de
l’emploi et de l’investissement et nous dire
quel rôle la France doit jouer en Europe.
L’Europe est confrontée à
une crise grave, profonde et durable : dans le cadre
de cette campagne électorale, on devrait savoir
quels sont les défis communs auxquels la France est
confrontée avec les autres pays européens, on
devrait éclairer les enjeux européens pour
mieux penser les réformes en France et mieux
concevoir nos politiques nationales. On doit nous dire si
demain on est prêt à gouverner avec nos
partenaires européens et à lâcher un
peu de souveraineté pour être davantage
solidaire des autres peuples européens. Ce sont pour
moi les seuls débats qui vaillent dans la campagne
électorale, et on ne les a pas pour l’instant.
C’est regrettable car les
élections
françaises, comme le seront les élections en
Allemagne et en Italie en 2013, devraient être une
occasion formidable de poser les questions sur l’avenir
de l’Europe.
Faire
repartir la France et l'Europe.
La France est
privée d'ambition collective. Un horizon, une
perspective, une finalité aux efforts demandés
à chacun; C'est ce supplément d'âme qui
donne un sens à la passion de construire ensemble le
destin commun.
Faute
de « leadership » à sa mesure,
la France, comme un navire voguant au gré des flots et
des courants, ne sait où aller, ni même
pourquoi.
Est-ce
devenir le pays le plus doté du plus gros PNB par
citoyen qui doit faire rêver ?
Est-ce donc de devenir, sur le papier, le pays le plus riche
mais au taux de suicide parmi les plus élevés
des pays développés ? Est-ce
de s'obstiner dans le consumérisme à outrance,
héritage du modèle américain dont il a
fait la faillite ? Est-ce
d'avoir une défense autonome ? Des
ambassades à travers le monde ?
Une politique étrangère au coût
exorbitant pour le citoyen ? Est-ce
finalement de persévérer dans ce monde devenu
inadapté à la France qui doit être
l'objectif de demain ?
La France,
c'est 1 % de la population mondiale, autant dire que sa
grandeur ne se mesurera jamais en nombre de porte-avions ou
de consulats, son rayonnement doit être celui de sa
puissance et de l'influence de sa pensée sur la marche
future de nos sociétés déboussolées.
L'ambition
recentrée de la France sera le phare de l'Europe.
Phu
Tran Van
Point de vue EUROPANOVA...Faire
renaître le projet européen
pour lutter contre les
nationalismes
Le monde traverse une zone de turbulence alimentée
par des déséquilibres économiques et
financiers qui touchent en particulier l'Europe, continent
historiquement dominant, en perte de vitesse. Au niveau
national, cela se traduit par une perte de confiance de nos
concitoyens, un repli sur soi et une montée des
populismes et autres nationalismes.
Ceux-ci ont beau jeu d'incriminer l'Europe et l'un de
ses principaux symboles, l'euro, devenu bouc émissaire
de tous nos maux. Pourtant, compte-tenu des enjeux actuels et
à venir pour nos sociétés et de la
dynamique croissante et complexe de mondialisation, il n'y a
pas d'autre alternative qu'un projet européen
réaffirmé et renouvelé, qui en plus
d'apporter des solutions concrètes, sera porteur de
sens.
Depuis la fin de la guerre froide, le monde a connu une
évolution d'une rapidité et d'une ampleur
époustouflantes, qui a profondément modifié
nos modes de vie : la façon dont nous travaillons,
notre mode de consommation, notre manière de voyager,
les relations entre les gens… La crise
financière mondiale n'est que l'épisode le
plus récent d'une série d'événements
qui ont ébranlé nos certitudes et nos systèmes
de valeurs. Pour la première fois dans l'histoire
récente de l'Europe, on craint que nos enfants soient
moins bien lotis que nous. Et c'est vrai que la situation de
nos économies n'est pas brillante : croissance
faible, chômage en hausse, endettement massif des
états… D'autant plus que malgré les
plans de relance, puis les plans d'austérité de
la plupart des Etats européens, on ne voit pas bien
comment ces mesures pourront améliorer autre chose que
la confiance des marchés financiers.
Les responsables politiques semblent impuissants à
trouver des solutions, plus concernés par les
prochains enjeux électoraux que par la nécessité
de répondre aux préoccupations des citoyens.
C'est en tout cas ce qui ressort du dernier baromètre
annuel du Centre de recherche politique de Sciences po
(Cevipof) sur la confiance des Français : pas
moins de 83 % des personnes sondées par OpinionWay
considèrent que "les responsables
politiques, en général, se préoccupent
peu ou pas du tout" des gens comme eux.
Et c'est là que les partis nationalistes et
autres extrémistes attaquent ! Le Front
National pour la France, les Vrais Finlandais, (19% aux
élections législatives du 17 avril dernier en
Finlande), ou les autres partis extrémistes européens
n'ont pas cessé d'enregistrer des succès depuis
le tournant du siècle. Quelles sont leurs recettes ?
Des réponses simplistes à des problèmes
complexes, un rejet de l'immigration responsable selon eux du
chômage croissant et enfin un euroscepticisme violent :
l'Europe est en effet accusée d'être le "cheval
de Troie" de la mondialisation et incapable d'apporter
des solutions. Or si l'on y regarde d'un peu plus près,
il apparaît vite que les réponses apportées
par ces partis sont facilement contestables et surtout
d'un autre temps !
Concernant la sortie de l'euro par exemple, au-delà
des conséquences politiques difficilement prévisibles
d'un pays à l'autre, la plupart des économistes
estiment que cela serait catastrophique. La banque ING a
chiffré l'impact de l'éclatement de la zone
euro dans une étude publiée en juillet 2010 :
pour la France, cela provoquerait une dévaluation de
près de 20 % de notre monnaie, l'effet positif sur les
exportations serait neutralisé par l'effet négatif
sur les importations, notre économie connaitrait une
récession avec baisse de 10 % du PIB sur trois
ans, une hausse du chômage à 13,8 %… De
plus l'inflation aurait un impact négatif sur le
pouvoir d'achat des Français. Enfin la charge de la
dette de l'Etat détenue par des investisseurs
étrangers (70 % du total) serait renchérie et
il faudrait doubler l'impôt sur le revenu des Français
pour ne pas déclarer l'Etat en faillite !
Quant à l'immigration, il devient urgent
d'expliquer simplement qu'elle n'est pas la raison du chômage
et que les emplois occupés par les immigrés ne
sont pas ceux que veulent les chômeurs français
car ils sont plus pénibles, moins bien payés et
ne correspondent pas aux aspirations d'un certain nombre de
nos concitoyens. Par ailleurs, compte-tenu de l'effondrement
démographique en Europe, l'immigration va être
de plus en plus nécessaire. A partir de 2015,
l'évolution démographique de l'ensemble de
l'Union européenne sera négative. Or pour les
économistes, le premier facteur de décroissance
est la baisse de la population. L'immigration est donc le
premier moteur de la future croissance européenne.
"UNE
NOUVELLE VISION COLLECTIVE"
Les responsables politiques nationaux et européens
doivent avoir le courage de répondre clairement à
ces arguments idéologiques et démontrer que
l'avenir de nos nations passe par une renaissance du projet
européen. Dans un monde globalisé où
s'affirment de nouvelles grandes puissances comme la Chine,
l'Inde ou le Brésil, comment penser qu'une nation
européenne puisse s'en sortir seule ? Pour ce qui
concerne la dynamique de croissance par exemple, au cœur
du "réacteur" de nos sociétés,
il s'agit en priorité de rendre plus efficient le
marché intérieur européen. Lever les
obstacles au bon fonctionnement du "plus grand marché du
monde" fort de 550 millions de consommateurs, est en
effet une source de croissance endogène à
moindre coût qu'il faut privilégier dans cette
période de restriction budgétaire.
Les marges financières restreintes pour la
plupart des nations européennes sont un argument de
plus pour une mise en commun de nos moyens au niveau
européen. C'est notamment vrai pour les
investissements en recherche et innovation qui pourraient
permettre de créer les industries du futur, porteuses
de croissance et pourvoyeuses d'emplois qualifiés qui
seuls permettront de faire baisser le chômage. Enfin,
concernant l'immigration, au-delà de l'argument sur la
force de travail nécessaire, il est urgent d'instaurer
entre l'Europe et ses voisins du Sud une véritable
politique de mobilité et d'intégration, avec, à
la clé, des visas de travail, des coopérations
universitaires, l'harmonisation des formations
professionnelles et des programmes spécifiques pour
les migrants à leur retour dans leur pays. C'est notre
devoir et c'est aussi la meilleure solution pour développer
des relations équilibrées et pacifiées
autour de la Méditerranée.
Mais l'Europe doit aussi répondre aux
aspirations plus immatérielles des citoyens.
L'évolution du monde et sa complexité, les
bouleversements des repères traditionnels comme la
famille, le travail, la place de l'Eglise, contribuent à
créer un sentiment de perte de repères pour
l'individu, qui s'exprime notamment dans les différentes
enquêtes d'opinion, en particulier chez les jeunes.
Ainsi selon l'indice 2011 de l'Observatoire de la confiance
de la poste, 83 % des jeunes français entre 15 et 25
ans pensent que le monde va mal et 71 % ne font pas confiance
à l'Etat !
Face aux nationalistes qui jouent sur ces craintes, la
peur de l'autre et du déclassement, qui prônent
un repli sur soi et la fermeture des frontières, il
faut oser réaffirmer que l'Europe, c'est aussi un
projet de civilisation basé sur des valeurs fortes
telles que la non-discrimination, la tolérance, la
justice, la solidarité et l'égalité. Que
c'est un projet humaniste porteur de progrès pour
l'individu, une dynamique où la relation à
l'autre est clé, qui favorise le développement
de la confiance en soi, donc en l'autre. Un peu idéaliste
certes, mais il faut l'être également pour
proposer une nouvelle vision collective à notre
société : une renaissance du projet européen.
L'Europe que l'on a construite a de vraies déficiences.
Il faut les corriger et cela passe par des politiques plus
offensives, moins de naïveté et une dynamique
politique renouvelée qui fasse écho chez les
citoyens. Jean Monnet disait : "nous
ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes."
Aujourd'hui, il ne semble pas y avoir d'alternative à
une union plus étroite des Européens autour
d'un projet commun.
Europanova
-
Inventaire
peu
diplomatique
!
Les 27
États de l'Union ont une ambassade dans
les 26 autres États de l'Europe. Il faut,
donc, calculer 720 ambassades
intra-communautaires existantes !
Les
missions permanentes de toutes ces antennes
diplomatiques demeurent : - Le
prestige et la Représentation
-La
recherche des équilibres et de la Paix
-La
défense des intérêts
économiques
- l'
action
humanitaire
( depuis peu )
Hors,
de toutes ces missions aucune ne s'applique aux
États de l'Union, à
l'intérieur de l'Union :
Aucun rôle
humanitaire
les
uns envers les autres ; La défense des
intérêts
économiques se
règle à Bruxelles ; Les équilibres
stratégiques ne
sont plus d'actualité car la Paix
intérieure
est assurée durablement, enfin la
Représentation
est
marginale en raison de l'intensité de la
vie communautaire.
|
|
L'euro
fort est'il une fatalité ?
La
Chine manœuvre la valeur extérieure
du Yuan en la tenant essentiellement lié au dollar.
Ainsi, une dépréciation du dollar par rapport à
l'euro entrainera une dépréciation du yuan.
Nous savons que pour l'instant la Chine n'a aucune intention
de réévaluer sa monnaie et qu'elle ne le fera
que pour des raisons internes, comme par exemple la pression
inflationniste. Mais un taux de change tenu délibérément
faible, face à de forts excédents de la balance
commerciale équivaut à une aide aux
exportations et à une taxe sur les importations.
Autrement dit, il s'agit d'une politique protectionniste.
Ceci
étant dit, les pays de l'euro et l'Europe dans son
ensemble risquent de payer à un prix très élevé
en termes de croissance économique. A cause de la
valeur élevée de l'euro, les marchandises
européennes sont couteuses dans les marchés
mondiaux et les prix des produits américains et
chinois sont plus avantageux pour les européens. Bref,
notre continent « exporte » la
croissance économique, alors que la Chine et les
États-unis « importent » des
emplois. Rien d'étonnant donc si toutes les prévisions
indiquent que d'ici quelques années non seulement la
Chine mais également les États-Unis
enregistreront les gains de productivité et des taux
de croissance bien plus élevés que les nôtres.
Nous
sommes donc dans une situation où des secteurs de
notre système productif risquent d'être
complètement exclus du marché, principalement à
cause du changement de l'équilibre international dans
les taux de change et d'une faible productivité
moyenne des économies européennes.
Lamberto
Dini – Ancien premier ministre
italien - Président de la Commission des Affaires
étrangères du Sénat.
Lettre ouverte
aux membres du Parlement européen(II)
"
Pour un Traité de Maastricht II établissant la
gouvernance .économique
de l'UE"
"Il
faut à l'UE des architectes autant que des plombiers"
Jacques
Delors
"Dans
l'idéal , un saut de qualité dans le
gouvernement économique de l'UE et de la zone Euro
exigerait une révision des traités"
Jean
Claude Trichet
..................Monsieur
le député , Madame la députée
dans
le cadre de sa "Campagne pour les Etats Unis d'Europe",
l'Union des fédéralistes européens -
France (UEF-F) vous a adressé le 11 Octobre 2010 sa
première "lettre ouverte" qui portait sur la
question des ressources propres de l'UE.
Dans
cette lettre, nous concluions que "le retour à la
TVA communautaire apparait comme la solution la plus
appropriée». Nous avons été
heureux de constater, quelques jours après, que cette
solution semblait privilégiée tant par le PE
que par la Commission.
Nous voudrions aujourd'hui vous
adresser notre point de vue - fédéraliste - sur
une autre question également de nature
"constitutionnelle" : la révision des
traités en vue d'établir la gouvernance
économique de l’UE.
L'UEF-F avait déjà
pris position, en juin 2010, en faveur d'une profonde
révision (un "Traité de Maastricht II")
des dispositions des Traités relatives à "la
politique économique" de l'UE (Art. 120 à
126 du TFUE). En résumé , nous estimions que
-au delà des nécessaires mesures d'urgence
prises pour faire face à la crise grecque et pour
réglementer la supervision et l'activité des
organismes financiers- seul un renforcement institutionnel de
la gouvernance économique de l'UE pouvait durablement
garantir le bon fonctionnement de l'Union monétaire
.
Nous avons donc noté avec intérêt
que - malgré le scepticisme de la plupart des
gouvernements relayé par les Présidents du
Conseil européen et de la Commission - les deux Chefs
d'Etat des deux plus importants Etats membres de l'UE et de
l'Euro groupe avaient finalement "considéré
qu'une révision des Traités était
nécessaire (...) afin de renforcer le gouvernement
économique européen" (Déclaration
franco-allemande de Deauville du 18 0ctobre 2010).
Le
tabou de la révision étant à présent
levé, l'UEF-F souhaite vous faire part de son point de
vue sur cette révision - sans pour autant reprendre
tous les éléments, bien connus, de cette
problématique.
UN
CONSTAT
1.
La "crise grecque" a démontré sans
contestation possible que le fédéralisme
monétaire de l'UE instauré par le Traité
de Maastricht ne pouvait pas survivre en l'absence d'un
"fédéralisme budgétaire" ou
économique parallèle.
2. la construction
actuelle de l'UEM se trouve dans "une situation
d'apesanteur politique, institutionnelle, juridique,
démocratique, ...et financière "; un
gouvernement économique commun à 27 Etats et
entrainant de profondes implications économiques et
sociales pour 500 millions de citoyens ne peut être
basé sur de seuls règlements, directives,
pactes, ou accords intergouvernementaux - mais nécessite
un socle de nature constitutionnelle.
3. cette base ne
peut pas être trouvée dans les Traités
actuels dont l'esprit et la lettre "interdisent" au
contraire formellement toute solidarité financière
organisée entre les Etats membres et ne prévoient
aucun des instruments et mécanismes indispensables à
une gouvernance économique.
4. une révision
d'ensemble des dispositions concernées des
Traités (art. 120 à126 TFUE) - c'est à
dire un "Traité de Maastricht II" - est donc
nécessaire à courte échéance pour
stabiliser durablement le fonctionnement combiné des
unions économique et monétaire.
UNE
POSITION 5.
Il serait insuffisant - voire maladroit - de limiter la
révision à de seules mesures anticrise et de
caractère "punitif" ; l'occasion doit être
saisie pour examiner en profondeur la souhaitable
"architecture" d'ensemble de la gouvernance
économique de l’UE.
6. Ceci implique
notamment de nouvelles dispositions à caractère
institutionnel parmi lesquelles la création d'un fonds
monétaire, d'un trésor , d'une caisse
d'amortissement européens ainsi que la création
éventuelle d'un poste unique de Vice Président
de la Commission -Président du Conseil Ecofin-
Président de l'Euro groupe ; la mise en place de
mécanismes de coordination de l'ensemble des
politiques économiques nationales et des mesures de
surveillance et de contrainte efficaces ; un renforcement des
compétences autonomes de l'Euro groupe , etc. ...
7.
La nécessaire révision des Traités
pourrait- en droit - être effectuée selon la
procédure "simplifiée" prévue
par l'article 48§6 du TUE ; toutefois cette procédure
pose problème dans la mesure où elle exclut
tout "accroissement des compétences attribuées
à l'Union par les Traités», tout en
conservant l'exigence du vote unanime du Conseil Européen
et de la ratification par tous les Etats membres.
8.
l'ampleur de la révision souhaitable justifie au
contraire l'utilisation de la procédure "ordinaire"
qui, par l'intermédiaire de la Convention prévue
à l'article 48§3 du TUE, offre à la fois
la publicité, la visibilité, la légitimité
et l'assise démocratique nécessaires ;
l'expérience positive des deux premières
Conventions (sur la Charte mais aussi sur le Traité
constitutionnel) plaide en faveur de cette procédure
normale.
9. la rédaction du projet de révision
- plutôt que d'être confiée au Président
du Conseil Européen comme le propose le communiqué
franco-allemand -devrait être assumée par le PE
comme le prévoit pour la première fois le
Traité de Lisbonne; sa rédaction bénéficierait
ainsi, dès l’origine, d'une préparation
plus ouverte et plus démocratique, surtout si les
parlements nationaux y étaient associés- en
amont même de la Convention - comme l'envisage le PE.
Il appartiendrait ensuite au Conseil européen de
décider, à la majorité des Etats, de
convoquer la Convention.
10. La révision
devrait entrer en vigueur - comme le souhaitent les
Gouvernements français et allemand - au moment de
l'expiration du système d'urgence mis en place en 2010
( et notamment du FESF) , c'est à dire avant 2014 ;
cette date est également opportune puisqu'elle marque
le début d'une nouvelle étape de l'UE avec les
renouvellements du PE , de la Commission , de la Présidence
du Conseil européen - et l'entrée en vigueur du
nouveau cadre financier pluriannuel (2014/2019) ainsi que de
la modification du régime des ressources propres de
l'UE .
Madame
la députée, Monsieur le député
l'UEF-F considère que, comme la question des
ressources propres, la gouvernance économique de l'UE
revêt une importance déterminante pour la survie
de l'union monétaire et, finalement, pour la sécurité
économique de 500 millions de citoyens. Mais elle est
également déterminante pour garantir la
poursuite du processus général d'intégration
politique fixé par la lettre et l'esprit des Traités
depuis l'origine de la Communauté - processus auquel
notre mouvement est particulièrement attaché.
Nous
vous remercions donc de l'attention que vous porterez à
la présente lettre ouverte et nous espérons
qu'il vous sera possible d'en tenir compte dans vos
prochaines délibérations.
Je vous
prie d’agréer, Madame la députée
et Monsieur le député, l'expression de mes
salutations européennes.
Jean-Guy
GIRAUD
Président
de l'UEF-France
.............De
la nécessité de repenser rapidement la
politique industrielle européenne …
22 septembre
Par Sylvie Matelly, Directrice de recherche à
l’IRIS,
enseignant-chercheur à l’Ecole de Management
Léonard de Vinci
. ;;;;..L es années
1980 et 90 furent, en matière de politique
économique, celle de la pensée unique. Un
certain consensus s’était installé en
réponse à la crise et à la montée
d’un chômage de masse dans les pays
industrialisés : il fallait libéraliser
pour restaurer la compétitivité des
entreprises, réduire les prix donc l’inflation
(c’était la désinflation compétitive)
et donc stimuler la consommation et la croissance. La fin
de la guerre froide, interprétée par
certains comme une fin de l’histoire et la victoire
du système libéral, accentua encore le
mouvement de dérégulation. Tous les secteurs
d’activité furent progressivement réformés :
la banque, la finance, l’énergie, les
transports mais aussi l’industrie stratégique
et de défense.
...........Longtemps
accusée d’être une forteresse derrière
laquelle les entreprises européennes étaient
choyées et protégées par les Etats,
l’Union européenne par la voie de sa
Commission, adopta une position des plus orthodoxe :
les aides d’Etats étaient très
strictement encadrées, les politiques industrielles
nationales proscrites, même la dépense
publique et les déficits, parce que l’Euro,
devaient être sous contrôle.
............Quoique des
plus dogmatiques, les arguments de la Commission se
défendaient : les politiques industrielles
et commerciales sont injustes car à la portée
des pays les plus riches alors qu’elles portent
atteintes et pénalisent les pays les plus pauvres.
Elles n’incitent pas, qui plus est, les entreprises
à réaliser les investissements nécessaires
pour améliorer leur productivité et leur
compétitivité. Elles pénalisent
finalement la croissance et ce, surtout dans un contexte
de mondialisation, donc de compétition accrue.
............Pourtant,
quelques 20 ans plus tard, on mesure aussi aujourd’hui
les effets pervers de ces choix politiques. La récente
crise grecque ou plus exactement crise de l’euro a
mis en évidence les limites d’une monnaie
et d’une politique monétaire unique au sein
d’une zone économique somme toute assez
disparate. Malgré les critères de
convergence, les déficits publics n’ont cessé
de se creuser. Certains diront que c’est la crise.
Certes ! Mais c’est oublier bien vite qu’à
l’aube de cette crise, en 2008, rares étaient
les pays européens ayant effectivement résorbé
leur déficit public…
............Plus
insidieusement, le retrait des pouvoirs publics de
certains secteurs d’activité a conduit à
une réduction drastique, voire dangereuse des
investissements dans ces secteurs, les financements privés
n’ayant pas, loin s’en faut, égalé
les fonds publics investis par le passé. Les pannes
d’électricité se multiplient en
Californie, la réputation du système
ferroviaire britannique n’est plus à faire,
etc. Au final le coût de ces dérégulations
et avaries est, pour le contribuable et le client,
plus élevé qu’il ne l’était
par le passé (dans certains cas même, sans
commune mesure) et c’est sans prendre en compte ce
que pourrait coûter un retour en arrière et
une renationalisation de ces activités.
............La situation
est d’autant plus inquiétante aujourd’hui
que la dérégulation fut l’occasion
d’une démission des Etats et de la volonté
politique. Démission politique court-termiste et à
double face qui combine à la fois un désengagement
patent des pouvoirs publics sur les projets de long terme,
les investissements, sans pour autant (sauf exception)
réellement tenter de maîtriser la dépense
publique. A cause de cela, les pays européens
n’ont aujourd’hui plus aucune visibilité
quant à leur politique énergétique, à
leur accès aux matières premières, à
leur capacité d’innover et de rester (il
n’est même plus question de devenir comme le
stipulait l’objectif de Lisbonne en 2000) une
économie de la connaissance. Hormis en Allemagne,
la désindustrialisation se poursuit en Europe
pénalisant l’emploi, les exportations et donc
in fine la croissance économique et le poids
de l’Europe sur la scène
internationale. Cette perte d’influence accentue
encore les problèmes et le manque de visibilité
quant à l’avenir économique de la
région. Il semble aussi que, parce que les réponses
européennes de la Commission et du Conseil - mais
les Etats n’en sont jamais très loin -,
ont toujours été dogmatiques et
idéologiques, elles ont multiplié les
dissensions et les divisions en Europe, affaiblissant de
facto la construction européenne.
..........A cause de cela
ensuite mais aussi de la crise (1), les pays européens
affichent aujourd’hui des déficits énormes.
Il n’est plus question que de réduction de la
dépense publique, de budgets de rigueur pour
rassurer les marchés financiers, l’Allemagne
ou les instances européennes. Les symptômes
et les remèdes n’ont pas changé et,
une fois n’est pas coutume, c’est encore le
long terme et les investissements qui en font les frais.
La réduction des dépenses publiques conduira
à l’abandon de projets majeurs pour notre
avenir dans l’ensemble de l’Europe.
..........L’exemple
des dépenses militaires, des choix et arbitrages
politiques qui vont en découler et des conséquences
de ces choix sur les capacités industrielles et
technologiques de défense en Europe est de ce point
de vue édifiant. Il ne s’agit pas ici de
remettre en cause un effort public certainement
indispensable ou de prôner, dans un contexte
budgétaire aussi difficile, une augmentation de la
dépense militaire. Il s’agit simplement
d’illustrer combien l’absence
d’anticipation et de responsabilité politique
peut conduire à mettre les pays européens
dans une situation dangereuse politiquement et
stratégiquement sans pour autant garantir que la
dépense militaire sera finalement maîtrisée !
..........La base
industrielle et technologique de défense de notre
pays n’aurait jamais pu se constituer sans
volonté politique, sans crédits étatiques,
et sans politique industrielle. Si l’autonomie
stratégique doit être maintenue dans un cadre
européen, et tous les textes adoptés par
l’Union européenne que ce soit au niveau de
l’Agence européenne de défense ou de
la commission européenne vont dans ce sens, cela
nécessitera également la mise en place d’une
politique industrielle même si c’est avec un
niveau de crédits militaires réduits. La
baisse des crédits militaires devrait inciter
encore plus les Etats à définir le modèle
industriel de défense qui semble nécessaire
à leur autonomie et à leur ambition sur la
scène internationale. Il est peu probable, dans
l’état actuel des choses que cela soit fait !
(1) Sauf que les crises ne sont pas nouvelles et que
la maîtrise des déficits public a, d’abord
et avant tout, pour objectif de restaurer, en période
faste, des marges de manœuvre aux gouvernements
lorsque la situation économique se détériore.
..COMMENT
TRANSFORMER L ’EUROPE EN MOTEUR ANTI-CRISE ?
...Idee
( Institut
pour le développement, l'éducation et les
échanges )
de
Belfort, 25 Mars 2010
Pour
parler de l’Europe et de la crise, il faut rappeler ce
qu’est l’Union Européenne aujourd’hui
après l’entrée en vigueur du traité
de Lisbonne. J’y consacrerai quelques
lignes
avant d’essayer d’analyser le contenu et les
conséquences de la crise, pour enfin examiner les
réponses pouvant être apportées par
l’Union Européenne.
.....L’UNION
EUROPEENNE AUJOURD’ HUI
Avec
le Traité de Lisbonne, fruit d’un long
cheminement parsemé d’échecs
(cf.référendum irlandais) et de tergiversations
(cf. position tchèque), l’Union Européenne
s’est dotée, depuis le1er Décembre 2009,
d’un instrument de gestion de ses affaires courantes
qui remplace le traité constitutionnel européen
rejeté en 2005 par la France et les Pays-Bas.
Nous
n’analyserons pas ce traité si ce n’est
pour souligner qu’il ne contient guère de vision
pour l’Europe, aucune stratégie politique
ambitieuse
et
réaliste. Pire il ne prend nullement en compte le
ressentiment des peuples contre la bureaucratie bruxelloise
(cf. analyse du journal Le Monde du 20 novembre2009).
Ce
traité confirme que l’Europe a tourné une
page, après la monnaie unique, la réunification
allemande, les divers élargissements : elle n’est
aujourd’hui rien d’autre qu’un pacte de
coopération et d’intégration au niveau du
Marché entre états hétérogènes
qui ne veulent pas renoncer à leur souveraineté
et qui espèrent affronter la mondialisation avec les
instruments des pouvoirs nationaux et des
institutions
intergouvernementales.
Le
récent sommet climatique de Copenhague a démontré
que cette méthode menait l’Union Européenne
à la marginalisation. Copenhague a été «
un échec humiliant pour l’Europe, incapable de
parler d’une voix et d’avoir sa place,
apparaissant comme à la traîne, alors qu’elle
est en réalité, parmi les pays industrialisés,
la seule à avoir pour le moment réalisé
des efforts concrets » (Corinne Lepage,eurodéputée).
Guy Verhofstadt, ancien premier ministre belge, n’hésite
pas pour sa part à affirmer que « Copenhague est
un sérieux avertissement qui nous remet les deux pieds
sur terre et nous fait perdre nos pauvres illusions ».
Il ajoute que « l’Europe va également
dégringoler économiquement et politiquement
dans l’ordre
mondial
si nous ne nous décidons pas à travailler plus
et mieux ensemble sans délai ».
Écoutons
dans le même chapitre l’économiste
vénézuelien Moisés Naim : « tandis
que les Européens se réunissent et discutent,
le reste du monde croît, investit, innove, commerce et
dépasse progressivement le vieux continent. Il ne
s’agit pas d’un destin inévitable. Mais,
si un changement profond en Europe ne se vérifie pas,
il s’agit du destin le plus probable ».
Comment
dans ces conditions répondre à votre question :
face au risque de retour au protectionnisme et au désintérêt
massif des peuples pour les institutions européennes,
comment dégager des pistes mobilisatrices de sortie de
crise car aucun pays ne peut réussir seul ?
Vaste
question à laquelle il est délicat de faire
face tant les leaders de nos états européens
n’ont pas l’imagination, voire le courage, de
dessiner les contours du futur de l’Europe.
Je
vais toutefois, en toute modestie, tenter d’apporter
une contribution à cette problématique, en
revenant d’abord sur ce que nous appelons communément
la crise.
...LA
CRISE DANS LA COMPLEXITE DU MONDE
Ce
que nous appelons la crise a son origine, comme vous le
savez, dans une crise financière du système
bancaire international qui, compte tenu de la mondialisation,
a entraîné l‘économie dans une
impasse. Aujourd’hui certains pays de l’Union
Européenne rencontrent des difficultés
financières jamais égalées jusqu’à
présent.En Grèce la situation est dramatique :
300 milliards de dette. La situation n‘est guère
meilleure en Irlande qui connaît sa plus grave
récession depuis 1930. La situation est aussi critique
en Espagne : dette de 67% du PIB en 2010. Ces chiffres
démontrent que l’Europe n’a pas été
capable de créer un espace économique, social
et fiscal commun. La crise, on l’oublie trop souvent,
ne résulte pas d’un orage soudain dans un ciel
jusque là lumineux. Elle est le fruit de la mise en
place depuis des années d’un modèle de
mondialisation présentant de graves lacunes, modèle
inéquitable, déséquilibré et non
durable.
La
crise a généré une situation de l’emploi
extrêmement tendue. Selon l’OIT l’économie
mondiale doit créer 300 millions d’emplois d’ici
2015 pour retrouver
seulement-
les niveaux de chômage d’avant la crise. L’étude
des crises antérieures montre par ailleurs un décalage
important entre la reprise économique et le
rétablissement de l’emploi. Ce décalage
atteint souvent quatre ou cinq ans. Ce délai est
socialement dangereux. Il a un coût personnel et social
élevé qui se traduit en perte globale d’emplois
mais aussi de confiance en soi. Ceci a des conséquences
importantes sur la montée du stress et sur les
conditions de santé. Mais cela génère
aussi des entorses plus nombreuses et plus graves aux normes
fondamentales du travail (montée du travail
clandestin, du recours au travail des enfants, amplification
de la précarité, développement des
discriminations en particulier envers les populations les
plus exposées, à commencer par les migrants).
La
prolongation des effets de la crise sur l’emploi est
aussi la cause de comportements de découragement.
C’est le cas en Europe pour les jeunes et les seniors
qui voient leur situation vis-à-vis de l’emploi
se détériorer de jour en jour. Les réactions
que provoque la crise se traduisent aussi dans des
comportements dans lesquels prime le besoin de protection. La
recherche de protection pour faire face à la
concurrence
commerciale
et aux délocalisations conduit à des mesures où
les égoïsmes nationaux ou locaux l’emportent
sur toute autre considération. Ces comportements
n’épargnent pas les salariés. Les
conflits durs enregistrés dans les fermetures ou les
délocalisations d’entreprises en témoignent.
La
recherche d’un règlement individuel de ces
conflits par le seul truchement d’une prime forte –
imitant à une bien moindre échelle les
parachutes dorés – a souvent occupé le
devant de la scène. Elle traduit une inquiétante
perte de confiance dans les règlements collectifs et
dans les dispositifs de formation/reclassement. Le sentiment
domine que l’engagement fidèle à une
entreprise, la contribution portée à sa
performance, ne pèsent rien face à des
restructurations
dans lesquelles la recherche du seul profit immédiat
semble dominer, sans souci des conséquences sur les
hommes et les femmes, qui ont construit jour après
jour cette performance.
Il
y a donc urgence à conduire une action globale
européenne tendant à replacer l’emploi et
la protection sociale au coeur même des politiques de
relance. La crise remet en fait en question un certain nombre
de principes ayant étayé les politiques
économiques de l’Union Européenne :
dérégulation, primauté des critères
économiques, place exorbitante accordée au
profit et à la croissance.
Comme
l’a souligné, en Mai 2009, la conférence
des églises européennes «la crise est en
grande partie une crise de confiance envers les institutions
politiques et financières et envers le système
qui l’a provoquée. Cette crise a une dimension
éthique importante : nos sociétés
souffrent d’un style de vie qui se concentre sur le
profit individuel, la consommation et l’avidité
au lieu de prendre des responsabilités pour l’intérêt
général, le bien-être de tous, le futur
de chacun dans le monde qui est le nôtre.
La
crise économique doit être vue en lien avec
d’autres problèmes majeurs que nous devons
affronter : le changement climatique, la crise de l’énergie
et des réserves d’eau, le manque de nourriture,
qui ont des impacts notables dans de nombreuses régions
du monde. La conférence des églises européennes
poursuit : « le problème des évolutions
démographiques nous oblige à nous tourner vers
des politiques durables. Une réponse cohérente
face à l’ampleur des bouleversements politiques
est incontournable. En supposant que cette approche est
correcte, nous craignons que les mesures qui ont été
prises jusqu’à présent par l’Union
Européenne et ses états membres ne répondent
pas au problème mais qu’elles agissent
simplement sur ses symptômes. »
Pour
les églises européennes la crise est un appel
au changement décliné de quintuple façon
:- mieux traduire
les valeurs de l’Europe dans la politique sociale et
environnementale.
-
investir
plus dans les personnes : pour l’éducation, la
formation professionnelle, l’apprentissage tout au long
de la vie, l’innovation et la recherche.
-
réduire
le niveau de chômage en redonnant au travail sa place
comme élément central de la personnalité
humaine.
-
permettre
à chacun en Europe d’avoir une vie digne en
assurant des services de santé et sociaux de qualité
et durables.
-
reconnaître
la complexité de la présente crise, à
laquelle aucun individu, aucune institution n’a de
réponse totalement satisfaisante, et prendre plus au
sérieux les résultats de nombreuses
consultations faites auprès des citoyens de l’UE.
J’ajouterai à ces considérations des
églises, que les élites se sont coupées
des aspirations des citoyens qui se sentent délaissés
et livrés à eux-mêmes dans une jungle
sans merci où le plus fort écrase le plus
faible, sans se soucier de ce qui peut advenir pour ceux qui
ne trouveront pas le chemin de la réussite.
Il
faut redonner à l’Europe les moyens d’appliquer
les valeurs de solidarité, d’intégration
et de cohésion sociale à travers une
organisation radicalement
différente
de celle qui prévaut aujourd’hui. L’Europe
ne sera une motrice anti-crise que si elle est dotée
d’un gouvernement européen qui aujourd’hui
n’existe pas.
...L’UNION
EUROPEENNE A LA CROISEE DES CHEMINS
Les
Européens sont aujourd’hui dépourvus des
instruments qui leur permettraient de faire face à la
crise économique. Les décisions économiques,
fiscales, budgétaires restent en effet du ressort de
27 gouvernements nationaux. La crise financière pose
par ailleurs la question du maintien dans la zone euro de
certains pays : une monnaie européenne peut-elle
survivre sans être liée à une politique
économique européenne ? Cette politique
nécessite l’émergence d’un
gouvernement européen.
Ce
gouvernement sera celui d’une union politique qui
aujourd’hui n’existe pas. Qui dit union politique
dit de facto fédération européenne
rendue nécessaire par la crise financière et
économique.
Pour
être efficace cette union politique devra se construire
progressivement sur la base de pays ayant des situations
politiques, économiques et sociales compatibles. Telle
était l’ambition des pères fondateurs
dans les années 50. Nous en sommes loin aujourd’hui.
L’Europe
s’enfonce en fait dans un brouillard de plus en plus
épais. En témoigne le taux d’abstention
(60%) relevé aux dernières élections du
parlement européen. Il traduit le flou qui entoure
désormais le « projet européen ».
Je ne m’attarderai pas sur la reconduction de M.
Barroso à la tête de la commission, en fait un
secrétariat général de l’Union. Il
en est de même avec les nominations du Président
de l’Union et du haut représentant aux affaires
étrangères dont les rôles et fonctions
restent à approfondir.
Plus
importante par contre est la teneur d’un arrêt
(juillet 2009) de la cour constitutionnelle allemande
siégeant à Karlsruhe. Cette haute juridiction
avait à
examiner
la conformité du traité de Lisbonne avec la
constitution allemande. Les chroniqueurs français se
sont contentés de relever que la cour donnait son feu
vert à la promulgation du traité. Le jugement
ainsi porté est un peu court. La cour allemande
(bundesverfassungsgericht) a en fait posé avec une
grande clarté l’alternative entre le maintien de
la structure actuelle de l’UE, c'est-à-dire
intergouvernementale, et une refondation du projet européen
qui mène, à travers un acte constituant
explicite, à la création d’un véritable
état fédéral. La Cour souligne qu’il
est illusoire d’imaginer une évolution du projet
européen dans le cadre du traité de Lisbonne.
Seul un acte politique fort, émanant notamment de la
France et de
l’Allemagne,
pourra changer le destin des Européens. Nous
mentionnerons le discours prononcé le 12 mai 2000 par
Joschka Fischer,
ministre
allemand des affaires étrangères, à
l’Université Humboldt de Berlin. Fischer, dès
cette époque, soulignait que l’élargissement
à 27 ou 30 membres (nous y sommes) aboutirait à
l’érosion de l’UE. Pour éviter
cette dérive Fischer préconisait « un
acte délibéré pour rétablir
l’Europe », c'est-à-dire un pacte
établissant la fédération européenne.
Les gouvernants français de l’époque,
Chirac et Jospin, n’ont pas jugé utile
d’approfondir cette proposition. Ils portent
aujourd’hui une lourde responsabilité devant
l’histoire.
Depuis
la crise est survenue avec son lot de drames et de récessions
évoquées précédemment.
Force
est de reconnaître que l’Europe, en restant un
club d’états souverains, refusant d’harmoniser
leurs fiscalités, a favorisé les
délocalisations d’emplois par les entreprises
souhaitant produire à un moindre coût. Des
régions entières se sont ainsi retrouvées
incapables de reconstituer une économie locale
permettant aux populations de vivre (crises de la sidérurgie,
du textile en France). L’Europe ne protège plus
les citoyens. Elle ne peut plus rivaliser avec les pays qui
se servent de leur monnaie pour la rendre plus compétitive.
Les États-Unis et la Chine sont en partie responsables
de cette situation encore aggravée par la crise
financière du système bancaire international.
Les différents sommets internationaux qui se sont
réunis (G8, G20) n’ont en rien jugulé la
crise mondiale : les banques qui ont été
recapitalisées continuent à spéculer sur
les marchés. On annonce que les bonus des banquiers
dépassant 27 000 euros seraient taxés à
50%.Cette annonce médiatique, refusée par les
USA, ne changera rien à la vie quotidienne de nos
concitoyens. Qui s’attaquera sérieusement à
la régulation du système financier
international en imposant de nouvelles règles
d’éthique de morale et de transparence ?
Il
est fort intéressant, à ce sujet, de relire la
récente lettre ouverte de M. Guy Verhofstadt, ancien
premier ministre belge, à M. Van Rompuy, président
du conseil européen. Je cite : « depuis les
attentats du 11 septembre 2001 et la crise financière
de septembre 2008, un nouvel ordre mondial est né, qui
est impitoyable pour les illusions nationales (dépassées)
de la plupart des états-membres européens. La
croissance dans l’eurozone attendue pour 2010 s’élève
à 0,9% du PIB seulement, alors que celle de la Chine
s’élève à 10%, celle de l’Inde
à 7%, celle du Brésil à 4,8% et celle
des États-Unis à 4,4%. Finalement en 2050, le
G7 ne sera plus composé des États-Unis, de la
France, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de l’Italie,
du Japon et du Canada, mais bien des États-Unis, de la
Chine, de l’Inde , du Brésil, de la Russie, du
Mexique et de l’Indonésie ». Pour
Verhofstadt, il faut chercher la cause de cette
évolution
prévisible dans le fait que l’économie
européenne est une collection d’administrations
nationales bien distinctes les unes des autres, situation
absurde et intenable dans l’économie mondiale
globalisée d’aujourd’hui. Dans la zone
euro les pays sont inextricablement liés par la
monnaie commune. Les problèmes de la Grèce sont
révélateurs : au lieu d’immédiatement
former un front uni avec la Grèce, les dirigeants
européens ont envoyé des signaux indiquant que
c’était une question à régler par
la Grèce et que les Grecs eux-mêmes devaient
prendre les mesures nécessaires.
On
livre ainsi la Grèce aux marchés internationaux
de capitaux, en d’autres termes aux spéculateurs,
sans se rendre compte que ceci menace d’autres pays et
que l’euro lui-même risque d’être
sapé.
Quoi
qu’il en soit, qu’il s’agisse d’Haïti,
de la Grèce ou de l’issue dramatique de
Copenhague, la raison de l’échec est toujours la
même : c’est parce que les états membres
continuent à garder les rênes et parce que
l’Europe n’a ni le pouvoir ni les outils
nécessaires pour envisager une approche commune et
encore moins de l’imposer. Sans un changement de cap,
l’Europe est irrémédiablement condamnée
à devenir de plus en plus insignifiante au niveau
mondial, c'est-à-dire au niveau où se décide
l’avenir du monde (cf. sommet de Copenhague).
Répétons
une fois encore que nous vivons dans un monde toujours plus
globalisé et marqué par l’émergence
de puissances continentales (Chine, Inde). Quelles
conséquences en tirent nos dirigeants ? Presque rien
si on se réfère au conseil des ministres
franco-allemand du 4 février 2010 ou au sommet
européen réuni une semaine plus tard.
Aujourd’hui
les perspectives géostratégiques ne sont plus
les mêmes vues de Washington ou vues des capitales
européennes. La coopération transatlantique est
à redéfinir. L’Europe ne représente
plus un front stratégique prioritaire pour les USA ni
un partenaire crédible avec lequel partager les
responsabilités au niveau international (cf. position
d’Obama).
Par
ailleurs la France et l’Allemagne s’affrontent
dans la politique économique et commerciale, la
politique énergétique, la politique étrangère.
Rien d’étonnant dans une Europe qui paie les
choix erronés effectués par les Européens
depuis 20 ans. La presse européenne ne cesse de le
souligner. A
méditer
à ce sujet l’analyse d'Éric Le Boucher
dans les Échos du 15 Janvier : « la crise
actuelle signe l’échec de l’Europe des
nations et non de l’Europe en tant que telle qui
n’existe pas encore. Une Europe qui serait née
si la construction fédérale n’avait pas
délibérément été mise de
côté sitôt après Maastricht par le
couple Chirac-Schröder, France et Allemagne de concert,
gauche et droite réunies. Cette Europe des nations
s’est perdue dans le long et difficile chemin de croix
institutionnel nécessaire après l’élargissement
: dix ans d’errements ».
Jacques
Attali a pour sa part parfaitement souligné que
l’Europe était en train de sortir de l’Histoire
c'est-à-dire : perdre ses principaux marchés,
voir ses entreprises les plus compétitives devenir des
cibles de rachat ou être copiées et sauvagement
concurrencées, voir partir ses centres de décision
et ses élites, ne plus être un acteur des grands
évènements du monde.
Cette
sortie tient à une raison simple : l’absence
d’une structure politique à caractère
fédéral, l’absence de volonté
politique de nos dirigeants. Nous avons les dirigeants que
nous méritons certes ; ils nous mènent à
la catastrophe comme nous ont menés à l’impasse
celles et ceux qui, au printemps 2005, ont prôné
le non au TCE. Ces derniers portent une lourde responsabilité
dans le délitement actuel de l’UE.
L’Europe
n’est pas une motrice anti-crise. Elle ne le deviendra
que le jour où elle se transformera en entité
politique.
Je
crains qu’il ne soit trop tard à moins que ne se
lèvent dès à présent des hommes
et des femmes d'État, lucides, courageux, compétents
et convaincants, imprécateurs et guides à la
fois et qu’ils montrent l’étroit chemin
(citation de Jacques Attali). Pour ma part, militant européen
depuis 50 ans, je crois aujourd’hui plus que jamais que
non seulement l’Europe est nécessaire mais qu’il
est temps de la faire vraiment et au plus vite. La seule
alternative au déclin de l’Europe est la
Fédération européenne.
..............................................................................Yves
Lagier
.....L« Les
mercredis de l’Europe »
Revue
de presse réalisée par
Alain
REGUILLON
Vice-président
d’Europe info Rhône-Alpes
Secrétaire
général de l’Union européenne des
fédéralistes-France
.La
crise révèle l’urgence d’un Etat
européen !
L’actualité
du mois de février fait une large part à la
crise. La Grèce
est
bien sur au premier rang des critiques et des attentions.
Mais elle n’est pas le seul mauvais élève
de la zone euro.
Sa
situation et les réponses embarrassées de
l’Union des Vingt-sept, autant que celle des Seize,
détenteurs de l’euro, montrent les limites de la
gestion d’une monnaie
unique qui
ne repose que sur elle-même et la confiance, toujours
fluctuante, des citoyens et des marchés.
Limites
également posées par l’absence d’une
politique économique commune qui laisse aux Etats un
pouvoir qu’ils n’utilisent qu’à leur
profit, pire, à leur ambition.
La
vie
des institutions commence
à prendre forme avec les pouvoirs étendus du
parlement européen, l’entrée en fonction
de la commission européenne et la prépondérance
que prend le conseil européen avec les premiers pas de
son président, le Belge Herman van ROMPUY.
Je
dirai un mot de la chute du gouvernement néerlandais,
actualité sur laquelle je reviendrai plus largement le
mois prochain, et évoquerai quelques points de
l’actualité de pays aux portes de l’Europe.
Enfin,
je relaterai les commentaires sur la
place de l’Europe dans le monde
dont
le titre de Presseurop est révélateur :
« La maison blanche et les 27 nains ! »
La
crise grecque révèle un manque d’Europe
Plus
on avance sur ce dossier, plus on découvre de vautours
dans les
placards. Voilà qu’apparaissent dans le système
de tricherie de la Grèce pour tenter de respecter les
critères de Maastricht, des banques de Wall Street,
celles là mêmes à qui nous devons la
crise financière et ses conséquences
économiques et sociales désastreuses. Oh, elles
ne sont pas les seuls prédateurs ! BNP Paribas et
la Deutsche Bank ont, elles aussi, facilité un montage
qui hypothéquait les fonds structurels européens
que devait recevoir la Grèce ; Rien que cela :
C’est du détournement de fonds qui ne dit pas
son nom !
La
Grèce n’est pas seule en cause dans ses
pratiques. On apprend que l’Italie en a fort usées,
mais aussi le Portugal, le Royaume-Uni et même la
soi-disant vertueuse Allemagne. Dans le cas de la Grèce,
la garantie porte sur les biens nationaux : Aéroport,
autoroutes, loterie nationale… Que savons-nous des
engagements d’autres pays ?
Comment
la commission européenne, la banque centrale et
l’euro-groupe peuvent-ils expliquer qu’ils ne
savaient rien ; qu’ils n’ont rien vu ;
qu’ils ont été trompés ?
Voudrait-on nous prendre pour des sots ! Les
institutions européennes et celles de la zone euro,
comme nombre de pays membres, se sont, par leur silence,
rendues complices de ces mauvaises pratiques ; toutes
doivent être conspuées ; toutes devraient
être traduites devant la cour de justice pour
manquement, puis révoquées.
En
attendant, il faut sortir de cet imbroglio. Le soutien à
un pays en difficulté doit être affirmé.
Ce n’est pas ce que laisse clairement entendre le
communiqué du conseil européen du 11 février.
Cette déclaration est bien timide et peu honorable.
Qu’on le dise où pas, il faut aider la Grèce
et on l’aidera, des déclarations plus récentes
le montrent bien. Alors pourquoi ne pas l’avoir affirmé
et ainsi donner un signe tangible aux marchés,
redressant la confiance et évitant à l’Espagne,
au Portugal et à l’Irlande de se trouver dans
les mêmes difficultés que les Hellènes ?
Malgré
ces petits pas de l’Union et de la zone euro, le
dernier emprunt grec est un succès, mais ses taux sont
toujours, à 6.1%, plus élevés que ceux
de l’Allemagne qui plafonnent à 3.1%. Le plan
d’austérité, s’il ne rencontre pas
prochainement un soulèvement massif du peuple, peut
inverser la tendance et faciliter une baisse significative de
4 points du déficit en 2010, le ramenant de 12.7 à
8.7%, ce qu’exigent les partenaires de la Grèce.
Le
fonds monétaire international a proposé ses
services, mais il a été éconduit au
motif que les Seize de la zone euro sont assez grands pour
régler le problème. Cela n’est pas faux,
mais alors pourquoi avoir accepté son aide pour la
Hongrie, la Roumanie et la Lettonie ? Il est vrai que
ces pays ne sont pas dans la zone euro. Y a-t-il donc deux
Europes ?...
La
Grèce nécessite la levée de 20 à
25 milliards d’Euros en
avril sur 53 milliards de refinancements ou d’emprunts
utiles en 2010. A proportion du capital qu’ils
détiennent dans la banque centrale européenne,
l’Allemagne devrait dégager 4 à 5
milliards et la France environ 3 milliards. Qu’est au
regard des 2000 milliards d’euros mobilisés pour
sauver le système bancaire international ? Et si
de part leur situation, elle aussi fragile, ces pays ne
veulent pas lever les fonds utiles, pourquoi refuser au FMI
d’intervenir alors qu’il détient, depuis
le G20 de Londres en avril 2009, des réserves de 1 000
milliards de dollars, soit environ 739 milliards d’euro
au cours du 12 février,
Sauf
à créer son propre fonds monétaire, ce
qui semble se dessiner, l’Europe ne peut se passer
d’une instance au sein de laquelle elle est d’ailleurs
largement majoritaire. Mais il est vrai que dans cette crise,
en utilisant les moyens que permettent les traités,
même s’ils sont rigides, et par l’intervention
indirecte des Etats, les moyens existent et l’intervention
serait alors l’occasion de remettre les cartes sur la
table et de redéfinir des lignes de conduite qui ne
sont désormais plus respectées par personne, y
compris les donneurs de leçons, Allemagne et France au
premier rang.
Cette
crise montre bien les limites de critères qui, même
examinés en tendance, ne reposent sur aucune réalité
économique. Au temps du système monétaire
européen (le SME), sur la base des résultats
économiques de chaque pays membres, l’ECU était
réajusté chaque année, lui assurant
ainsi une assise et un sérieux qui a fait le succès
du marché intérieur. Mais aujourd’hui,
comment équilibrer un système sans contrôle
qui ne repose que sur lui-même ? L’urgence
d’une économie commune n’est plus à
démontrer : Elle est à faire. Les Etats en
seront-ils capables, puisque tout, en ce domaine, dépend
d’eux ? AFFAIRE A SUIVRE !
Où
la gestion de l’euro pose la question d’un Etat
européen !
La
crise, pour les raisons que je viens d’évoquer,
met à mal la monnaie unique, d’autant que les
spéculateurs parient sur l’effondrement du
système et tentent, à leur profit, d’accélérer
sa chute. Ils en seront pour leur frais et commencent à
le comprendre, mais l’attrait de l’argent
facilement gagné sur le malheur des autres et le plus
fort et il faut s’attendre encore à quelques
attaques contre l’euro.
Ce
que pour la première fois, et de manière assez
unanime, les commentateurs soulignent, c’est que l’on
ne peut plus gérer l’euro sans contrepartie
économique et budgétaire, donc sans transferts
de souveraineté à une autorité politique
clairement identifiée.
C’est
le but que se sont fixés les pères de l’euro,
François MITTERAND et Helmut KHOL en tête. Mais,
à l’image de la CECA, ils pensaient qu’il
suffisait de créer des conditions de solidarité
de fait pour que l’Europe politique se fasse !
C’était aussi le pari de Jacques DELORS,
l’initiateur du projet. Sauf que cela ne s’est
pas fait aussi vite qu’il aurait été
souhaitable. Et, comme souvent, c’est l’émergence
d’une crise qui favorise un sursaut et permet
d’avancer. Avoir mis la charrue avant les bœufs
est une expression souvent reprise par les journalistes. Mais
étions-nous, entre 1989 et 1999, en capacité de
commencer par l’Europe politique ? Je ne le pense
pas.
Comme
l’écrit Marie VERGES dans le monde, « l’euro
plie mais ne rompt pas ».
Dans Die ZEIT, mark SCHIERITZ dit que le sommet de Bruxelles
du 11 février est historique, car il change la nature
de la monnaie unique : « …on
a tiré un trait sur l’un des fondements de
l’Union
monétaire : le principe qui veut que les
Etats-membres ne devaient pas s’entraider ».
Il
ajoute encore : »Si
la mesure peut poser problème sur le plan juridique,
en termes économiques, elle était plus que
nécessaire »,
mais aussi, « Un
mécanisme d’Etat va se substituer au mécanisme
de marché…ce qui ne peut que renforcer l’euro
et non l’affaiblir ».
En
écho, Francesco SARANO, économiste au centre de
recherche en économie de science-po souligne que c’est
la cacophonie qui a accompagné la crise grecque qui
est cause des attaques que connaît l’euro et donc
de la cherté des crédits accordés sur
les marchés aux pays les plus en difficulté. Il
met l’accent sur le manque de « gouvernement
économique »
qui aurait palier à cette cacophonie. A titre de
comparaison, il cite le cas des Etats-Unis d’Amérique : « La
zone euro a aujourd’hui, en 2009, un déficit de
6.4 points du PIB ; les Etats-Unis sont au-dessus de 12
points. La dette des Etats-Unis est en outre de 7 points plus
élevée que celle de la zone euro….Si
l’on regarde les deux zones dans leur ensemble, la
situation des Etats-Unis devrait inquiéter davantage ?
Et pourtant aujourd’hui, on ne discute que de la zone
euro. Pourquoi ? Parce que la zone euro n’a pas de
gouvernement, et qu’il ne peut y avoir une vrai
solidarité entre les Etats ».
Cet
aspect est encore souligné par Bernard GUETTA dans
Libération :
« On ne peut avoir d’unité monétaire,
disaient les adversaires du traité de Maastricht, sans
avoir de fiscalités convergentes, de politique
industrielle commune, de choix budgétaires
compatibles, de niveaux comparables de protection sociale –
sans marcher, en un mot, vers une unité politique ».
Il ajoute : « L’affirmation de la
Chine, de l’Inde et du Brésil a largement
confirmé, depuis, que seuls les Etats continent
pourraient peser dans ce siècle ».
C’et
le mérite du président van ROMPUY
de
l’avoir très vite décelé et
d’avoir consacré un conseil européen le
11 février à l’émergence d’un
gouvernement économique. Même l’Allemagne
réticente jusqu’à présent aux
propositions belges, françaises et néerlandaises
en admet le principe et accompagne le mouvement. Le pacte de
croissance et de stabilité reste le socle, mais il
sera complété par d’autres mesures dont
des plans budgétaires mieux coordonnés, des
programmes de réformes structurelles plus ambitieux et
les données du changement climatique mieux prises en
compte afin de préserver les investissements dans les
sources de croissance.
Il
demande aussi une meilleure préparation des G20 par le
conseil qui mandaterait alors son président et celui
de la commission pour défendre leurs positions (celles
des Etats). Si cela devient effectif, ce sera une révolution.
Mais, du coup, l’Europe reprendra sa place dans le jeu
mondial.
Une
idée déjà évoquée fait son
chemin, c’est le principe de solidarité entre
les Etats qui existe en Allemagne, d’un « fédéralisme
fiscal ». Dans ce pays, 25% des recettes de TVA
collectées par les Länder sont mutualisées
et redistribuées pour que les recettes fiscales par
habitant atteignent la moyenne nationale.
Transcrite
dans la zone euro selon la projection faite par les
économistes de NATIXIS, la moyenne des recettes
fiscales est de 7 145 euros par habitant. Sept pays
n’atteignent pas ce chiffre : La Slovaquie,
Chypre, l’Espagne, la Grèce, Malte, le Portugal
et la Slovénie. La péréquation
permettrait de reverser : 5 130 euros par habitant
à Slovaquie, 3 300 à Malte et au Portugal,
3 000 environ à la Slovénie et à la
Grèce, 2 100 à l’Espagne et 341 à
Chypre. C’est le Luxembourg qui contribuerait le plus à
hauteur de 13 000 euros, suivi de la Finlande avec 3 500
euros. La France verserait 940 euros, l’Italie quelque
450 et les Allemands rien considérant la pauvreté
de la partie Est du pays.
150
milliards d’euros seraient ainsi transférés,
soit un quart des recettes de la zone euro dont il faudrait
harmoniser les taux, pour un besoin de financement équitable
de 200 milliards. Reste à trouver 50 milliards. Le
budget de l’Union pourrait y pourvoir, encore
faudrait-il qu’il augmente de 45 % !
Une
analyse intéressante de Mathias BRÜGGMANN,
journaliste à Handelsblatt, montre que le salut de
l’euro pourrait venir de quelques pays de l’Est :
Pologne, Bulgarie, Estonie. La Pologne est le seul pays à
afficher une croissance économique en pleine crise, la
Bulgarie est le seul à répondre entièrement
aux critères de Maastricht et l’Estonie suit les
précédents de très prés. Leur
entrée dans la zone euro serait à même de
dynamiser la monnaie unique, encore faut-il que ces pays
aient confiance en cette zone, ce qui n’est pas gagné,
notamment en Pologne. Bien qu’ils aient, lors de leur
adhésion, accepté la monnaie unique, la
fragilité de l’euro-groupe ne les incitent pas à
précipiter la démarche. A l’image de la
Suède et malgré les obligations politiques
contractées, ils peuvent faire trainer, sauf à
ce qu’ils sentent une véritable volonté
de mieux gérer une monnaie qui ne viendra pas
fragiliser, mais conforter leur situation. La Bulgarie et
l’Estonie sont les mieux préparés à
rejoindre rapidement l’euro, puisque leur monnaie est
déjà alignée sur la devise européenne.
Depuis
le conseil du 11 février, les progrès sont
importants, mais il reste bien des efforts à faire. Ce
que l’on peut retenir des perspectives d’un
gouvernement économique de l’Union, avec tous
les transferts de souveraineté évoqués
dans le propos de Bernard GUETTA, c’est que ce
gouvernement ce sera probablement le conseil européen !
Je reprends, pour conforter mes craintes l’intervention
de Mme MERKEL : « L’Union
européenne doit mieux coopérer ce qui signifie
que nous, les chefs d’Etat et de gouvernement, nous
considérons comme un gouvernement économique
des Vingt-sept ».
Relayant ce propos, le président
français
soulignait :
« Je n’ai pas entendu un seul pays contester
la nécessité du gouvernement économique
le l’Europe ».
Si
le conseil européen devient le gouvernement de
l’Union, on mesure le retrait de la commission qui
confirme son rôle, non écrit, de secrétariat
du Conseil ; je ne suis pas sur que la méthode
intergouvernementale soit la plus efficace et la plus
porteuse, mais elle aura le mérite d’exister si
vraiment ce projet abouti ce qui serait souhaitable.
Pour
clore ce chapitre je reprendrai l’excellente analyse de
Bernard GUETTA en citant sa conclusion : « …face
à un marché sans frontière, seule une
puissance politique de taille continentale pourrait trancher
en faveur de politiques équitables, favorables aux
moins riches et aux laissés-pour-compte ».
Il ajoute : « …il
est urgent de porter le débat politique au niveau de
l’Union, que les syndicats européens définissent
et défendent des revendications européennes et
qu’il y ait des partis européens pour les
porter ».
Les
institutions prennent leur marque
Le
parlement européen :
Depuis l’entrée en vigueur du traité de
Lisbonne ses pouvoirs sont renforcés sur le plan
législatif et les députés entendent bien
que cela soit perçu par la commission et par le
conseil.
Le
9 février, l’assemblée se prononce sur
l’investiture de la commission. Forte du soutien
des trois principaux groupes politiques, son élection
était attendue : 488 voix pour, 137 contre et 72
abstentions.
Cependant,
tous les porte-parole ont souligné leur désir
de voir la commission jouer un autre rôle que d’être
la voix du conseil. Le Français Joseph DAUL qui
préside le groupe PPE a été clair
vis-à-vis des commissaires et de leur président :
« L’Union
européenne doit incarner une présence et une
ambition conformes à ce qu’elle est… »,
« Or, d’Haïti à l’Iran,
de
l’Afghanistan au Yémen, de Cuba aux relations
transatlantiques,…la voix européenne n’a
pas été, à ce stade, à la hauteur
de nos espérances ».
Le
président du groupe des Socialistes et démocrates,
l’Allemand Martin SCHULZ, a souhaité que la
commission retrouve le chemin de la collégialité
et qu’elle ne soit pas gérée
selon
un système présidentiel : « Nous
avons besoin d’une commission forte, qui repose sur le
soutien fort du parlement européen ».
Quant
au président du groupe AELE, Guy VERHOFSTADT, il veut
que la commission soit une force motrice pour l’Europe.
Il interpelle le président de la commission en lui
disant : « N’écoutez
pas tant les Etats membres ».
La
seule voix crédible de l’opposition à la
commission est celle des Verts exprimée par le
co-président du groupe, Daniel COHN-BENDIT qui dénonce
une « coalition
d’hypocrites »,
estimant que beaucoup de députés n’apprécient
pas la nouvelle commission mais qu’ils se soumettront à
la discipline de groupe. Les Verts ne voteront pas en faveur
de la commission, mais ils la soutiendront si elle met en
œuvre des actions valables dans les domaines du
changement climatique ou de la régulation des marchés
financiers.
La
commission est donc sous surveillance. A souligner que trois
commissaires seulement sur vingt-sept recueillent la
confiance des députés de par le dialogue
constructif et véritable qu’ils ont engagé
avec le parlement : Le Français Michel BARNIER,
l’Espagnol Joaquin ALMUNIA et la Bulgare Kristalina
GEORGIEVA.
Deuxième
dossier d’importance où le parlement a montré
sa détermination à ne pas être placé
devant le fait accompli : L’accord SWIFT. Il
s’agit d’une pratique discrète mise en
place depuis 2001, après les attentats du 11
septembre, sur le transfert de données bancaires de
citoyens européens aux Etats-Unis au nom de la lutte
contre le terrorisme. Cet accord a été
renouvelé par la commission et le conseil avant
l’entrée en vigueur du traité de
Lisbonne, mais le vote du parlement ne pouvait pas être
cependant écarté. Les garanties relatives à
la protection des données ne sont pas jugées
suffisantes par la commission des libertés du
parlement qui dénonce le non respect des droits
fondamentaux. Ainsi, malgré une forte pression,
directement des Etats-Unis et des pays membres sur leurs
députés, ceux-ci ont rejeté l’accord
qui devra ainsi être renégocié sur
d’autres bases. Ce vote, s’il ouvre une crise
entre l’Union et le gouvernement de M OBAMA, est un
signal fort des responsabilités nouvelles que le
parlement entend assumer pleinement sans se laisser
manipuler, tant par les autres institutions que par les Etats
et les lobbyings. Je ne juge pas ici de l’utilité
ou pas d’un tel accord, mais seulement de l’affirmation
de la puissance parlementaire démontrée par
cette affaire.
Le
conseil européen et son président :
Selon Valéry GISCARD D’ESTAING, il n’y a
qu’un président du conseil, c’est Herman
van ROMPUY. Celui du conseil de l’Union, changeant
selon les sujets à traiter, n’a plus les
prérogatives antérieures. Ces présidences
sont désormais des présidences techniques et
cela est conforme à l’esprit et à la
lettre du traité. Seules deux présidences
politiques de l’Union sont authentifiées :
Celles du conseil qui donne les impulsions et celle de la
commission qui promeut l’intérêt général.
Je
l’ai déjà indiqué, le conseil
européen prend une prépondérance sur les
autres institutions qui ne me convient pas, tant le risque
« d’un gouvernement des Etats »
peut-être néfaste à l’émergence
d’un Etat européen. Cependant, force est de
constater qu’à ce jour, c’est dans cette
enceinte que se forgent les principales décisions de
l’union et que l’on voit apparaître des
solutions qui, bien que timides, n’en sont pas moins
essentielles tel que le « gouvernement
économique ».
Les
premiers pas du nouveau président sont encourageants.
L’initiative prise de convoquer un sommet
spécifiquement consacré à la crise est
tout à son honneur, d’autant que, malgré
la dissonance des voix, quelques résultats tangibles
sont apparus, tel cet engagement peu développé
par la presse de réduire la pauvreté dans
l’Union. Cet objectif figure parmi quatre priorités
avec les dépenses de recherche, le taux de l’emploi
et celui des diplômés de l’enseignement
supérieur.
En
bref
Pays-Bas :
C’est le dossier de l’Afghanistan qui est la
cause de la chute du gouvernement du Néerlandais Jan
Peter BALKENENDE. Présent dans ce pays depuis 2006 au
sein des troupes de l’OTAN, une décision de 2007
convenait de retirer les soldats néerlandais entre le
mois d’aout et fin décembre 2010. Sous la
pression des Etats-Unis, le premier ministre proposait à
son gouvernement de maintenir des unités après
l’été. La coalition déjà
fragile a éclaté sur ce dossier sensible. Des
élections législatives se dérouleront
donc dans les prochains mois avec un risque fort : Celui
de voir l’extrême droite devenir la première
force politique du pays. Je reviendrai sur cette actualité
inquiétante qui confirme une tendance au repli
nationaliste dans plusieurs pays membres.
Ukraine :
C’est donc le pro-russe Viktor IANOUKOVITCH qui devient
le président de ce pays, battant la première
ministre sortante Ioula TIMOCHENKO. L’horizon d’une
adhésion à l’Union s’éloigne
ainsi pour un temps long. Cela fait la joie du gouvernement
russe et sans doute que les relations entre les deux pays
seront plus sereines que par le passé. Pour l’Union,
cela veut dire moins de tension sur les questions
énergétiques et des relations politiques
apaisées avec Moscou.
Islande :
La commission européenne vient de donner son feu vert
à l’engagement des négociations
d’adhésion de ce pays déjà membre
de l’Espace économique européen et de la
zone Schengen. Un dossier difficile sera celui de la
politique de la pêche, l’Islande voulant
préserver le véritable moteur de son économie
en limitant l’accès de ses zones très
riches en poissons aux autres pays de l’Union.
Turquie :
Membre du conseil de l’Europe dont l’une des
institutions phare est la cour européenne des droits
de l’Homme, la Turquie voit ses ressortissants faire de
plus en plus appel à cette institution pour obtenir
gain de cause dans leur pays sur des questions de respect de
droits de l’Homme. Il y aurait quelque 13 000
affaires soumises à l’examen des juges de
Strasbourg.
La
maison blanche et les 27 nains
Le
refus du président américain de participer au
sommet Union européenne/Etats-Unis est un camouflet
pour l’Europe. Un des arguments avancés face à
ce refus est la confusion des présidences, les
interlocuteurs de l’Union ne percevant pas qui fait
quoi et par qui l’Union est réellement
représentée. Au-delà, fort de
l’expérience du sommet de Prague en 2009, la
compétition entre les chefs d’Etat et de
gouvernement des pays membres pour s’adresser au
président américain lors de ces rencontres,
sans consistance quant aux sujets à traiter, a
semble-t-il contrarié M OBAMA qui a considéré
avoir perdu son temps.
La
dispersion des Européens lors du sommet de Copenhague
sur le climat a fait le jeu de la Chine et des Etats-Unis,
ces deux pays préférant s’entendre entre
eux sans désormais consulter cet autre étrange
partenaire qu’est devenue l’Union européenne.
Cela
ne fait que souligner le manque de lisibilité et de
crédibilité de l’Union sur la scène
internationale. Pendant que les « présidents
de l’Union » se livrent des batailles
feutrées en interne, le monde bouge et l’Europe
ne le voit plus.
Cette
situation est d’autant plus paradoxale que la plupart
des pays dans le monde s’organisent selon le modèle
de l’union. Ainsi la Chine et les pays du Sud-est
asiatiques qui viennent de créer une zone de libre
échange appelée à évoluer vers
une Union douanière et monétaire ; ainsi
l’ALENA, zone de libre échange entre les
Etats-Unis, le Mexique et le Canada qui évoquent la
perspective d’une monnaie commune ; ainsi l’Union
des nations sud-américaines créée à
partir des pays du Pacte andin et de ceux du MERCOSUR. Autant
d’exemples qui doivent être de nature à
nous faire réfléchir rapidement sur la
nécessité de changer nos comportements et de
reprendre l’initiative, tant sur le plan interne en
confortant une union toujours plus étroite entre les
peuples et, sur le plan externe, en retrouvant notre place
dans un concert mondial où évoluent de plus en
plus des ensembles continentaux mieux organisés.
L’urgence
d’un Etat européen n’est plus à
démontrer !
L'opportunité
de la crise grecque... Alexandre
ADLER
..La
crise grecque représente les trois coups du destin
pour la construction européenne. Si le .déclenchement
de la crise elle-même comporte un caractère
aléatoire, la logique de l'affrontement était
.déjà présente depuis plusieurs années.
...On
a, en effet, fait prévaloir une logique
d'élargissement sans logiques d'approfondissement en
se .donnant pour objectif de rendre l'Union européenne
coextensive au continent tout entier. On décidait
.ainsi de placer dans un seul marché, à terme
servi par une seule monnaie commune, des zones de
.productivité très différentes,
bénéficiant très vite des avantages
d'une monnaie d'autant plus forte que les .autorités
américaines cherchent aujourd'hui tout à la
fois à alléger leur dette et stimuler leurs
.exportations, certes encire modérée, mais en
tout cas délibérée. Ce n'est pas tant
l'euro qui monte .avec .des fondamentaux aussi branlants, que
le dollar qui se déprécie par un
protectionnisme hypocrite.
...En
ce sens, la quasi-faillite de la Grèce, en faisant
descendre l'euro de son faux piédestal, commence par
.avoir des effets positifs sur le commerce hors zone euro
des membres de l'Union. Que la crise .survienne dans un
pays membre de l'Europe depuis les années 1980, et
connu pour les indisciplines .diverses que la gauche
populiste du Pasok, considérablement amendées
depuis des années..... doive .mener à bien la
politique d'austérité et de récession
délibérée que l'on exige de son pays est
encore .meilleur. Une faillite retentissante d'une nouveau
membre d'Europe de l'Est eut retenti de manière
.catastrophique sur les opinions publiques. Il faut donc, là
encore, saluer l'opportunité de la crise grecque, .car
elle est surtout l'inscription en lettres de feu de la
nécessité d'un gouvernement
.économique
de l'Europe.
...Car
rassurons Georges Soros et ses émules, traders et
petits malins en tout genre, la forteresse Europe .ne
capitulera pas comme cela. Avec 2% du PIB global de l'Union,
le sauvetage de la Grèce est encore .dans nos prix.
Passé les humiliations nécessaires et
l'affichage de mesures enfin réalistes d'austérité,
car .la victoire des protestataires équivaudrait à
une explosion pure et simple de la Grèce, le
gouvernement .d'Athènes verra la rigueur s'atténuer
et sa croissance indirectement stimulée par la
coopération tacite de .ses partenaires européens,
y compris allemands bien sûr. Ce sont en effet les
banques allemandes qui .détiennent la plus grande
quantité d'obligations de l'État grec. Plus
profondément, l'Allemagne aussi .aurait tout à
perdre d'un effondrement de la zone euro qui absorbe dans le
même monnie chère que la .sienne ses
exportations croissantes. Dans le rétablissement
brillant du commerce extérieur de Berlin, il.a .bien
sûr la Chine, mais aussi, et dans des proportions
considérables, le Portugal, l'Espagne, la Pologne ou
.la Hongrie.
...L'Histoire
ne manque pas d'humour : les adversaires tant libéraux
que souverainistes de l'Europe avaient .fait de
l'indépendance pourtant indispensable de la BCE et de
son chef, Jean-Claude Trichet la cible de .toutes les
attaques. On invoquait alors la nécessité d'une
« gouvernement économique » qui
.contrebalancerait par sa propension à la dépense-bien
sûr vertueuse- le sadisme des « gnomes de
.Francfort », pour le dire dans les mots
inoubliables du défunt Harold Wilson ( qui lui,
parlait de .Zurich). .Et voici qu'un tel gouvernement,
évidemment nécessaire à terme, devient
possible et même .indispensable pour réduire
ensemble la dépense, la démagogie et le
pseudo-droit à la paresse, et .relancer
l'investissement productif en priorité vers la
recherche et l'éducation. Seulement voilà, un
tel .programme ne peut pas être mené à
bien, si on commence par le concevoir dans un cadre
communautaire .à vingt-sept. Ces jours-ci, les
rapports réels se sont dévoilés; les
seules France et Allemagne ( peut-être .flanquées
du Bénelux et de l'Autriche qui tient, cette dernière,
les finances et les banques de toute .l'Europe de l'Est )
suffisent' elles largement à cet embryon de
gouvernement économique. Si celui-ci
.réussit,
on pourra alors faire boire la tasse aux spéculateurs,
leur remettre un tour .de
vis régulateur supplémentaire et accepter,
après amende honorable, la prise en .compte
de la Banque centrale des dettes souveraines, à
commencer par celle de la .Grèce.
On pourrait aussi enlever aux prédateurs des agences
privées de notation .un
.marché
étatique où elles ne devraient avoir rien à
faire.
.........................Alexandre
ADLER..............
Le Figaro : 6 mars 2010
LE
DEVENIR DE L’EURO A L’EPREUVE DE LA CRISE
Bruno
VEVER
Comme
une déferlante que rien n’arrête, la crise
n’a cessé de s’amplifier en quelques
semaines. Financière, elle est devenue économique,
et d’ores et déjà sociale, submergeant
tant les Etats-Unis que l’Europe, l’Asie et le
reste du monde. Ces frontières qui s’étaient
progressivement effacées sous la pression du commerce
international laissent aujourd’hui passer, en direct et
à la vitesse d’internet, toutes les turbulences
qui l’ont subitement déstabilisé.
Tandis
que l’orage gronde, personne ne se risque plus à
critiquer l’euro et sa banque centrale, à
l’inverse de pratiques récentes notamment dans
l’hexagone. Au contraire, les pays qui n’ont pas
la bonne fortune d’en être sont les plus atteints
en termes de pression sur les changes, les capitaux, les
fonds publics et les taux d’intérêt. Ils
éprouvent durement le coût soudainement
dissuasif de leur isolement, qu’ils aient boudé
l’euro comme le Royaume-Uni, le Danemark ou la Suède,
qu’ils se soient maintenus à l’écart
de l’Union européenne elle-même comme
l’Islande ou la Suisse, ou qu’ils demeurent sur
la liste probatoire comme la plupart des pays d’Europe
centrale et orientale. Souhaitons-leur de s’en souvenir
demain ou après-demain !
A
l’épreuve du feu, la Banque centrale européenne
ne se contente pas de déployer le bouclier euro pour
assurer à son échelle un havre de stabilité
des changes et des échanges. Avec les moyens utilement
fédéraux dont il dispose, Jean-Claude Trichet
fait peu de discours mais agit. Et on découvre que
l’autorité monétaire européenne
est capable d’allier audace et adaptabilité,
vertus que beaucoup lui avaient déniées avant
la tempête. En quelques mois, elle a ainsi non
seulement injecté des centaines de milliards d’euros
dans les circuits bancaires européens mais également
desserré de moitié ses taux d’intérêt.
Les
Etats ne ménagent pas non plus les initiatives, mais
éprouvent par contre les pires difficultés à
accorder leurs approches. Chacun y va dans son coin, et les
clins d’œil les plus inattendus voisinent avec
les bouderies les plus regrettables. La spectaculaire
conversion interventionniste du Royaume-Uni rencontre des
échos complices en France, où elle apparaît
comme une divine surprise remettant en selle l’entente
cordiale. Elle ferait presque oublier la non participation
britannique à l’euro. Paris en fait même
l’interlocuteur privilégié pour préparer
son dernier Conseil européen, au grand dam de Berlin.
Ce tandem franco-britannique verrait bien se développer
à travers toute l’Europe une politique
keynésienne, donnant aux Etats un rôle central
pour relancer l’économie. Qu’est devenu le
social-libéralisme du New Labour ? Qui se souvient des
commentaires de François Fillon sur l’Etat en
faillite ? Mais on n’entend pas outre Rhin céder
à de tels revirements. Certes, l’Allemagne est
également contrainte d’aider ses banques et ses
industriels en difficulté. Contrainte, mais pas
convertie, et surtout pas au bénéfice d’autres
dont elle pense qu’ils n’ont pas fait le
nécessaire pour se prémunir des mauvais jours.
Fourmi contre cigale ! L’intervention publique ne se
pratique donc en Allemagne qu’à contre cœur,
avec précaution et sans autre ambition que nationale
et temporaire. Pas question pour la chancelière de
jeter aux vents d’un soit disant plan de relance
européen les premiers acquis d’une cure de
rigueur et de réformes qui commençait à
porter ses fruits.
Il
est également vrai que l’économie
européenne, y compris au sein même de la zone
euro, reste loin d’être homogène. Les taux
d’intérêt des obligations d’Etat
sont ainsi plus élevés en France ou en Italie
qu’en Allemagne, malgré une même monnaie.
Car l’union monétaire n’empêche pas
les marchés de donner des notes de confiance
différentes aux uns et aux autres, dessinant en
pointillés les clivages qui n’auraient pas
manqué de fracturer l’Europe sans l’euro !
Que dire alors des Etats membres hors euro, qui se signalent
par des situations encore plus diversifiées ?
Dans
ce jeu de l’oie complexe aux multiples cases, la
Commission Barroso, comme c’était prévisible,
a préféré faire petit jeu en présentant
et en faisant adopter par le Conseil européen des 11
et 12 décembre un « plan de relance européen
» qui fait irrésistiblement penser à
l’étiquetage trompeur du pâté
d’alouette. Il s’agit d’abord d’un
paquet modeste, pesant deux cent milliards d’euros,
soit 1,5% du PIB européen. C’est trois fois
moins que le plan américain (4% du PIB). Surtout, il
n’a d’européen que le nom. Il s’agit
pour l’essentiel (170 milliards) d’une addition
non coordonnée des mesures nationales déjà
annoncées par les gouvernements (cf. 26 milliards pour
la France, 32 pour l’Allemagne, etc.). Seul un volet de
30 milliards est géré sur le plan européen
et avec des moyens européens, tirés de quelques
fonds non utilisés et surtout de prêts
additionnels de la BEI, soit 0,2% du PIB européen.
Cette
tisane tiède qui nous est aujourd’hui servie,
faute de potion magique, est malheureusement dans l’air
du temps. Qui se souvient de l’euro-optimisme qui avait
prévalu dans une précédente Europe ? Il
y a vingt ans le patronat européen, alors dénommé
UNICE, avait tenu à l’initiative de François
Perigot son premier sommet à Paris (« Notre
entreprise l’Europe ! ») en applaudissant les
spectaculaires progrès en cours d’un marché
unique dont il avait été le plus ardent avocat,
et en revendiquant une union économique et monétaire
ambitieuse pour l’optimiser et le pérenniser.
Rebaptisé BusinessEurope, il vient de célébrer
son cinquantenaire dans des conditions bien différentes
: contraints de déplorer une crise économique
et financière sans précédent, les
présidents des patronats d’Europe, à
nouveau réunis à Paris par le MEDEF, ont chacun
commenté avec soulagement et reconnaissance le plan
d’intervention publique de leur gouvernement national
pour leurs banques et leurs entreprises. Mais ils ne se sont
guère interrogés sur les doubles emplois, les
contradictions et les incohérences de la simple
juxtaposition de tels plans nationaux, notamment au sein de
la zone euro. Et ils n’ont pas davantage revendiqué
une autre approche plus solidaire, plus participative et plus
innovante au niveau européen !
Osons
donc la question : quel avenir et quels anniversaires nous
préparons nous si les Etats et les forces économiques
d’Europe persistent à se satisfaire d’un
assemblage disparate de plans publics nationaux pour
affronter la plus grande crise que l’Union européenne
ait connue ? Combien de temps va-t-on continuer à
bénéficier d’un bouclier euro efficace si
on ne se dote pas également d’un moteur commun ?
Pourquoi laissons nous les budgets des Etats rompre, chacun
pour soi, les amarres du pacte de stabilité tout en
interdisant au budget européen, réduit à
la portion aussi congrue qu’incongrue de 1% du PIB,
toute marge de manœuvre au service du bien commun ?
A
l’issue d’une présidence française
si mouvementée, et par delà la satisfaction
affichée devant le Parlement européen par
Nicolas Sarkozy, suite aux succès ponctuels et aux
arrangements trouvés, qu’il s’agisse du
dossier russo-géorgien, du sauvetage des banques, du
paquet énergie-climat ou du plan de relance, on ne
peut se départir du regret de voir l’Europe
continuer, dans la crise comme auparavant, à se
chercher plus qu’à s’affirmer. Tant de
réunions, avec des configurations aussi multiples et
dans un tel climat de dramatisation, sans parvenir à
donner un signal plus unitaire de confiance dans l’Europe
et dans l’euro…
Ainsi,
pourquoi ne pas avoir lancé, avec la Banque centrale
européenne et la Banque européenne
d’investissement, un grand emprunt en euros qui aurait
permis de donner du crédit aux termes trop galvaudés
de « plan », d’« européen »
et de « relance » ? Les besoins d’investissement
du chantier européen ne manquent pas, et les
vingt-sept pourraient, en s’y consacrant ensemble,
s’assurer une véritable valeur ajoutée :
développer les réseaux transnationaux
nécessaires au marché unique (transports,
énergie, télécommunications,
environnement) ; organiser les services publics européens
dont dépend notre sécurité collective
(douanes extérieures, lutte antifraudes, protection
civile, défense) ; multiplier les échanges
européens de formation qui conditionnent l’affirmation
d’une identité partagée ; fédérer
une recherche européenne aujourd’hui dispersée
pour rénover notre savoir-faire technologique ;
restructurer de façon solidaire et offensive une
industrie européenne dont dépendent notre
compétitivité et nos emplois.
Car
cette crise sans précédent peut aussi se
révéler une fantastique opportunité pour
« tremper » tant l’Europe que
l’euro et engager enfin cette gouvernance économique
commune qui a toujours manqué à l’union
monétaire, ce qui fragilise aujourd’hui ses
acquis. Mais malheur à nous si on devait laisser
l’ambition européenne au vestiaire et l’euro
s’ébrécher, éclater et fondre dans
le chaudron de la globalisation, mettant à nu des
Européens sans armes ni bouclier !
Bruno
Vever -
Secretaire général
Europe § Entreprises
De l'usage de
l'Europe
dans un monde
numérisé.
La numérisation des livres et la
proprieté des oeuvres, la loi hadopi et la protection
des artistes, la censure des sites licencieux ou la taxation
de la publicité qui figure sur la « toile »,
attestent des problèmes de tous ordres que doivent
résoudre les pouvoirs publics avec l'arrivée d'
internet.
Avec la toile, le citoyen
s'affranchit des structures légales, le consommateur
de sa responsabilité sociale et environnementale,
l'État est privé d'un retour sur investissement
régalien.
L'acquis deux fois millénaires de
notre culture, de notre littérature et de nos sciences
sont offerts gracieusement à l'ensemble du monde, sans
aucune contrepartie.
Le géant Gogol et les autres moteurs
de recherche détiennent et vont capter, en réalité,
la richesse collective et individuelle des hommes et des
femmes de la planète.
Les génies de l'informatique sont
devenus des prédateurs trop puissants : Sans la
« machine » institutionnelle
européenne, seule en mesure de les endiguer, nos
intérêts vitaux et notre libre arbitre ne seront
plus garantis.
Perfide
Albion.
Les
responsabilités propres de la City dans la crise
financière, les échecs de la Grande-Bretagne
dans les domaines industriels, énergétiques,
sans oublier l'épisode de la vache folle et des
farines animales, n'ont pas entamé la détermination
des Anglais à s'opposer à toute décision
communautaire qui préserve les interêts vitaux
de l'Union.
L'Empressement
des autorités britanniques pour bloquer de nouvelles
mesures *
de régulation du marché du lait, en crise
aiguë, traduit la volonté de passer à
« pertes et profits », non seulement la
filière des éleveurs, mais l'équilibre
de l'écosystème de notre continent.
Cette
affaire n'est que le prolongement logique de l'opposition
historique de la Grande-Bretagne vis à vis de la
P.A.C.
A
l'occasion de la baisse de la T.V.A. dans la restauration, la
démonstration est faite, si besoin était, que
le prix payé au producteur n'est pas en adéquation
avec le prix payé par le consommateur : La concurence
libre et non faussée qui est défendue avec
obstination par l'Angleterre, depuis son adhésion, n'a
pas d'autre but que de disqualifier l'agriculture et donc le
poids économique de ses partenaires européens.
« L'Europe
a choisi de favoriser le consommateur sur le producteur, tout
en ouvrant ses marchés aux producteurs étrangers
souvent sans contreparties » Daniel
COHEN 2003
José
Bové :
"On
ne peut pas démanteler les outils de production"
.C’est
la plus grosse crise laitière jamais vue. Et c’est
normal car nous sommes en train de démanteler les
outils de maîtrise de production. Le Conseil de
l’UE s’est complètement trompé
en voulant supprimer les quotas et c’est de la
responsabilité du Parlement européen de
faire en sorte que des mesures soient prises pour y
remédier.
Actuellement
pour arriver à contrôler les prix il
faudrait une diminution du volume de 5 à 6%. Tous
les économistes reconnaissent que c’est là
qu’il faut agir.
On ne peut
pas démanteler les outils de production. Il faut
simplement les organiser mieux. On ne change pas un
modèle au moment où il est en crise mais
au moment où il marche, comme le disait Edgar
Pisani.
Tout le
problème est de savoir de quelle PAC nous avons
besoin. Si c’est une agriculture qui protège
l’environnement et emploie des paysans nombreux
répartis sur tout le territoire, les nouveaux
outils s’imposeront d’eux-mêmes. Le
marché mondial n’est pas une réponse
à l’alimentation.
Luc
Guyau: «Nous avons besoin de stocks
régulateurs»
24.11.2009
Dans un entretien
accordé à EurActiv.fr, le tout
nouveau président de l’Organisation
des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture (FAO) estime que l’UE
doit mettre en place des mécanismes de
régulation différents de ceux
utilisés dans les années 1980.
Quel rôle peut jouer l’Europe
dans la lutte contre la faim dans le monde?
L’Europe a un rôle important,
puisqu’elle représente vingt-sept pays
parmi les plus riches sur la planète. Il
faut qu’elle apporte à la fois un
soutien financier mais aussi logistique. Dans le
cadre des discussions qui se sont tenues aussi bien
à l’Aquila qu’au sommet de
Pittsburh, l’Europe a joué son rôle.
Elle doit être leader dans ce domaine.
Qu’attendez-vous du nouveau commissaire
à l’agriculture?
J’attends d’abord qu’il soit
nommé... Mais j’attends surtout qu’il
comprenne que partout dans le monde, où que
l’on soit, il ne peut pas y avoir
d’agriculture et de pêche durable sans
un minimum de régulation et d’organisation.
Ce n’est pas une question spécifique à
l’Europe.
Les paysans ne peuvent pas supporter un
libéralisme débridé. Ils ont
besoin de régulation, notamment à
cause du changement climatique et de l’incertitude
des marchés.
J’espère que le nouveau commissaire
comprendra qu’il ne faut pas détruire
la politique agricole commune, non seulement pour
les Européens, mais pas uniquement. La PAC
compte aussi pour assurer l’équilibre
alimentaire mondial.
Vous êtes très critique sur ce
que la Commission a accompli depuis cinq ans..
Mme Fischer Boel [la commissaire à
l’Agriculture, NDLR] a été
l’acteur, avec le reste de la Commission,
d’une certaine dérégulation au
niveau européen. Je pense que l’on est
allé trop loin en la matière, et
qu’il est temps de pouvoir revenir en
arrière.
Mais il faut agir de façon différente.
Les mécanismes de régulation de 2010
ne sont pas les mêmes que ceux de 1980. Ils
n’en sont pas moins nécessaires.
Faut-il
remercier Barroso ?
Les
partis socialistes européens et les verts
ont fait campagne pour le remplacement de José
Manuel Barroso à la tête de la
Commission. Les chefs de gouvernement de
gauche, l’Espagne et le Portugal en tête,
ont voté pour l’ancien leader de la
droite portugaise.
Au
travers de ce désaccord, c’est toute
la conception de la vie démocratique et le
fonctionnement de nos institutions qui sont en jeu,
bien au delà de la personnalité et du
bilan de M.Barroso. En omettant de dire que la
Commission n’est pas le gouvernement de
l’Europe, les partis socialistes européens
ont estimé que la vie démocratique
impose de se doter d’un exécutif
conforme au pouvoir législatif sorti des
urnes. Il n’est pas surprenant que tous
les gouvernements privilégient M.Barroso
pour défendre la primauté
intergouvernementale du Conseil européen,
menacé par la dynamique démocratique
du Parlement.
Légitimer
la
commission comme lieu de gouvernance de l’Union
par des mécanismes institutionnels
appropriés ou contraindre
le
Conseil à se réformer pour se
comporter comme le gouvernement d’une
fédération européenne, sera,
demain, le grand défi. C’est dans
tous les cas, pour l’Union, le début
d’une
« rédemption ».
...La
balkanisation
de l'Europe
|
Lorsque la
yougoslavie, après la mort de Tito, a perdu son son
âme et son leader, la fédération
yougoslave s'est dissoute.
Les
intérêts, mis en commun, n'ont pas résisté
à la tentation du « chacun pour soi »,
puis, de la haine communautaire.
La
balkanisation de l'Europe est en route si nous refusons de
faire de l'Union, une véritable maison commune :
un espace politique cohérent et homogène, avec
le désir partagé de vivre ensemble, la volonté
de construire une « puissance »
positive au service de tous les siens.
Avec le
mixage des populations, des cultures et des identités
opposées, comme le régime yougoslave l'a imposé
en Bosnie ou au Kosovo, nous perdrions l'espoir de voir, un
jour, la naissance d'une fédération
fraternelle, apaisée et durable.
« Cette
civilisation européenne existe, il suffit de parcourir
l'Europe pour en mesurer la réalité »
BARNAVI
PAC :
Le
lait
n’a pas de
prix (
essai )
|
|
|
|
Le
prix du lait ne peut pas être fixé par l’Etat.
Les
quotas (supprimés en 2015) ont des effets
décalés avec l’urgence des problèmes
agricoles.
Bruxelles
a une occasion inespérée de réguler les
marchés par la création d’un T.V.A.,
différenciée,
appliquée aux secteurs en crise (hors production).
Les
tensions entre l’offre et la demande seraient
sporadiquement neutralisées par l’application de
cette T.V.A.
d’exception, sectorielle
et aggravante.
C’est
ainsi que les secteurs de la distribution, mais aussi les
industriels auraient le choix entre l’acquittement
d’une taxe
à la valeur ajoutée pénalisante
et donc absurde et
l’achat à son
juste
prix de
la production agricole, non seulement à l’intérieur
de l’Union mais aussi dans les pays émergents.
A
Bruxelles de prouver que l’Europe
protège et
la Corrèze et le Zambèze !
Pour
les États-Unis d'Europe...
Les États-Unis
d'Europe constituent le grand dessein politique mobilisateur
que l'Europe attend.
Oui, je veux pour
l'Europe un objectif politique de haut niveau. Il
nous faut réaliser enfin le rêve que Victor Hugo
formulait lors du Congrès international de la Paix de
Paris.
C'est le mandat
que doivent recevoir aujourd'hui les députés
européens soutenus par les peuples : qu' ils
s'emparent du projet d' États-Unis d'Europe et qu'ils
lui donnent vie. « Saisissez l'occasion, ne la laissez
pas passer, elle sera historique.
N'écoutez pas
le moment venu ceux qui vous diraient que ce n'est pas votre
mandat.
Les délégués
des États généraux n'avaient pas reçu
non plus le mandat de décréter
les droits de l'homme. Et pourtant ils l'ont fait. Et qui
songerait à leur reprocher ?
N'hésitez
pas à faire rentrer l'Europe dans l'histoire.
Appelez les parlements nationaux en
renfort. Ils vous rejoindront.
Appelez les peuples en soutien, ils
convergeront.
Des obstacles vous
en aurez. Les forces de l'argent vous barreront le chemin. Et
si vous trébuchez, relevez-vous. Reprenez votre
souffle pour continuer l'effort jusque à la ligne
d'arrivée. Ce jour là, enlevez vos écouteurs
et écoutez le tumulte des places et des rues, la joie
et la fête, un langage qui se passe de traduction, le
langage des peuples unis. Ce jour là vous proclamerez
les États-Unis d'Europe. Ou l'
Europe marche vers l'unité politique, ou elle se
disloquera dans les nationalismes. Et souvenons-nous
de François Mitterrand : le nationalisme c'est la
guerre.
On
ne veut pas de la guerre économique de tous contre
tous, où l'homme devient un loup pour l'homme.
A l' opposé,
nous les connaissons les ciments politiques des Etats Unis de
l'Europe : justice sociale au service de l'efficacité
économique, démocratie exemplaire, combat
écologique, libertés.
Nous sommes la
troisième génération à faire l'
Europe. Avant nous, il y a eu celle des Pères
fondateurs, qui ont construit l'Europe après les
horreurs de la guerre. Il y a eu aussi la génération
qui, après la chute du mur de Berlin, a réunifié
le continent. A nous 'aller plus loin aujourd'hui dans l'
unité, avec les peuples et pour eux.
C' est pourquoi je
vous invite à faire vivre le débat en ouvrant
des Forum partout sur vos territoires et en
faisant signer des pétitions de soutien aux États-Unis
d' Europe, pour que le mouvement que j'appelle de mes veux
fasse son chemin.
L'Europe a besoin
de nous. Alors pour les États-Unis
d'Europe, agissons !
..........................................Ségolène
Royal
Faire
de l'élection au parlement européen un grand
moment de vie démocratique est possible.
Un
premier pas vers plus de démocratie est proposé
par la campagne des Jeunes Européens en faveur de la
désignation préalable par chaque courant
politique européen de son candidat à la
présidence de la Commission. Mais il convient d'aller
plus loin. Cela suppose de conférer à ce
scrutin un objet réel en mettant fin à la
grande coalition formée du Parti Populaire Européen
(PPE) et du Parti des Socialistes Européens (PSE).
La
rupture de la coalition PPE-PSE peut entraîner une
véritable politisation de l'UE,
dont le fonctionnement actuel découle d'une perception
de la construction européenne comme une coopération
internationale où chacun laisse à l'échelon
national ses idées, valeurs et appartenances. L'UE
doit au contraire désormais entrer dans le champ de la
réelle compétition politique démocratique.
La confrontation politique et les enjeux de pouvoir
renforceront l'intérêt de l'opinion pour
l'Europe.
Le parlement européen dispose
d'importantes prérogatives comme celles de voter le
budget, de renverser ou d'investir la Commission. Mais, il se
garde de les saisir pleinement. Elles lui permettent pourtant
de faire coïncider le choix politique des électeurs
avec la composition de la Commission. Le refus de politiser
l'Union en brisant le consensus de l'alliance PPE-PSE vide de
sa substance les élections européennes : à
quoi bon donner une majorité, même relative, à
l'un ou l'autre grand parti s'il est convenu d'avance qu'ils
doivent gouverner ensemble dans la Commission comme au
parlement, puis s'effacer par principe si le Conseil
représentant les États le décide ? Le
maintien de la « grande coalition »
neutralise politiquement les instances européennes
d'essence fédérale que sont la Commission et le
Parlement.
En effet, seuls les gouvernements nationaux paraissent alors
détenteurs de la légitimité
démocratique. Briser ce tabou de ce consensus
européen, qui ne mérite d'exister que sur les
sujets constitutionnels, redonnera du poids à ces
institutions. Les citoyens européens pourront
missionner, grâce à une majorité
parlementaire réversible, une équipe politique
et son chef, le Président de la Commission. La
démocratie européenne pourra enfin vivre
pleinement.
Frédéric Le Jehan
« Ce n'est
pas le Traité de Lisbonne qui va nous chauffer
» !
« La politique
de l'Union dans le domaine de l'énergie vise, dans un
esprit de solidarité entre les États membres à
assurer la sécurité de l'approvisionnement
énergétique de l'Union. » Telle est la
disposition centrale du Traité de Lisbonne qu'il peut
être utile de rappeler dans le contexte de la crise du
gaz russo-ukrainien.
Et il est aussi
intéressant de rappeler (notamment à son
Président..) que c'est à la demande de la
Pologne et des pays baltes que la « clause de
solidarité énergétique » fut
ajoutée par la Conférence intergouvernementale
au texte de la Constitution.
Il n'y a pas de
base juridique dans les traités actuels pour asseoir
une véritable politique commune de l'énergie et
que les quelques actions entreprises jusqu'ici n'ont pu
s'appuyer que sur des compétences fragiles et limitées
(Voir Brèves n° 112 et n° 137
de
janvier et novembre
...2006 !).
Bien sûr, en
temps de crise, des actions de caractère temporaire et
intergouvernemental peuvent toujours être prises en
urgence. Mais elles ne sauraient remplacer une véritable
"politique commune", solidement ancrée sur
un ensemble complet et cohérent de mesures mûrement
réfléchies - sur
proposition de la Commission et sur codécision du
Conseil (à la majorité) et du Parlement.
Une telle
politique a précisément pour objectif d'éviter
l'irruption de crises - particulièrement graves dans
le domaine énergétique - en organisant, par
avance, la coopération et la solidarité des
États membres.
À
l'heure de la « guerre du gaz et des gazoducs »,
il est temps que l'UE dispose des moyens d'assurer sa
sécurité d'approvisionnement :
« La
multitude d'acteurs et de stratégies des pays membres
de l'UE, se retrouve face à un interlocuteur unique :
la Russie. À l'intérieur même de certains
États membres, les entreprises, les cercles d'experts,
les réseaux d'influence, les différents
ministères, la direction politique de l'État...
n'ont pas nécessairement les mêmes intérêts.
» (cf. Le Figaro – 13/01/09).
Dans
le domaine de l'énergie comme dans beaucoup d'autres,
la méthode communautaire a précisément
été inventée pour dépasser ces
contradictions et ces blocages nationaux ou européens.
La presse a
repris, de façon parfois un peu démagogique, la
réaction d'un député européen
tchèque : «
Ce n'est pas le Traité de Lisbonne > qui va nous
chauffer. » .C'est
oublier un peu vite - ou ne pas savoir - que les Traités
CECA et Euratom ont permis à l'Europe de
«
se
chauffer »
pendant cinquante ans
(au moins par le charbon et l'énergie nucléaire)
et que, dans de tels domaines, il vaut mieux prévenir
que guérir...
Jean-Guy
GIRAUD
Ethique
La déroute
des conceptions économiques d'outre-atlantique doit
encourager les européens à un « sursaut
intellectuel et moral », accompagné
d'une confiance renouvelée dans son modèle de
société.
Parce
qu'elle combine liberté d'entreprendre et régulation,
concurrence et solidarité, l'Union européenne
est notre avenir.
C'est le moment qu'à
choisi Jean Claude Juncker, Président de l'Eurogroupe,
pour écarter, dans le cadre des dispositions
anti-crise communautaires, toute discussion sur le
« secret bancaire ».
Pressenti comme futur
Président du Conseil de l'Union, Jean-Claude Juncker
s'est indigné que l'opacité, c'est à
dire la fraude qui prospère au Luxembourg, soit
seulement évoquée
par ses partenaires.(1)
L'Europe
joue sa crédibilité dans la crise financière.
A l'heure où le
monde tremble, le leader européen tourne le dos à
l 'éthique, à la morale, si nécessaire à
notre société pour
guérir.
1.
Interview
Journal de 20 h sur France2
2.
...Paradis
fiscaux et fonds souverains
:
Une solution européenne.
Fonds
souverains et paradis fiscaux ont en commun leur opacité.
Ils
sont, néanmoins, une manne précieuse pour nos
économies, après les défaillances
bancaires de ces derniers temps.
L'Union
européenne possède ses propres paradis fiscaux,
à l'intérieur de son territoire : Les éradiquer
ne servirait qu'à favoriser d'autres zones de
non-droit.
Pourquoi
ne pas permettre à ces fonds occultes de perdurer, à
la seule condition d'être mis, par les banques
impliquées, à la disposition d'un fond
d'investissement,de développement et de recherche
communautaire, qui garantirait leurs revenus et leur
anonymat.
Gérés
conjointement par la Commission et la B.C.E, ces fonds dits
« souverains européens »
serviraient à l'essor de projets industriels dont
l'Europe a tant besoin.
Pour
en finir avec la crise financière : Pervenche
Berès
« On ne peut pas
demander à la BCE d'être prêteur de
dernier ressort et refuser qu'elle ait une vue d'ensemble sur
les comptes des banques.
Pour la Présidente
de la Commission des Affaires économiques et
monétaires du Parlement européen, un pas
décisif doit à présent être
franchi dans la supervision bancaire au niveau européen
: « le rôle de la BCE dans l'architecture de la
supervision doit être renforcé. »
On
sait que la défaillance globale des systèmes de
supervision des activités des banques - aux USA comme
en Europe - a permis l'accumulation insoupçonnée
par celles-ci de positions financières à haut
risque et, finalement, causes de défaillances massives
et généralisées.
La supervision du respect
des règles prudentielles comme de la bonne gestion des
activités bancaires doit en principe s'exercer à
trois niveaux : à l'intérieur même des
établissements par les dirigeants bancaires eux-mêmes,
au niveau national par les autorités publiques
compétentes, notamment pour les établissements
ayant une activité essentiellement domestique, au
niveau européen et international pour les grands
groupes bancaires opérant au niveau ultra-national,
La crise financière
actuelle a révélé l'insuffisance de la
supervision à chacun de ces trois niveaux - mais plus
particulièrement et plus gravement à l'échelle
internationale.
Pour ce qui concerne le
niveau européen où opèrent une
cinquantaine de > grandes banques, on sait que les
dispositions actuelles - de type intergouvernemental -
sont totalement insuffisantes,
ce qui amenait M Jean-Claude Juncker à prévenir,
devant le Parlement européen le 3 avril 2008, que «
nous ne pouvons pas attendre que se produise un nouveau
désastre financier. »>
Mme Pervenche Berès
constatait au même moment que la crise avait souligné
«l'absurdité de règles différentes
(de supervision) > appliquées à une même
banque dans les différents États membres où
elle exerce ses activités. » Mme Pervenche Berès
concluait que la crise avait révélé que
« le
superviseur européen est nu. »,
On sait également
que si les banques elles-mêmes sont favorables à
un renforcement (et à une harmonisation) de la
supervision au niveau européen, les organes nationaux
de contrôle - soutenus par les Ministères des
Finances - refusent de modifier le système actuel qui
repose sur la collaboration souple et autonome des
responsables nationaux : « un
labyrinthe d'autorités nationales, de comités
et d'accords bilatéraux », dont l'inefficacité
le dispute à la La résistance des gouvernements
- en l'occurrence des Ministères des
Finances - à européaniser véritablement
le système actuel de supervision a, dans un premier
temps, contraint les Institutions européennes
(Parlement et Commission) à limiter leurs propositions
à une amélioration du système
intergouvernemental préservant l'autonomie > des
comités de coordination des instances nationales de
contrôle.
La gravité de la
crise - et la révélation de l'ampleur
insoupçonnée des risques pris par les groupes
bancaires - va peut-être permettre aux Institutions de
franchir un pas supplémentaire dans le renforcement de
la supervision européenne. L'étape suivante
devrait consister à «
coiffer » les organes nationaux par une autorité
européenne indépendante qui pourrait être
la BCE elle-même.
Le 30 septembre 2008, Mme
Berès déclarait « seul
un superviseur européen intégré, selon
le modèle du « système européen
des Banques Centrales » sera écouté »
- tandis qu'un expert du Centre d'études politiques
européennes estimait que « le système
bancaire européen demeurera balkanisé tant que
des pas décisifs ne seront pas franchis comme la
création d'un nouveau statut européen pour les
banques transfrontalières avec une nouvelle autorité
de supervision à Francfort, peut-être intégrée
à la BCE. »
L’organisation
fédérale :
Une
idée vieille comme l'Europe;
Avec l’Europe
actuelle, qui fait office de suzerain, nous retrouvons la
hiérarchie des responsabilités qui
caractérisait la société médiévale.
Pour préserver
la liberté de ses sujets et garantir la paix avec ses
voisins, le seigneur ou le Bourgmestre partageait sa
souveraineté dans des domaines qui dépassaient
ses propres possibilités .
Cette forme
d’organisation de la société, unique dans
l’histoire, a perduré avec l’empire
Auto-hongrois, le royaume italien et espagnol ou celui
d'Angleterre.
Nous avons des
exemples d’une société fédérale,
non démocratique certes, mais qui répond au
principe de subsidiarité : Le fondement de
l’Union européenne.
Comment
nier la réalité d’un destin commun
spécifique de l’Europe pour se réunir,
enfin, dans une alliance de civilisation.
L'Europe
...( et le monde) , malade de la Chine.
La
Chine garantit
aux États-Unis, bénéficiaires de fonds
souverains, un dollar anormalement bas qui entraîne,
indirectement, la surévaluation du yen, du roupi et de
l'euro à un niveau critique pour nos économies
La
Chine, qui ne connait pas
les règles sociales de nos démocraties,
contraint l'ensemble de la communauté internationale à
remettre en cause les équilibres et les acquis :
restructurations, réductions d'effectifs dans les
entreprises,et délocalisations à son profit.
Une
première fois
la manne financière
chinoise et les fonds alloués pour pallier au déficit
américain, sous forme d'obligations d' État,
handicapent le coût des exportations des autres
partenaires sous la forme d'une monnaie disqualifiante.
Une
deuxième fois,
l'esclavage moderne qu'entretient le parti communiste à
l'égard de sa « masse ouvrière »
entraine l'Europe, en particulier, à remettre en
cause, après des centaines d'années de luttes
et de progrès sociaux, tout simplement les droits de
l'homme !
« Pour
la Chine, il y a eu le temps de la colonisation...
...Il
y a aujourd'hui le temps de l'appropriation.
...Bientôt
le temps de la domination ! »
Paroles
prononcées par un haut dignitaire chinois.
******
Il
est essentiel que les européens renouent avec l'idée
qu'il n'y a pas de politique qui vaille si elle n'est pas
étayée par un rapport de force dûment
établi et chèrement maintenu.
Jean-Louis Bourlanges
L'impasse
nationale...
«
La politique économique nationale n'existe pas »,
d'autant que « la «concurrence entre les
Etats, au travers des entreprises, est négative
à tous » . (1)
D'autre
part, aucun État n'est en mesure, désormais, de
fixer, à lui seul, les règles de jeux de
l'économie mondiale, ni d'influencer les institutions
internationales .
Et
pourtant la mondialisation réclame la gouvernance dont
les marchés ont besoin, des régulateurs, des
règlements et des protections pour le monde du travail
et pour l'environnement..
Dans
un monde sans puissance hégémonique, la parole
sera réservée aux seuls acteurs régionaux
de poids, comme l' Europe, si elle veut bien accepter de se
plier aux exigences et aux contraintes d'un gouvernement
communautaire efficient.
Il
faut sortir de l'impasse nationale
1. déclaration
de la commission Europe du MEDEF.
... « Personnellement,
je crois que l'on n'a jamais eu autant besoin d'Europe. La
manière dont la Banque centrale européenne a
réagi face à la crise financière,
comparée notamment à la Banque d'Angleterre,
montre à quel point, lorsque nous sommes unis autour
d'un problème aussi grave, il est bien plus facile
d'en venir à bout. Il faut à tout prix
reparler d'Europe, et lui redonner tout son poids ».
----Lionel Zinsou –
Industriel -
........
« L'
Europe doit rechercher et inventer son George
Washington »..............................................................
analyse
de
Jean-Guy GIRAUD :
.............L'élection
du Premier Président du conseil européen en
2009 constituera un événement sans précédent
dans l 'histoire de l'Europe, comme le fût celle de
George Washington en 1789.
............
Au-delà
de contextes historiques, géographiques, culturel et
de modalités institutionnelles fort différentes,
il s'agit bien dans les deux cas de la première mises
en place d'une fonction nouvelle dont le rôle et
l'importance sont largement déterminés par la
pratique. De même , la personnalité du premier
titulaire est susceptible d'influencer fortement l'avenir de
cette fonction ;
.............
En
Europe, comme aux États-Unis , le Président
aura un rôle symbolique d'autorité morale et de
garant de l'unité des États au sein de l'Union.
En Europe, comme aux États-Unis, le Président
sera l'élu des États ( par le vote pondéré
de ceux-ci au sein du Conseil européen.
.............Mais
le Président européen ne sera pas l'émanation,
même indirecte, comme aux Etas-Unis, du vote populaire.
Contrairement au Président américain, le
Président européen ne sera pas le chef de
l'exécutif : ce rôle étant réservé
dans l'Union européen au Président de la
Commission, et ne sera pas soumis au contrôle ni à
la c censure éventuelle du Parlement européen.
............
La
Président européen aura tout de même,
dans une bien moindre mesure que son homologue américain,
un r^le direct à jouer en matière de politique
étrangère et de défense commune. Il
présidera d'autre part le « collège »
des chefs d' État et de gouvernement des 27 Etats
membres, en vue de « faciliter leur cohésion
et leur consensus », rôle dévolu,
dans le système américain, au vice-Président,
président en titre du Sénat.
Le Président
pour l'Europe
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Familiers
du régime présidentiel, les américains
ont coutume de dire que la "fonction fait l'homme".
L'arrivée
de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la
république démontre, à l'évidence,
que l'homme fait la fonction et transforme, sans la nécessité
d'un texte constitutionnel, la nature d'une charge.
C'est
ainsi que la Présidence du Conseil, fixée
à deux ans et demi, renferme, à elle-seule,
la promesse d'une évolution rapide et nette des
institutions européennes dans le sens fédéral
L'unité
concrétisée par son Président, arbitre
et forcément porte-parole de la communauté
européenne, donne à l'Union le visage qui,
mieux qu'une constitution, détermine son fondement et
sa finalité. .
Un
gouvernement pour l'Union...
"
Ce qu'on appelle Union, en politique, est une chose qui fait
que toutes les parties concourent au bien général"
Le
bien général consiste à résoudre
collectivement les problèmes qui se posent dans un
monde, aujourd'hui, qui se rétrécit.
Mais
on ne peut plus répondre à cette nécessité,
avec cette mondialisation qui s'accélère, qu'au
niveau d'une puissance régionale et certainement pas
avec la cacophonie des Etats Nations.
C'est
pourquoi l'homogénéité du corps de
l'Europe, sans entamer la diversité de ses membres,
est plus que jamais nécessaire à l'action.
A
cet effet, la volonté de s'unir et les moyens d'y
parvenir, reposent, désormais, sur un gouvernement
des États fédérés de l'Europe.
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Gouvernance
européenne : le
nœud
La fusion des Présidences
de la Commission et du Conseil européen éliminerait
le risque d’un conflit de légitimité et
donnerait à l’Union un visage et une voix
clairement identifiées
Cette réforme, non prévue mais non exclue
par le Traité, déplait à la fois aux
leaders nationaux peu soucieux de se donner un arbitre
supranational et aux défenseurs de la « méthode
communautaire » ( confusion ……….entre
intérêts nationaux dans le Conseil et fonction
de proposition en fonction de l’intérêt
commun incombant à la Commission )
Robert
Toulemon
Trois
conditions à cette réforme
essentielle :
Le Conseil
européen prend
le chemin d’un véritable gouvernement
communautaire ( fréquence des réunions, absence
de déclarations individuelles, transparence du Conseil
des Ministres, publication des résultats, forte
implication du Président du conseil).
La commission
donne à
son Président la force de proposition et les moyens
d’exécution qui sont la sienne aujourd’hui.
Le
Parlement, grâce à la codécision,
joue son rôle législatif.
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L'Europe
à la découpe des eurosceptiques !
Les
propositions des eurosceptiques constituent une grave
régression qui modifie le sens et la substance de
l'Union et défigure, avec le projet de
constitution,
la valeur symbolique du plus grand projet du XX
siècle.
L'idée
que le terme ambigu de "Directive" soit réhabilité,
alors qu'il contribue, à lui seul, au rejet d'une
Europe dite technocratique ou antidémocratique, relève
d'une ignorance totale du jugement d'une large partie de
l'opinion à l'égard de la Construction
européenne.
La
démocratie est un fondement de l'Europe, mais celle-ci
n'a pas, sans cette constitution et toute cette constitution,
de fondement démocratique clair.
Quel
intérêt pour ce texte quand on aura
contribué à supprimer la
"suprématie
du droit communautaire sur le droit national" ?
Quel
avenir pour l'union quand la "codécision"
prise par le Parlement européen, le Conseil des
Ministres et la Commission, n'aura plus force de loi !
Mais
le choix de supprimer tous les signes emblématiques de
l'union européenne, notamment le drapeau, plaide pour
le sentiment que les eurosceptiques ont décidé
de tuer "la fécondité d'un idéal".
A
un moment où l'Europe atteint ses limites naturelles
et souhaite reprendre sa place dans un monde multipolaire, la
suppression du "Ministre des affaires étrangères"
dévoile un plan cynique ...pour qu'elle se taise à
jamais !
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Gouvernance
européenne.
Les
fondements d'un gouvernement mondial ne sont pas, par nature,
démocratiques mais intér-étatiques.
Pour
l'Europe, il y a bien d'ores et déjà un "Peuple
européen" qui élit son parlement. Ce
dernier a montré qu'il avait le pouvoir de contrôler
et même de renverser la Commission, laquelle dispose de
quelques unes des prérogatives d'un véritable
gouvernement.
Il
est donc normal et satisfaisant que l'Union européenne
se pose explicitement des problèmes de gouvernance.
Michel Godet
La
libéralisation des échanges !
"L
'Union comprend une union douanière qui s'étend
à l'ensemble des marchandises et qui comporte
l'interdiction, entre les États membres, des droits de
douane à l'importation et à
l'exportation et de toute taxe d'effet
équivalent, ainsi que l'adoption d'un tarif douanier
commun dans leurs relations avec les pays tiers "
Cette
situation ne permet pas de limiter les importations de
certains produits ou services quand celle-ci risquent de
porter atteinte à
des activités économiques spécifiques
ou de provoquer un déficit de la balance
commerciale.
Il faut bien
reconnaître que ces conceptions ont contribué,
dans un pays comme la France, à la quasi-disparition
d'industries comme la chaussure,
le meuble ou le textile
La
concurrence libre et non faussée par la libéralisation
des échanges est une idée profitable à
tous quand elle se
limite à la communauté
européenne.
A l'échelle
du monde, un tel choix, dit vertueux, ne prends pas en
compte, ni la situation des populations
en désarroi, confrontées aux délocalisations,
ni le poids politique de l' Union qui
permettrait un autre rapport de forces dans une "régulation
équitable" des
échanges dans le monde que celui qui nous est imposé
par l'O.M.C.
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LIENS
Les jeunes
européens : www.letaurillon.org
UEF-France
Union pour l'Europe Fédérale
UEF
Union des Fédéralistes Européens
Mouvement
Européen France
Europa
(Union européenne)
Association
Promouvoir l'Europe Fédérale
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